Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1064990 dossiers trouvés

878 076,50 $

1 avr. 2020

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Programme EDGE pour l’acquisition de compétences essentielles pour l’emploi

Numéro de l’entente :

S21484909U

Durée : du 1 avr. 2020 au 31 mars 2025
Description :

Services de soutien, Services liés à l'emploi, Information et orientation, Indirect

Organisation : Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
Nom du programme : Établissement
Location : Winnipeg, Manitoba, CA R2M 3E8

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Projet Our Families Can Talk About Anything!

Numéro de l’entente :

S21484910U

Durée : du 1 avr. 2020 au 31 mars 2025
Description :

Services de soutien, Information et orientation, Indirect

Organisation : Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
Nom du programme : Établissement
Location : Winnipeg, Manitoba, CA R3C 2B7

11 479 280,85 $

1 avr. 2020

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Programme d’évaluation et de soutien communautaires des nouveaux arrivants

Numéro de l’entente :

S21484911U

Durée : du 1 avr. 2020 au 31 mars 2025
Description :

Connexions communautaires, Services de soutien, Information et orientation, Services d’évaluation des besoins et des atouts et aiguillage, Indirect

Organisation : Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
Nom du programme : Établissement
Location : Winnipeg, Manitoba, CA R3B 2E9

5 191 869,55 $

1 avr. 2020

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Programme d’établissement familial et communautaire

Numéro de l’entente :

S21484917U

Durée : du 1 avr. 2020 au 31 mars 2025
Description :

Connexions communautaires, Services de soutien, Information et orientation, Services d’évaluation des besoins et des atouts et aiguillage, Indirect

Organisation : Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
Nom du programme : Établissement
Location : Winnipeg, Manitoba, CA R3B 3H6

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Modèle holistique d’établissement de l’IRCOM pour les familles de réfugiés vulnérables nouvellement arrivées résidant dans des logements de transition abordables de l’IRCOM et des quartiers centraux

Numéro de l’entente :

S21484919U

Durée : du 1 avr. 2020 au 31 mars 2025
Description :

Connexions communautaires, Formation linguistique, Services de soutien, Information et orientation, Services d’évaluation des besoins et des atouts et aiguillage, Indirect

Organisation : Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
Nom du programme : Établissement
Location : Winnipeg, Manitoba, CA R3A 1S8

9 557 036,80 $

1 avr. 2020

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Immigrant Centre Manitoba Inc. : Aider les nouveaux arrivants à réaliser leur plein potentiel grâce à un soutien personnalisé et à une gamme complète de services, des besoins immédiats à toute une vie de citoyenneté active

Numéro de l’entente :

S21484920U

Durée : du 1 avr. 2020 au 31 mars 2025
Description :

Connexions communautaires, Services de soutien, Services liés à l'emploi, Information et orientation, Services d’évaluation des besoins et des atouts et aiguillage, Indirect

Organisation : Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
Nom du programme : Établissement
Location : Winnipeg, Manitoba, CA R3A 0W2

724 272,70 $

1 avr. 2020

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Programme d’établissement des Jewish Child and Family Services

Numéro de l’entente :

S21484921U

Durée : du 1 avr. 2020 au 31 mars 2025
Description :

Connexions communautaires, Services de soutien, Information et orientation, Services d’évaluation des besoins et des atouts et aiguillage, Indirect

Organisation : Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
Nom du programme : Établissement
Location : Winnipeg, Manitoba, CA R3N 2B2

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Organisme-cadre d’établissement du Manitoba

Numéro de l’entente :

S21484923U

Durée : du 1 avr. 2020 au 31 mars 2025
Description :

Indirect

Organisation : Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
Nom du programme : Établissement
Location : Winnipeg, Manitoba, CA R3B 2B3

1 196 794,33 $

1 avr. 2020

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Centre des nouveaux arrivants pour le soutien psychosocial à Point Douglas

Numéro de l’entente :

S21484926U

Durée : du 1 avr. 2020 au 31 mars 2025
Description :

Connexions communautaires, Services de soutien, Information et orientation, Indirect

Organisation : Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
Nom du programme : Établissement
Location : Winnipeg, Manitoba, CA R2W 5L4

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Centre pour les enfants, les jeunes et les familles nouvellement arrivés des NEEDS

Numéro de l’entente :

S21484927U

Durée : du 1 avr. 2020 au 31 mars 2025
Description :

Connexions communautaires, Services de soutien, Services liés à l'emploi, Information et orientation, Services d’évaluation des besoins et des atouts et aiguillage

Organisation : Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
Nom du programme : Établissement
Location : Winnipeg, Manitoba, CA R3B 1N8