Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
50 000,00 $
6 juil. 2020
organisme à but lucratif
BioCloud
954397
Ce projet est conçu pour déterminer la capacité de réaction et les limites de détection possibles de virus particuliers avec l'utilisation de réactifs chimiques dans un volume fixe.
20 000,00 $
10 août 2020
organisme à but lucratif
Mise au point d'une caméra à distance par le biais de SCADA Communication
954402
Détection et surveillance à distance avec un système de caméra haute résolution.
28 400,00 $
6 juil. 2020
organisme à but lucratif
PRA - Autorisations d'utilisation et sécurité pour Cashflow.io
954419
Possibilité de contrôler les autorisations des administrateurs et des utilisateurs, tant pour la fonctionnalité que pour la sécurité du logiciel en tant que service (SaaS). Les administrateurs pourront définir les autorisations pour les comptes des commerçants, les utilisateurs du personnel et mettre en place des règles pour protéger toutes les données des comptes d'utilisateurs.
30 000,00 $
10 août 2020
organisme à but lucratif
PEJ - Embauche d'une ressource en gestion de projet et développement des affaires
954420
Développement d'outils d'intelligence artificielle pour lier différents biomarqueurs à l'état de santé des individus
80 000,00 $
1 juil. 2020
organisme à but lucratif
Mise au point d'un système d'analyse de données et de rapports sur les éoliennes compatible avec l'IdO
954435
Ce projet soutiendra la mise au point d'un système d'acquisition de données, d'analyse et de rapports pour les éoliennes qui optimisera la production d'énergie éolienne et réduira le coût de l'énergie.
37 500,00 $
22 juin 2020
organisme à but lucratif
Développer le marché du Rwanda avec nos solutions infonuagiques.
954456
Oriso Solutions veut développer le marché du Rwanda avec sa gamme de solutions infonuagiques.
30 000,00 $
7 sept. 2020
organisme à but lucratif
PRA-Digitalisation du procédé
954471
Le projet consiste à automatiser certains processus administratifs redondants (exemple des suivis de ventes et d'achats, intégrer un chat intelligent pour mieux supporter nos équipes dans la résolution de problème, réception facture d'achat et paiement de ces factures, suivi des
performances de production, tableau de bord, etc...) et supporter l'implantation et la programmation d'un système d'acquisition de données pour améliorer la productivité
20 000,00 $
1 juil. 2020
organisme à but lucratif
Jeune stagiaire - Coordonnateur des opérations
954481
Fournir un emploi à un jeune diplômé dans le domaine des affaires et de l'économie; encadré par le CO/DPF, le candidat aidera aux opérations commerciales.
50 000,00 $
1 juil. 2020
organisme à but lucratif
Réorganisation chaine de production
954490
Revue des différentes étapes de production pour augmenter la productivité et la polyvalence.
35 235,00 $
1 avr. 2020
organisme à but lucratif
Programme d'aide à l'innovation
954494
Le financement fourni par le programme PAI est destiné à aider les petites et moyennes entreprises innovantes en phase de démarrage qui ne peuvent pas accéder au soutien commercial existant lié à la COVID-19.