Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1064990 dossiers trouvés

2 207 110,45 $

1 avr. 2020

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Services d’établissement de Richmond

Numéro de l’entente :

S214839RAA

Durée : du 1 avr. 2020 au 31 mars 2024
Description :

Connexions communautaires, Services de soutien, Services liés à l'emploi, Information et orientation, Services d’évaluation des besoins et des atouts et aiguillage

Organisation : Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
Nom du programme : Établissement
Location : Richmond, Colombie-Britannique, CA v6y 3z5

2 175 481,35 $

1 avr. 2020

établissement universitaire et institution publique

Entente :

CLIC 5-6 axé sur l’emploi : région des Tri-Cities

Numéro de l’entente :

S214839TLA

Durée : du 1 avr. 2020 au 31 mars 2025
Description :

Formation linguistique, Services de soutien

Organisation : Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
Nom du programme : Établissement
Location : New Westminster, Colombie-Britannique, CA V3M 5Z5

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Cultiver les liens et la collaboration pour les nouveaux arrivants au Canada : une approche novatrice et intégrée à l’égard des services d’établissement visant à favoriser l’intégration des nouveaux arrivants par le biais de la langue, de l’emploi et du rapprochement communautaire

Numéro de l’entente :

S214839VAA

Durée : du 1 avr. 2020 au 31 mars 2025
Description :

Connexions communautaires, Formation linguistique, Services de soutien, Services liés à l'emploi, Information et orientation, Services d’évaluation des besoins et des atouts et aiguillage, Indirect

Organisation : Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
Nom du programme : Établissement
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V5V 3P3

4 415 635,60 $

1 avr. 2020

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Programme de langue, d’établissement et de liens communautaires

Numéro de l’entente :

S214839VAB

Durée : du 1 avr. 2020 au 31 mars 2025
Description :

Connexions communautaires, Formation linguistique, Services de soutien, Services liés à l'emploi, Information et orientation, Services d’évaluation des besoins et des atouts et aiguillage, Indirect

Organisation : Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
Nom du programme : Établissement
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V5R 6C9

20 428 236,85 $

1 avr. 2020

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

North Shore Multicultural Society : Programme d’établissement et linguistique

Numéro de l’entente :

S214839VAC

Durée : du 1 avr. 2020 au 31 mars 2025
Description :

Connexions communautaires, Formation linguistique, Services de soutien, Services liés à l'emploi, Information et orientation, Services d’évaluation des besoins et des atouts et aiguillage, Indirect

Organisation : Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
Nom du programme : Établissement
Location : North Vancouver, Colombie-Britannique, CA V7L 2P7

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Le continuum des programmes améliorés d’établissement et d’intégration pour les nouveaux arrivants

Numéro de l’entente :

S214839VAD

Durée : du 1 avr. 2020 au 31 mars 2025
Description :

Connexions communautaires, Services de soutien, Services liés à l'emploi, Information et orientation, Services d’évaluation des besoins et des atouts et aiguillage, Indirect

Organisation : Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
Nom du programme : Établissement
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V5R 2P9

18 996 204,10 $

1 avr. 2020

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Programme d’établissement et d’intégration des immigrants de Vancouver/Burnaby/New Westminster

Numéro de l’entente :

S214839VBN

Durée : du 1 avr. 2020 au 31 mars 2025
Description :

Connexions communautaires, Formation linguistique, Services de soutien, Services liés à l'emploi, Information et orientation, Services d’évaluation des besoins et des atouts et aiguillage

Organisation : Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
Nom du programme : Établissement
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V6B 1R6

3 089 467,70 $

1 avr. 2020

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Circles of Care and Connections – Programme Early Years Refugee

Numéro de l’entente :

S214839VEA

Durée : du 1 avr. 2020 au 31 mars 2025
Description :

Connexions communautaires, Services de soutien, Information et orientation, Services d’évaluation des besoins et des atouts et aiguillage

Organisation : Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
Nom du programme : Établissement
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V5T 4L9

4 060 035,90 $

1 avr. 2020

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Programmes d’établissement de Frog Hollow Neighbourhood House

Numéro de l’entente :

S214839VSB

Durée : du 1 avr. 2020 au 31 mars 2025
Description :

Connexions communautaires, Services de soutien, Services liés à l'emploi, Information et orientation, Services d’évaluation des besoins et des atouts et aiguillage, Indirect

Organisation : Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
Nom du programme : Établissement
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V5T 3G7

3 618 915,27 $

1 avr. 2020

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Services aux immigrants du YMCA

Numéro de l’entente :

S214839VSD

Durée : du 1 avr. 2020 au 31 mars 2025
Description :

Connexions communautaires, Services de soutien, Services liés à l'emploi, Information et orientation, Services d’évaluation des besoins et des atouts et aiguillage

Organisation : Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
Nom du programme : Établissement
Location : New Westminster, Colombie-Britannique, CA V3M 1J2