Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1064990 dossiers trouvés

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Centre de Services d'établissement pour les nouveaux arrivants francophones dans la région de Durham

Numéro de l’entente :

S213930103

Durée : du 1 avr. 2020 au 31 mars 2025
Description :

Connexions communautaires, Services de soutien, Information et orientation, Services d’évaluation des besoins et des atouts et aiguillage

Organisation : Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
Nom du programme : Établissement
Location : Oshawa, Ontario, CA L1H 4G4

1 808 368,73 $

1 avr. 2020

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Services d’information, d’orientation, d’apprentissage linguistique et de perfectionnement des compétences

Numéro de l’entente :

S213930201

Durée : du 1 avr. 2020 au 31 mars 2025
Description :

Formation linguistique, Services de soutien, Information et orientation, Services d’évaluation des besoins et des atouts et aiguillage

Organisation : Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
Nom du programme : Établissement
Location : Bradford, Ontario, CA L3Z 2B8

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Programme d’autonomisation et d’accueil des nouveaux arrivants (région de York)

Numéro de l’entente :

S213930208

Durée : du 1 avr. 2020 au 31 mars 2025
Description :

Connexions communautaires, Formation linguistique, Services de soutien, Information et orientation, Services d’évaluation des besoins et des atouts et aiguillage

Organisation : Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
Nom du programme : Établissement
Location : Markham, Ontario, CA L3R 1K9

5 185 212,33 $

1 avr. 2020

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

CLIC, Services d'établissement, services de garde d'enfants pour nouveaux arrivants

Numéro de l’entente :

S213930210

Durée : du 1 avr. 2020 au 31 mars 2025
Description :

Connexions communautaires, Formation linguistique, Services de soutien, Information et orientation, Services d’évaluation des besoins et des atouts et aiguillage

Organisation : Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
Nom du programme : Établissement
Location : Barrie, Ontario, CA L4M 3C1

1 631 232,46 $

1 avr. 2020

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Projet d’offre de services d’établissement dans la région de Smooth Rock Falls (ci-après "SRF") à Hearst

Numéro de l’entente :

S213930315

Durée : du 1 avr. 2020 au 31 mars 2025
Description :

Connexions communautaires, Services de soutien, Information et orientation, Services d’évaluation des besoins et des atouts et aiguillage, Indirect

Organisation : Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
Nom du programme : Établissement
Location : Hearst, Ontario, CA P0L 1N0

33 814 645,77 $

1 avr. 2020

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Approche intégrée et modernisée à l’égard de l’établissement dans la région de York : Une réponse à l’intégration réussie par IRCC des nouveaux arrivants dans la société

Numéro de l’entente :

S213930401

Durée : du 1 avr. 2020 au 31 mars 2025
Description :

Connexions communautaires, Services de soutien, Services liés à l'emploi, Information et orientation, Services d’évaluation des besoins et des atouts et aiguillage

Organisation : Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
Nom du programme : Établissement
Location : Richmond Hill, Ontario, CA L4C 2M6

26 301 263,79 $

1 avr. 2020

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Services d’établissement de la région de York

Numéro de l’entente :

S213930405

Durée : du 1 avr. 2020 au 31 mars 2025
Description :

Formation linguistique, Services de soutien, Services liés à l'emploi, Information et orientation, Services d’évaluation des besoins et des atouts et aiguillage

Organisation : Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
Nom du programme : Établissement
Location : Toronto, Ontario, CA M6E 3P2

769 063,65 $

1 avr. 2020

gouvernement

Entente :

Services d'établissement de Northumberland

Numéro de l’entente :

S213930407

Durée : du 1 avr. 2020 au 31 mars 2025
Description :

Formation linguistique, Services liés à l'emploi, Information et orientation, Services d’évaluation des besoins et des atouts et aiguillage, Indirect

Organisation : Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
Nom du programme : Établissement
Location : Cobourg, Ontario, CA K9A 5J6

8 380 948,30 $

1 avr. 2020

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Programme d'établissement - Centre des nouveaux Canadiens de Peterborough

Numéro de l’entente :

S213930408

Durée : du 1 avr. 2020 au 31 mars 2025
Description :

Connexions communautaires, Formation linguistique, Services de soutien, Services liés à l'emploi, Information et orientation, Services d’évaluation des besoins et des atouts et aiguillage

Organisation : Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
Nom du programme : Établissement
Location : PETERBOROUGH, Ontario, CA K9J 2C3

17 239 915,85 $

1 avr. 2020

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Centre d’accueil et programmes connexes

Numéro de l’entente :

S213930411

Durée : du 1 avr. 2020 au 31 mars 2025
Description :

Connexions communautaires, Services de soutien, Services liés à l'emploi, Information et orientation, Indirect

Organisation : Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
Nom du programme : Établissement
Location : Newmarket, Ontario, CA L3Y 7B9