Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
4 027,00 $
9 juin 2024
Filipino Independence Day
1367426
Programme du multiculturalisme et de la lutte contre le racisme - PMLCR - Événements
1 000,00 $
9 juin 2024
Exposition actuelle sur les vétérans dans la salle de la mémoire/le musée
3 000,00 $
8 juin 2024
Promoting Inclusivity: Accessing Increased Language Services at Public Events with Interpretation and Translation Assistance
1369307
Mise en valeur des langues officielles - Promotion de la dualité linguistique
3 000,00 $
8 juin 2024
Une histoire de service : Du jour J à l’OTAN et au-delà
99 925,00 $
7 juin 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
CEA - In-Sec-M, Security Research and Innovation 24/25
7460056 P014582001
L’objectif de l’accord de contribution de CanExport Associations consiste à appuyer les organismes et au bout du compte à accroître la compétitivité des entreprises canadiennes dans les marchés mondiaux sur le plan sectoriel, contribuant ainsi à la prospérité des Canadiens et à la croissance des entreprises canadiennes. Ce soutien financier permet au bénéficiaire de mener de nouvelles activités de promotion du commerce à l’échelle internationale ou à élargir celles qui existent déjà dans un secteur en particulier, au profit de toute son industrie (sociétés membres et non membres).
162 000,00 $
7 juin 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
CEA - Smart Grid Innovation Network Inc (SGIN) 24/25
7460062 P014584001
L’objectif de l’accord de contribution de CanExport Associations consiste à appuyer les organismes et au bout du compte à accroître la compétitivité des entreprises canadiennes dans les marchés mondiaux sur le plan sectoriel, contribuant ainsi à la prospérité des Canadiens et à la croissance des entreprises canadiennes. Ce soutien financier permet au bénéficiaire de mener de nouvelles activités de promotion du commerce à l’échelle internationale ou à élargir celles qui existent déjà dans un secteur en particulier, au profit de toute son industrie (sociétés membres et non membres).
50 700,00 $
7 juin 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
CEA - Canada-Ukraine Chamber of Commerce 24/25
7460071 P014580001
L’objectif de l’accord de contribution de CanExport Associations consiste à appuyer les organismes et au bout du compte à accroître la compétitivité des entreprises canadiennes dans les marchés mondiaux sur le plan sectoriel, contribuant ainsi à la prospérité des Canadiens et à la croissance des entreprises canadiennes. Ce soutien financier permet au bénéficiaire de mener de nouvelles activités de promotion du commerce à l’échelle internationale ou à élargir celles qui existent déjà dans un secteur en particulier, au profit de toute son industrie (sociétés membres et non membres).
61 223 900,00 $
7 juin 2024
gouvernement
CleanBC Better Homes et Better Buildings en Colombie-Britannique
35 000,00 $
7 juin 2024
établissement universitaire et institution publique
Soutenir l’inclusivité Nord-Sud et l’échange de connaissances sur les espèces d’oiseaux de rivage inscrites sur la liste de la LEP et en déclin rapide
49 780,00 $
7 juin 2024
établissement universitaire et institution publique
Le Projet sur l’aperçu et analyse de l’approvisionnement agile de la Défense
Le projet Aperçu et analyse de l’approvisionnement agile de la Défense étudiera les méthodologies d’approvisionnement agiles pour le MDN et les FAC, en mettant l’accent sur l’IA, l’informatique quantique et les systèmes autonomes. L’étude comprendra des entrevues, un symposium et un rapport public visant à améliorer les processus d’approvisionnement et à offrir des opportunités à des entreprises appartenant à des personnes noires et autochtones.