Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1147611 dossiers trouvés

20 000,00 $

14 août 2020

organisme à but lucratif

Entente :

Spécialiste de l'assurance qualité

Numéro de l’entente :

955393

Durée : du 14 août 2020 au 28 févr. 2021
Description :

Le spécialiste de l'assurance qualité s'assurera que le logiciel conçu est fabriqué selon les caractéristiques techniques et peut résister à divers scénarios courants ou extrêmes qui pourraient se produire lors de son utilisation.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : London, Ontario, CA N6A 1B5

établissement universitaire et institution publique

Entente :

Mise au point de combinaisons de réactifs pour la détection visuelle du SRAS-CoV-2

Numéro de l’entente :

955496

Durée : du 14 août 2020 au 14 nov. 2020
Description :

Le projet vise à mettre au point un test moléculaire qui permet d’identifier le SRAS-CoV-2 dans la salive grâce à un changement de couleur. Ce test de 30 minutes consiste en des réactifs qui amplifieront 10 000 fois le matériel génétique du SRAS-CoV-2. Le matériel génétique amplifié se liera à des nanoparticules d’or de 13 nm et ces dernières seront recouvertes d’ADN monocaténaire complémentaire. La couleur de la solution change puisque la nanoparticule d’or sera assemblée sur le gène amplifié du SRAS-CoV-2. Le regroupement des nanoparticules d’or modifie la façon dont les électrons se déplacent, ce qui entraîne des propriétés d’absorption différentes. Cela peut être visualisé par le changement de couleur de la solution de nanoparticules d’or, qui passe du rouge au bleu. Une détection positive est obtenue lorsque la solution est bleue. L’équipe propose de mettre au point une formulation composée d’enzymes, de sels et de conjugués de nanoparticules d’or.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme de collaboration en science, en technologie et en innovation - Initiatives de collaboration en R-D
Location : Toronto, Ontario, CA M5G 1L5

283 140,00 $

14 août 2020

établissement universitaire et institution publique

Entente :

Système à réalité augmentée doté de modules d’IA pour un téléguidage efficace des drones

Numéro de l’entente :

955579

Durée : du 14 août 2020 au 31 août 2024
Description :

Le présent projet vise à créer un système de téléguidage de drones qui sera doté d’outils d’intelligence artificielle (IA) et de réalité augmentée (RA) générique dans le but d’améliorer les capacités des drones à effectuer des tâches complexes liées au transport. Les drones peuvent être téléguidés par un expert ou une équipe de techniciens, et cela, peu importe où ils se trouvent, et le système permettra une inspection et une livraison efficaces sur place et dans les délais, et donc une intervention et un téléguidage rapides et efficaces. Ces dernières années, les véhicules aériens sans pilote (UAV), et en particulier les drones, se sont révélés comme l’une des technologies les plus prometteuses dans les applications civiles comme l’inspection et la maintenance des infrastructures, la surveillance et le contrôle de l’environnement et le transport. Dans le domaine des transports, les drones peuvent jouer un rôle essentiel dans la livraison rapide de colis ou de fournitures médicales et l’inspection d’infrastructures (p. ex., routes, rails, cargos, gares, ports, aéroports).

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme de collaboration en science, en technologie et en innovation - Initiatives de collaboration en R-D
Location : Gatineau, Québec, CA J8X 3X7

25 500,00 $

14 août 2020

organisme à but lucratif

Entente :

Andgo Systems : Nouvelles perspectives de marché au Royaume-Uni, en Suède et au Danemark

Numéro de l’entente :

955878

Durée : du 14 août 2020 au 1 mars 2021
Description :

Andgo se dirige vers le marché danois, suédois et britannique. Les principales activités de ce projet sont les suivantes : recueillir des informations sur le marché, accroître la visibilité de la marque, établir des partenariats, rencontrer des clients potentiels et augmenter les ventes.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : CanExport PME
Location : Saskatoon, Saskatchewan, CA S7M 1M4

179 850,00 $

14 août 2020

établissement universitaire et institution publique

Entente :

Ingénierie des systèmes de libération d’immunobiotiques pour lutter contre la crise de la résistance aux antimicrobiens (RAM): Nanoparticules pourvues d’aptamères et fixant les agents pathogènes

Numéro de l’entente :

955908

Durée : du 14 août 2020 au 1 févr. 2024
Description :

Le présent projet vise à mettre au point des aptamères qui se lient aux agents pathogènes (PBA pour pathogen-binding aptamers) comme plateforme de libération de médicaments pour les antibiotiques. Plus précisément, ces PBA seront sélectionnés et modifiés chimiquement afin de former des conjugués covalents avec des nanoparticules biodégradables portant des antibiotiques. Pour ce faire, la modification chimique et la chimie de conjugaison seront examinées sur des PBA existants. Les aptamères qui se lient aux agents pathogènes d’intérêt seront également sélectionnés à l’aide de l’évolution systématique des ligands par enrichissement exponentiel (SELEX). Ces PBA seront modifiés chimiquement afin (1) d’améliorer leur stabilité chimique et enzymatique et (2) d’introduire un groupe fonctionnel pour la conjugaison avec les nanoparticules. L’utilisation des PBA devrait permettre d’améliorer considérablement la spécificité des cibles et la biodisponibilité des antibiotiques, ce qui constitue une approche novatrice pour relever le défi croissant que représente la résistance aux antibiotiques.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme de collaboration en science, en technologie et en innovation – Fonds d’idéation
Location : St. Catharines, Ontario, CA L2S 3A1

280 500,00 $

14 août 2020

établissement universitaire et institution publique

Entente :

Conjugués antibiotiques-anticorps pour surmonter la crise de la résistance aux antimicrobiens

Numéro de l’entente :

955910

Durée : du 14 août 2020 au 16 févr. 2024
Description :

La résistance aux antimicrobiens (RAM) est l’un des problèmes de santé les plus criants du 21e siècle. Le recours aveugle aux antibiotiques au cours des 70 dernières années a entraîné l’apparition de bactéries résistantes à tous les antibiotiques actuels. Les bactéries à Gram négatif, comme Acinetobacter baumannii, qui sont souvent à l’origine d’épidémies dans les établissements de santé, sont particulièrement préoccupantes. Les stratégies qui ciblent les antibiotiques sur des espèces bactériennes précises, comme A. baumannii, devraient réduire la pression évolutive vers la sélection de la résistance. L’équipe de recherche dispose d’une collection d’environ 15 000 bactéries et de champignons qui se retrouvent naturellement de l’environnement et qui produisent un bon nombre de produits bioactifs naturels comme les antibiotiques. L’équipe sélectionnera dans cette collection des composés ayant une activité antibiotique contre A. baumannii et les reliera à des anticorps ciblés développés au CNRC pour générer des conjugués antibiotiques-anticorps pouvant servir d’agents antimicrobiens hautement spécifiques de la prochaine génération, l’un des principaux objectifs de l’initiative « Petites équipes » du Fonds d’idéation consacrée à la résistance aux antimicrobiens.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme de collaboration en science, en technologie et en innovation – Fonds d’idéation
Location : Hamilton, Ontario, CA L8S 4L8

38 250,00 $

14 août 2020

organisme à but lucratif

Entente :

Stratégie d'exportation de la fabrication

Numéro de l’entente :

956103

Durée : du 14 août 2020 au 28 févr. 2021
Description :

Élaborer une stratégie de marketing et d'exportation afin de créer de nouvelles activités et de nouveaux débouchés pour notre division de fabrication. Préparer et documenter les procédures en faisant appel à des consultants juridiques, fiscaux et commerciaux pour assurer la conformité, l'évaluation des coûts et la sécurité.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : CanExport PME
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V6A 4A3

36 208,00 $

14 août 2020

organisme à but lucratif

Entente :

Logiciel de programmation sans code pour les ingénieurs en électronique

Numéro de l’entente :

956913

Durée : du 14 août 2020 au 31 mars 2021
Description :

Améliorer le système d'exploitation EAU breveté de l'entreprise et le programme logiciel Scridgets avec les fonctionnalités requises pour le rendre adapté aux tests bêta par le marché cible des ingénieurs en électronique.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Christina Lake, Colombie-Britannique, CA V0H 1E0

30 000,00 $

14 août 2020

organisme à but lucratif

Entente :

Société Laurentide - 2020-2021 - 957083

Numéro de l’entente :

957083

Durée : du 14 août 2020 au 15 mars 2021
Description :

Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : CanExport PME
Location : Shawinigan, Québec, CA G9N 6T5

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Contribution à Association de Lutte contre le racisme, l'Ethnocentrisme et le Régionalisme (ALCRER)

Numéro de l’entente :

16143

Durée : du 14 août 2020 au 30 avr. 2021
Description :

Renforcer les capacités des femmes à déclencher les mécanismes de répression du harcèlement sexuel au Bénin

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Fonds canadien d'initiatives locales
Location : Cotonou, BJ