Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

204945 dossiers trouvés

39 000,00 $

22 août 2020

organisme à but lucratif

Entente :

Développement de marchés Allemagne, Autriche, Mexique, Brésil & Panama

Numéro de l’entente :

956349

Durée : du 22 août 2020 au 28 févr. 2021
Description :

Trouver les distributeurs maitre pouvant approvisionner les distributeurs locaux. Ils sont difficiles à trouver de l'étranger car ne sont pas présente en ligne. Adapter notre gamme d'outils promotionnels aux différents pays.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : CanExport PME
Location : Hemmingford, Québec, CA J0L 1H0

20 000,00 $

21 sept. 2020

organisme à but lucratif

Entente :

Programme Emploi Jeunesse (PEJ)

Numéro de l’entente :

956358

Durée : du 21 sept. 2020 au 31 mars 2021
Description :

Ce projet comprendra l'embauche d'un ingénieur récemment diplômé qui sera utilisé pour se concentrer sur le perfectionnement de l'ingénierie des procédés et des systèmes, et ce, afin de contribuer à des améliorations continues ainsi que sur la mise en œuvre des mesures nécessaires pour faire progresser l'entreprise vers les normes Industry 4.0. Cette personne prendra également part à la mise au point des systèmes nécessaires à la fabrication d'une chaudière à condensation et d'une chaudière combinée hautement techniques.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Paris, Ontario, CA N3L 0E2

30 000,00 $

14 sept. 2020

organisme à but lucratif

Entente :

Concepteur de solutions commerciales

Numéro de l’entente :

956376

Durée : du 14 sept. 2020 au 2 juil. 2021
Description :

Le titulaire de ce poste ferait partie d'un petit groupe de membres de l'équipe Datolite chargés de la recherche et du développement de projets d'innovation (« skunkworks »). Toute solution élaborée avec succès serait d'abord mise en œuvre par cette équipe; ensuite, pour les mises en œuvre ultérieures, il y aurait une formation pour le groupe Datolite au sens large.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Sackville, Nouveau-Brunswick, CA E4L 4N2

156 500,00 $

24 août 2020

organisme à but lucratif

Entente :

Mise au point de plaques bipolaires composites graphite-résine préimprégnées pour les applications de piles à combustible

Numéro de l’entente :

956383

Durée : du 24 août 2020 au 31 juil. 2021
Description :

L'objectif global du projet est de mettre au point un matériau composite de graphite et de résine ayant des propriétés fonctionnelles comparables ou améliorées qui permet la production évolutive en continu et rentable de plaques bipolaires pour les applications de piles à combustible.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V6A 4A3

52 500,00 $

20 août 2020

organisme à but lucratif

Entente :

Projet de développement des exportations de Stiris pour la région ouest des États-Unis

Numéro de l’entente :

956404

Durée : du 20 août 2020 au 28 févr. 2021
Description :

Stiris entreprendra un projet exhaustif de développement des exportations pour la région ouest des États-Unis. Ce projet comprend des activités de marketing numérique dynamiques et la participation virtuelle à des conférences de premier plan dans l'industrie.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : CanExport PME
Location : London, Ontario, CA N6K 4P1

50 000,00 $

1 sept. 2020

organisme à but lucratif

Entente :

Surveillance à distance de la pression veineuse jugulaire : une solution de surveillance à domicile pour l'insuffisance cardiaque congestive

Numéro de l’entente :

956438

Durée : du 1 sept. 2020 au 31 mars 2021
Description :

Le JVPHome est un dispositif médical qui permet de surveiller à distance les patients souffrant d'insuffisance cardiaque après leur sortie de l'hôpital. L'insuffisance cardiaque est un trouble qui met la vie en danger. Environ 25 % des patients sont réadmis à l'hôpital dans les 30 jours suivant leur sortie initiale. Le JVPHome promet de réduire considérablement ces réadmissions en permettant aux cliniciens de visualiser à distance la pression veineuse jugulaire (PVJ; hauteur de la veine du cou) et d'ajuster les médicaments pour prévenir les insuffisances cardiaques récurrentes. Bien que la PVJ puisse être repérée visuellement, son repérage reste un défi. La pandémie de la Covid-19 a plus que jamais souligné l'importance de solutions efficaces de surveillance à domicile pour les patients atteints de maladies chroniques telles que l'insuffisance cardiaque congestive.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : St. John's, Terre-Neuve-et-Labrador, CA A1C 2Z4

29 999,84 $

1 sept. 2020

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ - Création d'un nouveau boîtier électronique pour l'analyse des flux latéraux

Numéro de l’entente :

956451

Durée : du 1 sept. 2020 au 12 mars 2021
Description :

Mise au point d'un dispositif médical au point de service pour la détection de maladies.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Dorval, Québec, CA H9S 1T3

139 000,00 $

19 août 2020

organisme à but lucratif

Entente :

Mise au point de médias filtrants à base de cellulose pour la production d'EPI au Canada

Numéro de l’entente :

956459

Durée : du 19 août 2020 au 30 avr. 2021
Description :

Mettre au point des médias de filtration de l'air non tissés pour la production de masques N95 et de qualité chirurgicale à partir de cellulose nanofibrillée durable et renouvelable et d'autres fibres de pâte canadiennes.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V6C 1G8

23 200,00 $

7 sept. 2020

organisme à but lucratif

Entente :

PRA pour jeune - Karthik Leach

Numéro de l’entente :

956481

Durée : du 7 sept. 2020 au 27 mars 2021
Description :

Dans l'ensemble, le projet vise à étudier la viabilité des technologies d'emballage existantes pour de multiples produits et utilisations. Cette démarche peut comprendre la réalisation de tests utilisant la technologie existante sur de multiples produits afin de déterminer les possibilités d'optimiser la durée de conservation et de minimiser ou d'éliminer la dégradation du produit. Les conclusions de ces tests permettront de déterminer de nouvelles méthodes d'emballage pour les produits sublinguaux actuels et futurs.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Burlington, Ontario, CA L7L 5Y9

20 000,00 $

9 sept. 2020

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ - Collecte et évaluation des exigences du marché

Numéro de l’entente :

956491

Durée : du 9 sept. 2020 au 8 mars 2021
Description :

Ce projet contribue à l'embauche d'un jeune et concerne la collecte et l'évaluation de commentaires et d'idées obtenus d'utilisateurs finaux et d'autres parties prenantes, et ce, afin de définir l'amélioration à court terme du produit principal de l'entreprise.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V6B 4N4