Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
2 207 110,45 $
1 avr. 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Services d’établissement de Richmond
S214839RAA
Connexions communautaires, Services de soutien, Services liés à l'emploi, Information et orientation, Services d’évaluation des besoins et des atouts et aiguillage
2 175 481,35 $
1 avr. 2020
établissement universitaire et institution publique
CLIC 5-6 axé sur l’emploi : région des Tri-Cities
S214839TLA
Formation linguistique, Services de soutien
5 209 763,95 $
1 avr. 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Cultiver les liens et la collaboration pour les nouveaux arrivants au Canada : une approche novatrice et intégrée à l’égard des services d’établissement visant à favoriser l’intégration des nouveaux arrivants par le biais de la langue, de l’emploi et du rapprochement communautaire
S214839VAA
Connexions communautaires, Formation linguistique, Services de soutien, Services liés à l'emploi, Information et orientation, Services d’évaluation des besoins et des atouts et aiguillage, Indirect
4 415 635,60 $
1 avr. 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Programme de langue, d’établissement et de liens communautaires
S214839VAB
Connexions communautaires, Formation linguistique, Services de soutien, Services liés à l'emploi, Information et orientation, Services d’évaluation des besoins et des atouts et aiguillage, Indirect
20 428 236,85 $
1 avr. 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
North Shore Multicultural Society : Programme d’établissement et linguistique
S214839VAC
Connexions communautaires, Formation linguistique, Services de soutien, Services liés à l'emploi, Information et orientation, Services d’évaluation des besoins et des atouts et aiguillage, Indirect
21 318 610,40 $
1 avr. 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Le continuum des programmes améliorés d’établissement et d’intégration pour les nouveaux arrivants
S214839VAD
Connexions communautaires, Services de soutien, Services liés à l'emploi, Information et orientation, Services d’évaluation des besoins et des atouts et aiguillage, Indirect
18 996 204,10 $
1 avr. 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Programme d’établissement et d’intégration des immigrants de Vancouver/Burnaby/New Westminster
S214839VBN
Connexions communautaires, Formation linguistique, Services de soutien, Services liés à l'emploi, Information et orientation, Services d’évaluation des besoins et des atouts et aiguillage
3 089 467,70 $
1 avr. 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Circles of Care and Connections – Programme Early Years Refugee
S214839VEA
Connexions communautaires, Services de soutien, Information et orientation, Services d’évaluation des besoins et des atouts et aiguillage
4 060 035,90 $
1 avr. 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Programmes d’établissement de Frog Hollow Neighbourhood House
S214839VSB
Connexions communautaires, Services de soutien, Services liés à l'emploi, Information et orientation, Services d’évaluation des besoins et des atouts et aiguillage, Indirect
3 618 915,27 $
1 avr. 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Services aux immigrants du YMCA
S214839VSD
Connexions communautaires, Services de soutien, Services liés à l'emploi, Information et orientation, Services d’évaluation des besoins et des atouts et aiguillage