Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
3 600,00 $
13 août 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
G&C Agreement - Removal and Disposal of Abandoned Wrecked Vessels: Unknown (blue) and Unknown (white)
F6138-200011
L'objectif du Programme de contribution par catégorie de Ports pour petits bateaux (PCC-PPB) est de faciliter l'acquisition, l'aménagement, la construction, l'amélioration ou la réparation, ainsi que la gestion, l'entretien, la sécurité et l'accessibilité des ports de pêche et de plaisance admissibles.
50 000,00 $
13 août 2020
établissement universitaire et institution publique
Études de microcosmes pour améliorer la détection, la caractérisation des procédés physicochimiques et la modélisation du transport, de la dégradation et du devenir des microplastiques dans les eaux canadiennes
955751
Bien qu’il y ait une prise de conscience environnementale croissante à l’égard des déchets plastiques, il y a néanmoins un manque de compréhension des procédés de transformation physicochimique de ceux-ci. L’objectif du présent projet de recherche conjoint est de comprendre la transformation et l’agglomération naturelles des particules microplastiques dans les cours d’eau canadiens. En utilisant la quantification des microplastiques à l’état d’ultra-traces de McGill, appuyée par d’autres technologies, le devenir environnemental des microplastiques sera étudié dans des microcosmes, dans différentes conditions. Le projet de collaboration entre l’Université McGill et le CNRC soutient deux scientifiques et aidera le CNRC à mettre au point des technologies de surveillance avancées, des modèles numériques et des outils d’aide à la décision. Ces outils faciliteront également une meilleure gestion de la qualité de l’eau, appuyant directement le programme Océans du CNRC et le programme du gouvernement canadien visant à réduire et à atténuer l’impact environnemental des plastiques dans les cours d’eau.
18 750,00 $
13 août 2020
organisme à but lucratif
Entrée et croissance sur le marché américain
955828
Ce projet comprend l'acquisition d'études de marché et de services de conseils pour préparer l'entrée et la croissance aux États-Unis, ainsi que l'élaboration de matériel de marketing et d'une campagne de génération de prospects. Le financement permettra d'accélérer l'entrée et la réussite sur le marché américain.
24 000,00 $
13 août 2020
organisme à but lucratif
Expansion des produits aux États-Unis d'Amérique
955875
Le but du projet est de renforcer la présence de Cellutrak et d'accueillir les concessionnaires de Kubota en prenant de l'essor sur les marchés cibles du Nord-Est, du Midwest et de l'Ouest.
2 000 000,00 $
13 août 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Liban - Réponse d'urgence à l'explosion de Beyrouth - Societe de la Croix Rouge 2020
7422350 P009698001
Août 2020 – Une gigantesque explosion s’est produite dans la capitale du Liban, Beyrouth, où vivent 2,4 millions de personnes. L’explosion a eu lieu dans le port de la ville, le principal point d’entrée des toutes les importations libanaises, y compris les vivres et autres articles essentiels. Plusieurs établissements médicaux, dont quelques grands complexes hospitaliers, ont subi des dommages structuraux et ne sont plus en activité. Le gouvernement du Liban estime que plus de 300�000 personnes ont perdu leur foyer et que 220 personnes ont perdu la vie. La Croix-Rouge libanaise fournit des services médicaux d’urgence et distribue de l’aide dans les quartiers les plus touchés par l’explosion.
Avec l’appui d’AMC, la Croix-Rouge canadienne et la Croix-Rouge libanaise travaillent pour sauver des vies et pour atténuer les souffrances des personnes touchées. Les activités du projet comprennent : 1) fournir des programmes de transfusion sanguine, y compris le contrôle et la distribution de réserves de sang aux centres de santé locaux; 2) accroître les services médicaux d’urgence et les services d’ambulance; 3) distribuer des vivres, des produits d’hygiène et des articles ménagers aux personnes vulnérables.
129 500,00 $
13 août 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Subvention à Inter-American Organization for Higher Education
16112
Le Programme de bourses internationales d’Affaires mondiales Canada appuie le bénéficiaire à réaliser les activités principales, notamment la planification, la promotion et la mise en œuvre, de l'édition 2021 du Congrès des Amériques sur l'éducation internationale.
24 999,00 $
13 août 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Contribution à Zero Waste Maldives
16268
Projet robinet : réduire les déchets de plastiques à usage unique en encourageant les ménages de la région de Malé à privilégier l’eau du robinet
19 000,00 $
13 août 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Contribution à Development and Partnership In Action (DPA)
16561
Renforcer la capacité des défenseurs des droits des Autochtones dans les provinces de Mondol Kiri, Rotanah Kiri et Kratie de revendiquer des droits sur leur territoire traditionnel et de militer pour la protection de la forêt (plan stratégique, réseau des défenseurs des droits des peuples autochtones) et d’influencer les politiques et les pratiques comme moyen d’intervention à long terme grâce au dialogue multipartite, à un plan de surveillance, à
20 000,00 $
13 août 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Contribution à Rosebel Gold Mines
16074
Rénover un bâtiment pour que Bonanza Agro Industries y tienne des activités d’emballage de fruits et de légumes
1 200 000,00 $
13 août 2020
gouvernement
Installation de bornes de recharge rapide DC pour la région de Durham / Ville d'Oshawa
ZP-065
Le but de cette entente est d'accroître la sensibilisation, la disponibilité et l'utilisation de véhicules alimentés avec des carburants à faible teneur en carbones au Canada en finançant l'installation de 24 bornes de recharge rapide en Ontario.