Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
878 076,50 $
1 avr. 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Programme EDGE pour l’acquisition de compétences essentielles pour l’emploi
S21484909U
Services de soutien, Services liés à l'emploi, Information et orientation, Indirect
700 330,36 $
1 avr. 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Projet Our Families Can Talk About Anything!
S21484910U
Services de soutien, Information et orientation, Indirect
11 479 280,85 $
1 avr. 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Programme d’évaluation et de soutien communautaires des nouveaux arrivants
S21484911U
Connexions communautaires, Services de soutien, Information et orientation, Services d’évaluation des besoins et des atouts et aiguillage, Indirect
5 191 869,55 $
1 avr. 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Programme d’établissement familial et communautaire
S21484917U
Connexions communautaires, Services de soutien, Information et orientation, Services d’évaluation des besoins et des atouts et aiguillage, Indirect
6 515 695,45 $
1 avr. 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Modèle holistique d’établissement de l’IRCOM pour les familles de réfugiés vulnérables nouvellement arrivées résidant dans des logements de transition abordables de l’IRCOM et des quartiers centraux
S21484919U
Connexions communautaires, Formation linguistique, Services de soutien, Information et orientation, Services d’évaluation des besoins et des atouts et aiguillage, Indirect
9 557 036,80 $
1 avr. 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Immigrant Centre Manitoba Inc. : Aider les nouveaux arrivants à réaliser leur plein potentiel grâce à un soutien personnalisé et à une gamme complète de services, des besoins immédiats à toute une vie de citoyenneté active
S21484920U
Connexions communautaires, Services de soutien, Services liés à l'emploi, Information et orientation, Services d’évaluation des besoins et des atouts et aiguillage, Indirect
724 272,70 $
1 avr. 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Programme d’établissement des Jewish Child and Family Services
S21484921U
Connexions communautaires, Services de soutien, Information et orientation, Services d’évaluation des besoins et des atouts et aiguillage, Indirect
3 750 336,10 $
1 avr. 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Organisme-cadre d’établissement du Manitoba
S21484923U
Indirect
1 196 794,33 $
1 avr. 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Centre des nouveaux arrivants pour le soutien psychosocial à Point Douglas
S21484926U
Connexions communautaires, Services de soutien, Information et orientation, Indirect
18 779 101,15 $
1 avr. 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Centre pour les enfants, les jeunes et les familles nouvellement arrivés des NEEDS
S21484927U
Connexions communautaires, Services de soutien, Services liés à l'emploi, Information et orientation, Services d’évaluation des besoins et des atouts et aiguillage