Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1084566 dossiers trouvés

3 000,00 $

1 avr. 2020

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

5J440-PIP-2020-365 1-year Contribution Agreement

Numéro de l’entente :

F1477-200027

Durée : du 1 avr. 2020 au 31 mars 2021
Description :

Le but de ce programme est de mettre en valeur le saumon et son habitat, et de contribuer à la santé et à la productivité économique de l'écosystème par la sensibilisation du public, l'intendance et la mobilisation.

Organisation : Pêches et Océans Canada
Nom du programme : Contributions à l'appui du rétablissement des stocks de saumon vulnérables et de l'amélioration de l'habitat du poisson, pour la préservation des populations de saumon
Location : Campbell River, Colombie-Britannique, CA V9W 2C3

107 026,00 $

1 avr. 2020

bénéficiaire autochtone

Entente :

2020AFSAR6010 Blackfoot Confederacy Tribal Council CA

Numéro de l’entente :

FP860-202015

Durée : du 1 avr. 2020 au 31 mars 2021
Description :

Accroître la conservation et le rétablissement d'espèces en péril en permettant aux collectivités autochtones d'acquérir, de développer et d'utiliser les ressources techniques, les connaissances et les compétences requises pour participer activement à l'application de la Loi sur les espèces en péril (LEP).

Organisation : Pêches et Océans Canada
Nom du programme : Fonds autochtone pour les espèces en péril
Location : Calgary, Alberta, CA T2H 2G5

60 000,00 $

1 avr. 2020

bénéficiaire autochtone

Entente :

NICFI Expansion and Diversification - Shipek

Numéro de l’entente :

FP860-20N026

Durée : du 1 avr. 2020 au 31 mars 2021
Description :

Aider les collectivités autochtones à devenir des participants productifs aux pêches et à l'aquaculture commerciales

Organisation : Pêches et Océans Canada
Nom du programme : Initiative des pêches commerciales intégrées du Nord
Location : Ekuanitshit, Québec, CA G0G 1V0

23 607,55 $

1 avr. 2020

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Ghost Gear Contributions - Dennis Point

Numéro de l’entente :

FP857-200049

Durée : du 1 avr. 2020 au 31 mars 2021
Description :

Le programme a pour objet d'offrir un soutien aux organisations qui entreprennent des projets qui contribuent à élaborer et à mettre en oeuvre des plans de zones côtières, à établir les priorités de restauration, à mettre en oeuvre des projets et à atténuer les menaces qui pèsent sur les espèces marines qui vivent sur les côtes du Canada. Le programme contribuerait atténuer les agents de stress qui nuisent à la vie marine et à ses habitats, et permettrait aux groupes autochtones, aux utilisateurs des ressources et aux collectivités et groupes locaux de participer aux activités de planification, de restauration, de renforcement des capacités, de suivi et de production de rapports.

Organisation : Pêches et Océans Canada
Nom du programme : Contributions pour soutenir l'élaboration et la mise en 'uvre des plans de zones côtières, établir les priorités de restauration, mettre en 'uvre des projets et gérer les menaces qui pèsent sur les espèces marines qui vivent sur les côtes du Canada
Location : Lower West Pubnico, Nouvelle-Écosse, CA B0W 2C0

40 889,00 $

1 avr. 2020

organisme à but lucratif

Entente :

FACTAP-2020-P006

Numéro de l’entente :

FP996-20C007

Durée : du 1 avr. 2020 au 31 mars 2021
Description :

Encourager les industries canadiennes des pêches et de l'aquaculture à mettre en oeuvre des technologies propres et des mesures visant à réduire les impacts environnementaux négatifs potentiels de leurs activités.

Organisation : Pêches et Océans Canada
Nom du programme : Contributions pour soutenir l'adoption de technologies propres au sein des industries des pêches et de l'aquaculture dans le cadre du Programme d'adoption de technologies propres pour les pêches et l'aquaculture
Location : Prince Rupert, Colombie-Britannique, CA V8J 4C8

200 780,00 $

1 avr. 2020

bénéficiaire autochtone

Entente :

2020-21 CEBP2018-013-PAC-PR Contribution Agreement

Numéro de l’entente :

FP860-203002

Durée : du 1 avr. 2020 au 31 mars 2021
Description :

Aider les groupes autochtones à mettre en place, à développer et à maintenir des structures de gestion des ressources aquatiques et océaniques qui assureront des services relatifs aux pêches, à l’habitat, à la science et aux océans dans un bassin versant.

Organisation : Pêches et Océans Canada
Nom du programme : Programme autochtone de gestion des ressources aquatiques et océaniques
Location : Prince Rupert, Colombie-Britannique, CA V8J 1H4

157 222,00 $

1 avr. 2020

bénéficiaire autochtone

Entente :

2018CEBP035-PAC-PR-MLT YR3 Contribution Agreement

Numéro de l’entente :

FP860-203006

Durée : du 1 avr. 2020 au 31 mars 2021
Description :

Aider les groupes autochtones à mettre en place, à développer et à maintenir des structures de gestion des ressources aquatiques et océaniques qui assureront des services relatifs aux pêches, à l’habitat, à la science et aux océans dans un bassin versant.

Organisation : Pêches et Océans Canada
Nom du programme : Programme autochtone de gestion des ressources aquatiques et océaniques
Location : Terrace, Colombie-Britannique, CA V8G4B5

995 808,00 $

1 avr. 2020

bénéficiaire autochtone

Entente :

SSI2020-SYR-2004-0

Numéro de l’entente :

F1580-020203

Durée : du 1 avr. 2020 au 31 mars 2021
Description :

L’Initiative de la mer des Salish (IMS) est une mesure d’adaptation mise en œuvre dans le cadre du Projet d’expansion du pipeline de Trans Mountain. Il s’agira d’une structure intégrée de surveillance, d’évaluation et de rapport visant 33 collectivités des Premières Nations et tenant compte des besoins de celles-ci.

Organisation : Pêches et Océans Canada
Nom du programme : Programme de contribution de l'initiative concernant la mer des Salish
Location : Mill Bay, Colombie-Britannique, CA V0R 2P4

60 000,00 $

1 avr. 2020

bénéficiaire autochtone

Entente :

AICFI Capacity Building - Pabineau

Numéro de l’entente :

FP860-20A012

Durée : du 1 avr. 2020 au 31 mars 2021
Description :

Aider les collectivités autochtones à devenir des participants productifs aux pêches et à l'aquaculture commerciales

Organisation : Pêches et Océans Canada
Nom du programme : Initiative des pêches commerciales intégrées de l'Atlantique
Location : Pabineau First Nation, Nouveau-Brunswick, CA E2A 7M3

226 778,00 $

1 avr. 2020

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Ghost Gear Contributions - Coastal Action

Numéro de l’entente :

FP857-200034

Durée : du 1 avr. 2020 au 31 mars 2021
Description :

Le programme a pour objet d'offrir un soutien aux organisations qui entreprennent des projets qui contribuent à élaborer et à mettre en oeuvre des plans de zones côtières, à établir les priorités de restauration, à mettre en oeuvre des projets et à atténuer les menaces qui pèsent sur les espèces marines qui vivent sur les côtes du Canada. Le programme contribuerait atténuer les agents de stress qui nuisent à la vie marine et à ses habitats, et permettrait aux groupes autochtones, aux utilisateurs des ressources et aux collectivités et groupes locaux de participer aux activités de planification, de restauration, de renforcement des capacités, de suivi et de production de rapports.

Organisation : Pêches et Océans Canada
Nom du programme : Contributions pour soutenir l'élaboration et la mise en 'uvre des plans de zones côtières, établir les priorités de restauration, mettre en 'uvre des projets et gérer les menaces qui pèsent sur les espèces marines qui vivent sur les côtes du Canada
Location : Mahone Bay, Nouvelle-Écosse, CA B0J 2E0