Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
49 121,00 $
1 août 2020
organisme à but lucratif
M115A2/M116A1 Développement basé sur une étude de marketing
954230
HFI Pyrotechnics, le seul centre d'excellence pyrotechnique du Canada, mettra au point et produira deux simulateurs de champs de bataille pyrotechniques qui sont à la fois durables sur le plan environnemental et d'un coût concurrentiel pour une utilisation au sein du ministère de la Défense du Canada (MDN). La mise au point de ces produits permettra également à HFI de se profiler sur le marché international de la simulation de champs de bataille, en fournissant à d'autres gouvernements étrangers un produit durable à un prix concurrentiel.
20 000,00 $
1 sept. 2020
organisme à but lucratif
PEJ - Recherche préclinique et clinique
954242
Ce projet soutiendra les efforts de recherche clinique et préclinique de l'entreprise.
125 000,00 $
1 août 2020
organisme à but lucratif
Une solution logicielle complète pour la fabrication d'impressions en 3D : de la démo au produit viable minimal
954249
De nombreuses industries ont déjà adopté les technologies d'impression en 3D, et d'autres commencent à suivre le mouvement. L'impression en 3D est idéale pour le prototypage, la production à petite ou moyenne échelle et la fabrication de pièces spécialisées/personnalisées. Un obstacle que nous avons constaté dans le domaine de la santé n'est pas le coût des imprimantes 3D, mais le manque de connaissances des utilisateurs. Les organisations sont désireuses d'intégrer l'impression en 3D, mais manquent d'expertise sur la manière de le faire. La solution que nous proposons (PolySystem) est offerte par le biais d'un modèle de logiciel en tant que service, composé d'une bibliothèque de produits numériques imprimables en 3D (PolyBase), et d'un système de gestion de la qualité (LGQ) et des ressources (Oversight).
50 000,00 $
23 juin 2020
organisme à but lucratif
Réponse à la Covid-19 de BioCleanz
954250
Accroître les capacités de production et augmenter les tests pour y ajouter la COVID-19 et plusieurs autres questions telles que les champignons, les norovirus, etc.
154 000,00 $
6 juil. 2020
organisme à but lucratif
Plateforme Foodtech évolutive pour la restauration en temps réel avec algorithme prévisionnel et cuisines virtuelles
954253
Tout d'abord, le projet vise à améliorer les méthodes de prévisions de la production en croissance en mettant au point : un modèle d'apprentissage machine pour décrire les préférences alimentaires, les habitudes, les allergies et les régimes alimentaires afin de pouvoir générer des prévisions de commandes utiles par utilisateur dans de nouveaux contextes de groupe. Deuxièmement, le projet vise à permettre aux opérations de s'étendre sur de nouveaux marchés en mettant au point une technologie qui peut soutenir les opérations dans de nombreux endroits.
82 355,00 $
1 août 2020
organisme à but lucratif
Projet pilote rapide en C.-B. : Kraft Mill Power Digital Twin et optimisation en temps réel
954254
Ce projet pilote rapide en C.-B. permettra de faire la démonstration du logiciel breveté d'Aurel. Cette technologie génère un tableau de bord pour informer les opérateurs sur la façon d'optimiser le fonctionnement de l'usine.
90 000,00 $
1 août 2020
organisme à but lucratif
Projet pilote rapide en C.-B. - StepWin Retro
954258
Un district de la Colombie-Britannique expérimentera StepWin Retro pour déterminer la performance de modernisation énergétique de 31 bâtiments dans sa juridiction. StepWin Retro est une version axée sur la rénovation du logiciel StepWin déjà commercialisé pour les nouvelles constructions.
650 496,00 $
1 avr. 2020
organisme à but lucratif
Programme d'aide à l'innovation
954261
Le financement fourni par le programme PAI est destiné à aider les petites et moyennes entreprises innovantes en phase de démarrage qui ne peuvent pas accéder au soutien commercial existant lié à la COVID-19.
447 216,00 $
1 avr. 2020
organisme à but lucratif
Programme d'aide à l'innovation
954262
Le financement fourni par le programme PAI est destiné à aider les petites et moyennes entreprises innovantes en phase de démarrage qui ne peuvent pas accéder au soutien commercial existant lié à la COVID-19.
30 000,00 $
6 juil. 2020
organisme à but lucratif
PEJ - Conseillère Marketing – Projet technologique SAAS
954268
Créer une stratégie de Marketing et de Commercialisation complète pour le logiciel de concours «Cibola».