Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1147611 dossiers trouvés

3 600,00 $

13 août 2020

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

G&C Agreement - Removal and Disposal of Abandoned Wrecked Vessels: Unknown (blue) and Unknown (white)

Numéro de l’entente :

F6138-200011

Durée : du 13 août 2020 au 31 mars 2021
Description :

L'objectif du Programme de contribution par catégorie de Ports pour petits bateaux (PCC-PPB) est de faciliter l'acquisition, l'aménagement, la construction, l'amélioration ou la réparation, ainsi que la gestion, l'entretien, la sécurité et l'accessibilité des ports de pêche et de plaisance admissibles.

Organisation : Pêches et Océans Canada
Nom du programme : Programme de contribution par catégorie de Ports pour petits bateaux
Location : Labrador, Terre-Neuve-et-Labrador, CA A0K 4W0

établissement universitaire et institution publique

Entente :

Études de microcosmes pour améliorer la détection, la caractérisation des procédés physicochimiques et la modélisation du transport, de la dégradation et du devenir des microplastiques dans les eaux canadiennes

Numéro de l’entente :

955751

Durée : du 13 août 2020 au 30 mars 2021
Description :

Bien qu’il y ait une prise de conscience environnementale croissante à l’égard des déchets plastiques, il y a néanmoins un manque de compréhension des procédés de transformation physicochimique de ceux-ci. L’objectif du présent projet de recherche conjoint est de comprendre la transformation et l’agglomération naturelles des particules microplastiques dans les cours d’eau canadiens. En utilisant la quantification des microplastiques à l’état d’ultra-traces de McGill, appuyée par d’autres technologies, le devenir environnemental des microplastiques sera étudié dans des microcosmes, dans différentes conditions. Le projet de collaboration entre l’Université McGill et le CNRC soutient deux scientifiques et aidera le CNRC à mettre au point des technologies de surveillance avancées, des modèles numériques et des outils d’aide à la décision. Ces outils faciliteront également une meilleure gestion de la qualité de l’eau, appuyant directement le programme Océans du CNRC et le programme du gouvernement canadien visant à réduire et à atténuer l’impact environnemental des plastiques dans les cours d’eau.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme de collaboration en science, en technologie et en innovation - Initiatives de collaboration en R-D
Location : Montréal, Québec, CA H3A 0G4

18 750,00 $

13 août 2020

organisme à but lucratif

Entente :

Entrée et croissance sur le marché américain

Numéro de l’entente :

955828

Durée : du 13 août 2020 au 28 févr. 2021
Description :

Ce projet comprend l'acquisition d'études de marché et de services de conseils pour préparer l'entrée et la croissance aux États-Unis, ainsi que l'élaboration de matériel de marketing et d'une campagne de génération de prospects. Le financement permettra d'accélérer l'entrée et la réussite sur le marché américain.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : CanExport PME
Location : Fonthill, Ontario, CA L0S 1E6

24 000,00 $

13 août 2020

organisme à but lucratif

Entente :

Expansion des produits aux États-Unis d'Amérique

Numéro de l’entente :

955875

Durée : du 13 août 2020 au 28 févr. 2021
Description :

Le but du projet est de renforcer la présence de Cellutrak et d'accueillir les concessionnaires de Kubota en prenant de l'essor sur les marchés cibles du Nord-Est, du Midwest et de l'Ouest.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : CanExport PME
Location : Montréal, Québec, CA H2N 1A4

2 000 000,00 $

13 août 2020

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Liban - Réponse d'urgence à l'explosion de Beyrouth - Societe de la Croix Rouge 2020

Numéro de l’entente :

7422350 P009698001

Durée : du 13 août 2020 au 31 mars 2021
Description :

Août 2020 – Une gigantesque explosion s’est produite dans la capitale du Liban, Beyrouth, où vivent 2,4 millions de personnes. L’explosion a eu lieu dans le port de la ville, le principal point d’entrée des toutes les importations libanaises, y compris les vivres et autres articles essentiels. Plusieurs établissements médicaux, dont quelques grands complexes hospitaliers, ont subi des dommages structuraux et ne sont plus en activité. Le gouvernement du Liban estime que plus de 300�000 personnes ont perdu leur foyer et que 220 personnes ont perdu la vie. La Croix-Rouge libanaise fournit des services médicaux d’urgence et distribue de l’aide dans les quartiers les plus touchés par l’explosion.

Avec l’appui d’AMC, la Croix-Rouge canadienne et la Croix-Rouge libanaise travaillent pour sauver des vies et pour atténuer les souffrances des personnes touchées. Les activités du projet comprennent : 1) fournir des programmes de transfusion sanguine, y compris le contrôle et la distribution de réserves de sang aux centres de santé locaux; 2) accroître les services médicaux d’urgence et les services d’ambulance; 3) distribuer des vivres, des produits d’hygiène et des articles ménagers aux personnes vulnérables.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Programme d'aide au développement international
Location : Ottawa, Ontario, CA K2P 2H8

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Subvention à Inter-American Organization for Higher Education

Numéro de l’entente :

16112

Durée : du 13 août 2020 au 31 déc. 2021
Description :

Le Programme de bourses internationales d’Affaires mondiales Canada appuie le bénéficiaire à réaliser les activités principales, notamment la planification, la promotion et la mise en œuvre, de l'édition 2021 du Congrès des Amériques sur l'éducation internationale.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Fonds canadien d'initiatives locales
Location : Montréal, Québec, CA H3T 1P1

24 999,00 $

13 août 2020

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Contribution à Zero Waste Maldives

Numéro de l’entente :

16268

Durée : du 13 août 2020 au 30 avr. 2022
Description :

Projet robinet : réduire les déchets de plastiques à usage unique en encourageant les ménages de la région de Malé à privilégier l’eau du robinet

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Fonds canadien d'initiatives locales
Location : Malé, MV

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Contribution à Development and Partnership In Action (DPA)

Numéro de l’entente :

16561

Durée : du 13 août 2020 au 30 avr. 2021
Description :

Renforcer la capacité des défenseurs des droits des Autochtones dans les provinces de Mondol Kiri, Rotanah Kiri et Kratie de revendiquer des droits sur leur territoire traditionnel et de militer pour la protection de la forêt (plan stratégique, réseau des défenseurs des droits des peuples autochtones) et d’influencer les politiques et les pratiques comme moyen d’intervention à long terme grâce au dialogue multipartite, à un plan de surveillance, &#224

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Fonds canadien d'initiatives locales
Location : Phnom Penh, KH

20 000,00 $

13 août 2020

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Contribution à Rosebel Gold Mines

Numéro de l’entente :

16074

Durée : du 13 août 2020 au 30 avr. 2021
Description :

Rénover un bâtiment pour que Bonanza Agro Industries y tienne des activités d’emballage de fruits et de légumes

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Fonds canadien d'initiatives locales
Location : Paramaribo, SR

1 200 000,00 $

13 août 2020

gouvernement

Entente :

Installation de bornes de recharge rapide DC pour la région de Durham / Ville d'Oshawa

Numéro de l’entente :

ZP-065

Durée : du 13 août 2020 au 31 août 2023
Description :

Le but de cette entente est d'accroître la sensibilisation, la disponibilité et l'utilisation de véhicules alimentés avec des carburants à faible teneur en carbones au Canada en finançant l'installation de 24 bornes de recharge rapide en Ontario.

Organisation : Ressources naturelles Canada
Nom du programme : Contributions pour appuyer les combustibles propres, les transports et l’industrie
Location : OSHAWA, Ontario, CA L1H 7M7