Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
36 000,00 $
24 août 2020
organisme à but lucratif
PEJ - embauche d'une diplômée en ingénierie
954269
Nexam est une plateforme web conçue pour administrer et corriger des examens en ligne. Complétées dans un environnement sécurisé où les paramètres de rédaction sont contrôlés avec agilité et souplesse, les évaluations sont attribuées à des correcteurs qui peuvent efficacement réviser, compiler et publier les résultats.
20 000,00 $
29 juin 2020
organisme à but lucratif
PEJ - Associé au développement commercial
954287
Fournir un emploi à un jeune diplômé en commerce dans un rôle d'associé au développement commercial.
20 000,00 $
1 juil. 2020
organisme à but lucratif
PEJ - Technicien
954288
Fournir un emploi technique à un jeune dans le domaine de la chimie analytique et de l'analyse microbienne.
42 900,00 $
1 mai 2020
organisme à but lucratif
Prise en charge des textes en temps réel et triage grâce à la technologie Chatbot
954289
Atomic Motion va créer un outil de triage textuel rapide en s'appuyant sur les compétences de base des chatbots (agents conversationnels). Les utilisateurs arrivant sur le site Web sont rapidement triés en fonction de leurs besoins ou des services souhaités. Cette technologie permettra à l'utilisateur d'accéder rapidement et facilement à des documents d'aide, tels que : être redirigé vers le site Web/la ressource requise (demande de la PCU, mises à jour en direct sur la COVID-19, récentes restrictions, etc.), obtenir des réponses aux questions et requêtes courantes (support automatisé), être mis en relation avec un membre du personnel par le biais d'une assistance en ligne en temps réel. Si l'utilisateur le souhaite, il peut également se connecter avec l'opérateur par le biais d'un clavardage vidéo (Zoom).
81 835,00 $
3 août 2020
organisme à but lucratif
Mise à l'échelle du système du registre des bâtiments
954296
Ce projet est le déploiement commercial d'un dépôt non-répudiable pour les événements énergétiques qui sont associés à un bâtiment (registre des bâtiments) dans un déploiement réel. L'objectif est de montrer les améliorations démontrées dans la chaîne d'approvisionnement des projets énergétiques et de fournir un dépôt sécurisé pour notre système de gestion de l'énergie.
30 000,00 $
9 juil. 2020
organisme à but lucratif
PEJ - Augmentation du nombre de module en réalité virtuelle
954305
Développement d'une plateforme permettant l'utilisation de la réalité virtuelle dans un contexte de formation des employés travaillant sur des terrains avec des contraintes d'accès.
50 000,00 $
3 août 2020
organisme à but lucratif
PRA - Signalisation dynamique par caméra de surveillance
954312
La technologie dynamique d’Intelligence Industrielle permet de transmettre efficacement les règles de distanciation sociale, les conseils élémentaires d’hygiène tout en démontrant le sérieux des mesures en vigueur au sein du commerce ou autre lieu équipé à l’aide de caméra de surveillance.
365 904,00 $
1 avr. 2020
organisme à but lucratif
Programme d'aide à l'innovation
954324
Le financement fourni par le programme PAI est destiné à aider les petites et moyennes entreprises innovantes en phase de démarrage qui ne peuvent pas accéder au soutien commercial existant lié à la COVID-19.
20 000,00 $
3 août 2020
organisme à but lucratif
PEJ - Énergie propre - Nouvelle efficacité de conversion solaire
954327
Fournir un emploi à un jeune diplômé dans le domaine de l'ingénierie mécanique.
60 984,00 $
1 avr. 2020
organisme à but lucratif
Programme d'aide à l'innovation
954329
Le financement fourni par le programme PAI est destiné à aider les petites et moyennes entreprises innovantes en phase de démarrage qui ne peuvent pas accéder au soutien commercial existant lié à la COVID-19.