Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1064736 dossiers trouvés

1 819 600,38 $

1 avr. 2020

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Le programme d'établissement de l'AFB

Numéro de l’entente :

S21485701S

Durée : du 1 avr. 2020 au 31 mars 2025
Description :

Connexions communautaires, Services de soutien, Information et orientation, Services d’évaluation des besoins et des atouts et aiguillage, Indirect

Organisation : Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
Nom du programme : Établissement
Location : Brooks, Alberta, CA T1R 1L2

31 111 634,55 $

1 avr. 2020

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Formation linguistique et le centre d’expertise en alphabétisation

Numéro de l’entente :

S21485702L

Durée : du 1 avr. 2020 au 31 mars 2025
Description :

Formation linguistique, Services de soutien, Indirect

Organisation : Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
Nom du programme : Établissement
Location : Calgary, Alberta, CA T1Y 7L9

9 192 201,08 $

1 avr. 2020

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

PLI régional du sud de l’Alberta et projet d’intégration rurale du sud de l’Alberta

Numéro de l’entente :

S21485702S

Durée : du 1 avr. 2020 au 31 mars 2025
Description :

Connexions communautaires, Services de soutien, Services liés à l'emploi, Information et orientation, Services d’évaluation des besoins et des atouts et aiguillage, Indirect

Organisation : Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
Nom du programme : Établissement
Location : Calgary, Alberta, CA T2R 0G5

2 382 172,15 $

1 avr. 2020

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Programme Building Youth Connections

Numéro de l’entente :

S21485702U

Durée : du 1 avr. 2020 au 31 mars 2025
Description :

Connexions communautaires, Services de soutien, Services liés à l'emploi, Information et orientation, Services d’évaluation des besoins et des atouts et aiguillage, Indirect

Organisation : Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
Nom du programme : Établissement
Location : Calgary, Alberta, CA T2E 8Y4

2 257 800,75 $

1 avr. 2020

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Cours de langue pour les immigrants au Canada (CLIC)

Numéro de l’entente :

S21485703L

Durée : du 1 avr. 2020 au 31 mars 2025
Description :

Formation linguistique, Services de soutien

Organisation : Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
Nom du programme : Établissement
Location : Calgary, Alberta, CA T3K 1H7

5 358 612,90 $

1 avr. 2020

organisme à but lucratif

Entente :

Centre d’emploi Flex – Formation linguistique et formation linguistique en anglais langue seconde

Numéro de l’entente :

S21485703S

Durée : du 1 avr. 2020 au 28 mars 2025
Description :

Connexions communautaires, Formation linguistique, Services de soutien, Services liés à l'emploi

Organisation : Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
Nom du programme : Établissement
Location : Lethbridge, Alberta, CA T1J 0N5

37 497 127,15 $

1 avr. 2020

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Programme d’établissement et d’intégration (PEI)

Numéro de l’entente :

S21485703U

Durée : du 1 avr. 2020 au 31 mars 2025
Description :

Connexions communautaires, Services de soutien, Information et orientation, Services d’évaluation des besoins et des atouts et aiguillage, Indirect

Organisation : Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
Nom du programme : Établissement
Location : Calgary, Alberta, CA T2R 0G5

33 523 359,36 $

1 avr. 2020

établissement universitaire et institution publique

Entente :

Formation linguistique, services liés à l’emploi et recherche appliquée

Numéro de l’entente :

S21485704L

Durée : du 1 avr. 2020 au 31 mars 2025
Description :

Formation linguistique, Services liés à l'emploi, Indirect

Organisation : Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
Nom du programme : Établissement
Location : Calgary, Alberta, CA T2G 4V1

6 891 873,18 $

1 avr. 2020

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Formation linguistique

Numéro de l’entente :

S21485706L

Durée : du 1 avr. 2020 au 31 mars 2025
Description :

Formation linguistique, Services de soutien

Organisation : Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
Nom du programme : Établissement
Location : Calgary, Alberta, CA T3G 5H3

36 993 440,45 $

1 avr. 2020

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Services de préparation à l’emploi, d’établissement, de counseling et HIPPY

Numéro de l’entente :

S21485706U

Durée : du 1 avr. 2020 au 31 mars 2025
Description :

Connexions communautaires, Services de soutien, Services liés à l'emploi, Information et orientation, Services d’évaluation des besoins et des atouts et aiguillage, Indirect

Organisation : Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
Nom du programme : Établissement
Location : Calgary, Alberta, CA T2G 4Z6