Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
30 000,00 $
8 juin 2020
organisme à but lucratif
Création et mise en œuvre de la nouvelle plateforme pour clients - IF
954348
Ce projet vise la création et la personnalisation de la plateforme Savvyy.ai pour une institution financière canadienne, afin qu'elle puisse l'utiliser à l'interne en tant que plateforme d'arrière-plan pour les hypothèques et les prêts.
30 000,00 $
1 août 2020
organisme à but lucratif
PEJ - Étude de marché pour les biomarqueurs numériques
954351
L'objectif de ce projet est de rechercher, de concevoir et de mettre en œuvre une stratégie exhaustive de mise sur le marché et de mise à l'échelle de la technologie à IA d'optimisation des essais cliniques de l'entreprise.
999 900,00 $
1 juil. 2020
organisme à but lucratif
Détermination et évaluation préclinique de thérapies alpha ciblées à base de peptides pour le traitement de tumeurs solides
954353
Ce projet vise la découverte et la mise au point préclinique de thérapies alpha ciblées au moyen de produits à base de camélidés pour le traitement de tumeurs solides dont les besoins médicaux ne sont pas satisfaits.
348 000,00 $
1 août 2020
organisme à but lucratif
Projet EUREKA 2020-15271 CARES – Plateforme d'aide à la décision médicale pour la détection précoce d'infections respiratoires
954359
Projet EUREKA 2020-15271 CARES - Plateforme d'aide à la décision médicale pour la détection précoce d'infections respiratoires avec le partenaire français MYDATAMODELS.
81 312,00 $
1 avr. 2020
organisme à but lucratif
Programme d'aide à l'innovation
954360
Le financement fourni par le programme PAI est destiné à aider les petites et moyennes entreprises innovantes en phase de démarrage qui ne peuvent pas accéder au soutien commercial existant lié à la COVID-19.
99 000,00 $
3 août 2020
organisme à but lucratif
Plate-forme de dédouanement assistée par l'IA
954361
Foci Solutions a l'intention de mettre au point une plate-forme qui exploite les techniques d'intelligence artificielle (IA) pour améliorer sensiblement l'efficacité et la précision de la détermination de l'admissibilité des envois commerciaux et du commerce électronique. La solution vise également à améliorer considérablement la vitesse à laquelle une contrebande potentielle peut être décelée en vue d'une inspection plus poussée à la frontière.
5 100,00 $
3 août 2020
organisme à but lucratif
Soutien à la commercialisation des supports de siège
954363
Analyse approfondie du marché et stratégie de marché pour obtenir des ventes dans le monde entier pour le produit en question. Ce projet soutient le projet de mise à niveau du support de siège 9G du PARI, tant pour l'analyse du marché que pour la mise en œuvre du marché et des ventes, maintenant et à l'avenir.
21 760,00 $
27 juil. 2020
organisme à but lucratif
Diplômé en marketing et ventes
954366
Faire une publicité active et commercialiser les composantes des systèmes à fibres optiques, ainsi que les services de réseau hybride Internet DigiTelWebs. En outre, évaluer le marché pour l'expansion des produits et des services, et mettre à jour et optimiser le site Web de Telecom Engineering avec une éventuelle migration vers une plate-forme de commerce électronique.
30 000,00 $
6 juil. 2020
organisme à but lucratif
PEJ-Technicienne-Geomatique
954387
La titulaire du poste est principalement responsable d’acquérir, d’organiser, de gérer, d’intégrer et de mettre à jour les données géospatiales des clients au logiciel maison JMap et ce, selon les exigences et les spécifications définies par l’analyste et/ou le client.
30 000,00 $
13 juil. 2020
organisme à but lucratif
PEJ-Développeur-logiciel
954391
Participation au développement d'un assistant virtuel en marketing disponible à travers une application mobile et/ou une plateforme web qui sera propulsé par l'intelligence artificielle (traitement de langage naturel) et s'adressera aux professionnels en marketing au sein des entreprises et des agences.