Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
20 000,00 $
14 août 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Les objectifs du programme sont les suivants : • promouvoir le bénévolat chez les aînés; • faire participer les aînés à leur collectivité par le mentorat; • accroître la sensibilisation aux mauvais traitements envers les aînés, y compris l’exploitation financière; • appuyer la participation et l’inclusion sociales des aînés; • fournir une aide à l’immobilisation pour les projets et programmes communautaires, nouveaux et existants destinés aux aînés.
25 000,00 $
14 août 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Les objectifs du programme sont les suivants : .• promouvoir le bénévolat chez les aînés; .• faire participer les aînés à leur collectivité par le mentorat; .• accroître la sensibilisation aux mauvais traitements envers les aînés, y compris l’exploitation financière; .• appuyer la participation et l’inclusion sociales des aînés; .• fournir une aide à l’immobilisation pour les projets et programmes communautaires, nouveaux et existants destinés aux aînés..
46 260,00 $
14 août 2020
Élaboration du plan de gestion du shih (ours grizzli) dans la Région désignée des Gwich’in : soutien à la mobilisation des collectivités et partenaires gwich'in
40 000,00 $
14 août 2020
Accord tripartite sur le caribou avec la bande de McLeod Lake
26 639,00 $
14 août 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Contribution à Play Africa Group NPC
16648
Soigner et connecter : renforcer le bien-être psychosocial et émotionnel des enfants et des femmes en Afrique du Sud par la prestation de programmes virtuels, communautaires et scolaires au cours de la crise de la COVID-19
25 202,00 $
14 août 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Contribution à Junubin Together (JT)
16934
Aborder les enjeux liés au mariage précoce et au renforcement du pouvoir des femmes à Pochalla, au Soudan du Sud.
24 844,00 $
14 août 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Contribution à Self Help Women Development Organization
16935
Promouvoir l’égalité des genres et la croissance économique profitant aux femmes dans les circonscriptions rurales des comtés de Yambio et de Nzara grâce à des projets locaux de renforcement des capacités.
25 684,00 $
14 août 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Contribution à Root of Generations (ROG)
16936
Améliorer les droits économiques des femmes en investissant dans les ménages les plus pauvres et les plus vulnérables ainsi qu’en préservant leurs gains économiques grâce à des formations en entrepreneuriat.
25 666,00 $
14 août 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Contribution à Association de Lutte contre le racisme, l'Ethnocentrisme et le Régionalisme (ALCRER)
16143
Renforcer les capacités des femmes à déclencher les mécanismes de répression du harcèlement sexuel au Bénin
20 000,00 $
14 août 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Contribution à ACFS Community Education and Feeding Scheme
16152
Aider les femmes à accéder à leurs droits économiques en retrouvant des moyens de subsistance durables, à travers l’acquisition de la production alimentaire, la conservation des aliments, la nutrition et l’accès à des marchés locaux durables.