Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
5 405,00 $
1 avr. 2019
Certification Code de Qualité SQF
CAP-AAPS-009
Programme Agri-assurance - volet Petites et moyennes entreprises - améliorera la capacité de l'industrie à renforcer la confiance du public dans le système alimentaire, à répondre aux exigences du marché et à répondre à la demande des consommateurs.
4 888 985,00 $
5 avr. 2018
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Le nouveau projet d'automatisation et de processus de Whyte
CAP-AIP-009
Programme Agri-innover - accélérer la démonstration, la commercialisation et l’adoption de produits, technologies, procédés ou services agricoles innovateurs afin d’accroître la compétitivité et la viabilité dans le secteur de l’agriculture.
311 956,00 $
12 févr. 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Plan de croissance des exportations de soja canadien 2018-2021
CAP-AMPN-057
L'objectif de ce projet est d'accroître les exportations de soja canadien en maintenant l’accès aux marchés existants (par exemple, le Vietnam) et en prenant de l'expansion sur les marchés émergents (par exemple, la Malaisie) grâce à des activités promotionnelles et à des missions à l'étranger visant à régler les questions d'accès aux marchés.
22 792,00 $
1 avr. 2019
Expansion dans les marchés de masse et jardineries aux É.-U.
CAP-AMPS-136
Programme Agri-marketing - volet Petites et moyennes entreprises - aider l'industrie à accroître et à diversifier ses exportations en finançant des activités promotionnelles qui différencient les produits et les producteurs canadiens.
68 000,00 $
7 mai 2018
Espagne
CAP-AMPS-056
Programme Agri-marketing - volet Petites et moyennes entreprises - aider l'industrie à accroître et à diversifier ses exportations en finançant des activités promotionnelles qui différencient les produits et les producteurs canadiens.
10 825,00 $
12 oct. 2018
Allemagne
CAP-AMPS-124
Programme Agri-marketing - volet Petites et moyennes entreprises - aider l'industrie à accroître et à diversifier ses exportations en finançant des activités promotionnelles qui différencient les produits et les producteurs canadiens.
50 000,00 $
18 avr. 2018
Essais de démonstration commerciale, et vente aux USA
CAP-AMPS-037
Programme Agri-marketing - volet Petites et moyennes entreprises - aider l'industrie à accroître et à diversifier ses exportations en finançant des activités promotionnelles qui différencient les produits et les producteurs canadiens.
40 884,00 $
9 sept. 2018
Développement Exportation Europe
CAP-AMPS-113
Programme Agri-marketing - volet Petites et moyennes entreprises - aider l'industrie à accroître et à diversifier ses exportations en finançant des activités promotionnelles qui différencient les produits et les producteurs canadiens.
44 342,00 $
21 déc. 2018
Central Roast – Projet d’expansion du marché américain
CAP-AMPS-146
Programme Agri-marketing - volet Petites et moyennes entreprises - aider l'industrie à accroître et à diversifier ses exportations en finançant des activités promotionnelles qui différencient les produits et les producteurs canadiens.
48 307,00 $
14 sept. 2018
Projet d'exportation de Duinkerken Foods
CAP-AMPS-101
Programme Agri-marketing - volet Petites et moyennes entreprises - aider l'industrie à accroître et à diversifier ses exportations en finançant des activités promotionnelles qui différencient les produits et les producteurs canadiens.