Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
1 200 000,00 $
15 août 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Codage pour le programme de certification de carrière en cybersécurité des vétérans
The PSIMS agreement number: 21352
Le programme de certification Codage pour les vétérans en cybersécurité est un programme d'apprentissage en ligne accéléré et novateur visant à augmenter le nombre de professionnels de la cybersécurité employés dans le secteur canadien des technologies de l'information.
123 215,00 $
14 août 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Élaboration d’un outil d’aide à la décision pour les prévisions agricoles ainsi que les biens et services écosystémiques
ARI-IAR-RD-42
L’objectif de ce projet est de rechercher et de réaliser une évaluation des risques du secteur horticole canadien afin de soutenir l’élaboration future d’un nouveau produit d’assurance complémentaire financé par les producteurs pour toute la ferme.
859 833,00 $
14 août 2020
organisme à but lucratif
Amélioration de productivité et de capacité de transformation fromagére
DPIF-FITPL-273
L’objectif de ce projet est d'augmenter les rendement fromagers par notamment une meilleure rétention et utilisation des protéines du lait et du lactosérum, augmenter la capacité de transformation de l'usine afin de réduire les coûts de fabrication et saisir des opportunités de vente.
859 833,00 $
14 août 2020
organisme à but lucratif
Amélioration de la productivité et de la capacité de la transformation fromagère
DPIF-FITPL-273
L’objectif de ce projet est l'agrandissement de la fromagerie de Saint-Guillaume avec l'acquisition et l'installation de nouveaux équipements de production automatisés tels qu'une unité d’ultrafiltration du lait et de lactosérum.
421 963,00 $
14 août 2020
organisme à but lucratif
400057736
400057736
Fonds de roulement : Dans le contexte de la crise causée par la pandémie de la COVID-19, le projet vise à assurer la continuité des activités d'une entreprise qui se spécialise dans la transformation de l'aluminium.
40 000,00 $
14 août 2020
organisme à but lucratif
400058237
400058237
Fonds de roulement : Dans le contexte de la crise causée par la pandémie à la COVID-19, le projet vise à assurer la continuité des activités d'une entreprise qui oeuvre dans l'hébergement touristique.
146 202,00 $
14 août 2020
organisme à but lucratif
400058311
400058311
Fonds de roulement : Dans le contexte de la crise causée par la pandémie de la COVID-19, le projet vise à assurer la continuité des activités d'une entreprise qui est un importateur et fournisseur de vêtements pour femmes.
25 241,00 $
14 août 2020
organisme à but lucratif
400058223
400058223
Fonds de roulement : Dans le contexte de la crise causée par la pandémie de la COVID-19, le projet vise à assurer la continuité des activités de l'entreprise qui se spécialise dans les services-conseils et d'implantation de technologies de cybersécurité et d'audit de sécurité informatique.
871 549,00 $
14 août 2020
organisme à but lucratif
400057736
400057736
Fonds de roulement : Dans le contexte de la crise causée par la pandémie de la COVID-19, le projet vise à assurer la continuité des activités d'une entreprise qui se spécialise dans la transformation de l'aluminium.
185 900,00 $
14 août 2020
215061
215061
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