Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
2 167 325,56 $
1 avr. 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Centre de Services d'établissement pour les nouveaux arrivants francophones dans la région de Durham
S213930103
Connexions communautaires, Services de soutien, Information et orientation, Services d’évaluation des besoins et des atouts et aiguillage
1 808 368,73 $
1 avr. 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Services d’information, d’orientation, d’apprentissage linguistique et de perfectionnement des compétences
S213930201
Formation linguistique, Services de soutien, Information et orientation, Services d’évaluation des besoins et des atouts et aiguillage
11 290 907,96 $
1 avr. 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Programme d’autonomisation et d’accueil des nouveaux arrivants (région de York)
S213930208
Connexions communautaires, Formation linguistique, Services de soutien, Information et orientation, Services d’évaluation des besoins et des atouts et aiguillage
5 185 212,33 $
1 avr. 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
CLIC, Services d'établissement, services de garde d'enfants pour nouveaux arrivants
S213930210
Connexions communautaires, Formation linguistique, Services de soutien, Information et orientation, Services d’évaluation des besoins et des atouts et aiguillage
1 631 232,46 $
1 avr. 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Projet d’offre de services d’établissement dans la région de Smooth Rock Falls (ci-après "SRF") à Hearst
S213930315
Connexions communautaires, Services de soutien, Information et orientation, Services d’évaluation des besoins et des atouts et aiguillage, Indirect
33 814 645,77 $
1 avr. 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Approche intégrée et modernisée à l’égard de l’établissement dans la région de York : Une réponse à l’intégration réussie par IRCC des nouveaux arrivants dans la société
S213930401
Connexions communautaires, Services de soutien, Services liés à l'emploi, Information et orientation, Services d’évaluation des besoins et des atouts et aiguillage
26 301 263,79 $
1 avr. 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Services d’établissement de la région de York
S213930405
Formation linguistique, Services de soutien, Services liés à l'emploi, Information et orientation, Services d’évaluation des besoins et des atouts et aiguillage
769 063,65 $
1 avr. 2020
gouvernement
Services d'établissement de Northumberland
S213930407
Formation linguistique, Services liés à l'emploi, Information et orientation, Services d’évaluation des besoins et des atouts et aiguillage, Indirect
8 380 948,30 $
1 avr. 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Programme d'établissement - Centre des nouveaux Canadiens de Peterborough
S213930408
Connexions communautaires, Formation linguistique, Services de soutien, Services liés à l'emploi, Information et orientation, Services d’évaluation des besoins et des atouts et aiguillage
17 239 915,85 $
1 avr. 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Centre d’accueil et programmes connexes
S213930411
Connexions communautaires, Services de soutien, Services liés à l'emploi, Information et orientation, Indirect