Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
2 058 353,67 $
1 avr. 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
512949
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FARR-PDC − Ce projet apportera une aide immédiate aux entreprises locales touchées par la COVID-19 sous la forme de prêts partiellement remboursables dans la zone d’attraction commerciale du bénéficiaire.
2 030 536,67 $
1 avr. 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
512950
512950
FARR-PDC − Ce projet apportera une aide immédiate aux entreprises locales touchées par la COVID-19 sous la forme de prêts partiellement remboursables dans la zone d’attraction commerciale du bénéficiaire.
2 093 504,55 $
1 avr. 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
512951
512951
FARR-PDC − Ce projet apportera une aide immédiate aux entreprises locales touchées par la COVID-19 sous la forme de prêts partiellement remboursables dans la zone d’attraction commerciale du bénéficiaire.
2 245 883,67 $
1 avr. 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
512952
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FARR-PDC − Ce projet apportera une aide immédiate aux entreprises locales touchées par la COVID-19 sous la forme de prêts partiellement remboursables dans la zone d’attraction commerciale du bénéficiaire.
1 926 363,67 $
1 avr. 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
512953
512953
FARR-PDC − Ce projet apportera une aide immédiate aux entreprises locales touchées par la COVID-19 sous la forme de prêts partiellement remboursables dans la zone d’attraction commerciale du bénéficiaire.
2 229 284,67 $
1 avr. 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
512954
512954
FARR-PDC − Ce projet apportera une aide immédiate aux entreprises locales touchées par la COVID-19 sous la forme de prêts partiellement remboursables dans la zone d’attraction commerciale du bénéficiaire.
2 146 447,67 $
1 avr. 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
512955
512955
FARR-PDC − Ce projet apportera une aide immédiate aux entreprises locales touchées par la COVID-19 sous la forme de prêts partiellement remboursables dans la zone d’attraction commerciale du bénéficiaire.
2 613 232,67 $
1 avr. 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
512956
512956
FARR-PDC − Ce projet apportera une aide immédiate aux entreprises locales touchées par la COVID-19 sous la forme de prêts partiellement remboursables dans la zone d’attraction commerciale du bénéficiaire.
1 577 739,67 $
1 avr. 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
512957
512957
FARR-PDC − Ce projet apportera une aide immédiate aux entreprises locales touchées par la COVID-19 sous la forme de prêts partiellement remboursables dans la zone d’attraction commerciale du bénéficiaire.
1 360 378,67 $
1 avr. 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
512958
512958
FARR-PDC − Ce projet apportera une aide immédiate aux entreprises locales touchées par la COVID-19 sous la forme de prêts partiellement remboursables dans la zone d’attraction commerciale du bénéficiaire.