Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1070971 dossiers trouvés

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

512949

Numéro de l’entente :

512949

Durée : du 1 avr. 2020 au 31 mars 2023
Description :

FARR-PDC − Ce projet apportera une aide immédiate aux entreprises locales touchées par la COVID-19 sous la forme de prêts partiellement remboursables dans la zone d’attraction commerciale du bénéficiaire.

Organisation : Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario
Nom du programme : Fonds d'aide et de relance régionale (FARR) – SADC
Location : Orillia, Ontario, CA L3V 7A3

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

512950

Numéro de l’entente :

512950

Durée : du 1 avr. 2020 au 31 mars 2023
Description :

FARR-PDC − Ce projet apportera une aide immédiate aux entreprises locales touchées par la COVID-19 sous la forme de prêts partiellement remboursables dans la zone d’attraction commerciale du bénéficiaire.

Organisation : Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario
Nom du programme : Fonds d'aide et de relance régionale (FARR) – SADC
Location : Elora, Ontario, CA N0B 1S0

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

512951

Numéro de l’entente :

512951

Durée : du 1 avr. 2020 au 31 mars 2023
Description :

FARR-PDC − Ce projet apportera une aide immédiate aux entreprises locales touchées par la COVID-19 sous la forme de prêts partiellement remboursables dans la zone d’attraction commerciale du bénéficiaire.

Organisation : Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario
Nom du programme : Fonds d'aide et de relance régionale (FARR) – SADC
Location : Thorold, Ontario, CA L2V 0A1

2 245 883,67 $

1 avr. 2020

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

512952

Numéro de l’entente :

512952

Durée : du 1 avr. 2020 au 31 mars 2023
Description :

FARR-PDC − Ce projet apportera une aide immédiate aux entreprises locales touchées par la COVID-19 sous la forme de prêts partiellement remboursables dans la zone d’attraction commerciale du bénéficiaire.

Organisation : Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario
Nom du programme : Fonds d'aide et de relance régionale (FARR) – SADC
Location : Essex, Ontario, CA N8M 2J3

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

512953

Numéro de l’entente :

512953

Durée : du 1 avr. 2020 au 31 mars 2023
Description :

FARR-PDC − Ce projet apportera une aide immédiate aux entreprises locales touchées par la COVID-19 sous la forme de prêts partiellement remboursables dans la zone d’attraction commerciale du bénéficiaire.

Organisation : Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario
Nom du programme : Fonds d'aide et de relance régionale (FARR) – SADC
Location : St Thomas, Ontario, CA N5P 4L1

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

512954

Numéro de l’entente :

512954

Durée : du 1 avr. 2020 au 31 mars 2023
Description :

FARR-PDC − Ce projet apportera une aide immédiate aux entreprises locales touchées par la COVID-19 sous la forme de prêts partiellement remboursables dans la zone d’attraction commerciale du bénéficiaire.

Organisation : Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario
Nom du programme : Fonds d'aide et de relance régionale (FARR) – SADC
Location : Collingwood, Ontario, CA L9Y 2L9

2 146 447,67 $

1 avr. 2020

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

512955

Numéro de l’entente :

512955

Durée : du 1 avr. 2020 au 31 mars 2023
Description :

FARR-PDC − Ce projet apportera une aide immédiate aux entreprises locales touchées par la COVID-19 sous la forme de prêts partiellement remboursables dans la zone d’attraction commerciale du bénéficiaire.

Organisation : Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario
Nom du programme : Fonds d'aide et de relance régionale (FARR) – SADC
Location : Neustadt, Ontario, CA N0G 2M0

2 613 232,67 $

1 avr. 2020

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

512956

Numéro de l’entente :

512956

Durée : du 1 avr. 2020 au 31 mars 2023
Description :

FARR-PDC − Ce projet apportera une aide immédiate aux entreprises locales touchées par la COVID-19 sous la forme de prêts partiellement remboursables dans la zone d’attraction commerciale du bénéficiaire.

Organisation : Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario
Nom du programme : Fonds d'aide et de relance régionale (FARR) – SADC
Location : Simcoe, Ontario, CA N3Y 4T2

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

512957

Numéro de l’entente :

512957

Durée : du 1 avr. 2020 au 31 mars 2023
Description :

FARR-PDC − Ce projet apportera une aide immédiate aux entreprises locales touchées par la COVID-19 sous la forme de prêts partiellement remboursables dans la zone d’attraction commerciale du bénéficiaire.

Organisation : Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario
Nom du programme : Fonds d'aide et de relance régionale (FARR) – SADC
Location : Sarnia, Ontario, CA N7T 5A1

1 360 378,67 $

1 avr. 2020

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

512958

Numéro de l’entente :

512958

Durée : du 1 avr. 2020 au 31 mars 2023
Description :

FARR-PDC − Ce projet apportera une aide immédiate aux entreprises locales touchées par la COVID-19 sous la forme de prêts partiellement remboursables dans la zone d’attraction commerciale du bénéficiaire.

Organisation : Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario
Nom du programme : Fonds d'aide et de relance régionale (FARR) – SADC
Location : Ilderton, Ontario, CA N0M 2A0