Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
15 000,00 $
7 juin 2024
organisme à but lucratif
Élaborer un plan d'adoption numérique
7 760,81 $
7 juin 2024
organisme à but lucratif
Élaborer un plan d'adoption numérique
13 891,50 $
7 juin 2024
organisme à but lucratif
Élaborer un plan d'adoption numérique
13 608,00 $
7 juin 2024
organisme à but lucratif
Élaborer un plan d'adoption numérique
7 729,20 $
7 juin 2024
organisme à but lucratif
Élaborer un plan d'adoption numérique
1 000 000,00 $
7 juin 2024
Infrastructure naturelle pour la Première nation de Caldwell
Première nation Caldwell utilisera le financement pour créer un bassin de rétention des eaux pluviales riche en biodiversité et un ruisseau/une rigole biologique pour contribuer à la prévention des inondations. Le projet inclue un jardin communautaire et planter des arbres pour augmenter l’efficacité énergétique des maisons passives du CFN ainsi que l’ajout d’ un sentier couvert de terres perméables, un hibernacle de serpents, des frayères pour poissons et tortues et des nichoirs pour chauves-souris. Ils ajouteront également des enseignes, lumières et des bancs comme éléments de design.
149 988,64 $
7 juin 2024
Contribution accordée à Mi'gmawe'l Tplu'taqunn Incorporated dans le cadre du Programme de soutien des capacités autochtones pour appuyer la mise en œuvre des évaluations, des activités de mobilisation stratégique, de surveillance des évaluations et de suivi.
95 105,00 $
7 juin 2024
Contribution accordée au Secrétariat de la Nation métisse de l'Ontario dans le cadre du Programme d’aide financière aux participants pour l'aider à se préparer et à participer aux activités de consultation des Autochtones et de participation du public liées au processus d’évaluation du projet aurifère Springpole.
30 000,00 $
7 juin 2024
organisme à but lucratif
Chimiste analytique diplômé
1020290
Le CASSEN a connu une croissance dans ses domaines stratégiques et a besoin de membres supplémentaires pour pouvoir répondre aux demandes croissantes de nouveaux projets et études. Pour atteindre l’excellence technique correspondant à la réputation de CASSEN, nous fournirons une formation rigoureuse pour aider la personne diplômée à développer les compétences nécessaires pour fournir un travail de qualité afin d’atteindre les objectifs de croissance de CASSEN.
48 339,00 $
7 juin 2024
organisme à but lucratif
ARBOR LIFE LABS INC.-2024-2025-1023684
1023684
Le présent accord du programme CanExport Innovation a pour objet de soutenir les organisations canadiennes à mener des activités l’établissement de partenariats entre le récipiendaire et des organisations étrangères afin de mener de la R et D sur la technologie du récipiendaire et qui pourraient mener à sa commercialisation.