Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
1 819 600,38 $
1 avr. 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Le programme d'établissement de l'AFB
S21485701S
Connexions communautaires, Services de soutien, Information et orientation, Services d’évaluation des besoins et des atouts et aiguillage, Indirect
31 111 634,55 $
1 avr. 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Formation linguistique et le centre d’expertise en alphabétisation
S21485702L
Formation linguistique, Services de soutien, Indirect
9 192 201,08 $
1 avr. 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
PLI régional du sud de l’Alberta et projet d’intégration rurale du sud de l’Alberta
S21485702S
Connexions communautaires, Services de soutien, Services liés à l'emploi, Information et orientation, Services d’évaluation des besoins et des atouts et aiguillage, Indirect
2 382 172,15 $
1 avr. 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Programme Building Youth Connections
S21485702U
Connexions communautaires, Services de soutien, Services liés à l'emploi, Information et orientation, Services d’évaluation des besoins et des atouts et aiguillage, Indirect
2 257 800,75 $
1 avr. 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Cours de langue pour les immigrants au Canada (CLIC)
S21485703L
Formation linguistique, Services de soutien
5 358 612,90 $
1 avr. 2020
organisme à but lucratif
Centre d’emploi Flex – Formation linguistique et formation linguistique en anglais langue seconde
S21485703S
Connexions communautaires, Formation linguistique, Services de soutien, Services liés à l'emploi
37 497 127,15 $
1 avr. 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Programme d’établissement et d’intégration (PEI)
S21485703U
Connexions communautaires, Services de soutien, Information et orientation, Services d’évaluation des besoins et des atouts et aiguillage, Indirect
33 523 359,36 $
1 avr. 2020
établissement universitaire et institution publique
Formation linguistique, services liés à l’emploi et recherche appliquée
S21485704L
Formation linguistique, Services liés à l'emploi, Indirect
6 891 873,18 $
1 avr. 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Formation linguistique
S21485706L
Formation linguistique, Services de soutien
36 993 440,45 $
1 avr. 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Services de préparation à l’emploi, d’établissement, de counseling et HIPPY
S21485706U
Connexions communautaires, Services de soutien, Services liés à l'emploi, Information et orientation, Services d’évaluation des besoins et des atouts et aiguillage, Indirect