Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
39 000,00 $
22 août 2020
organisme à but lucratif
Développement de marchés Allemagne, Autriche, Mexique, Brésil & Panama
956349
Trouver les distributeurs maitre pouvant approvisionner les distributeurs locaux. Ils sont difficiles à trouver de l'étranger car ne sont pas présente en ligne. Adapter notre gamme d'outils promotionnels aux différents pays.
20 000,00 $
21 sept. 2020
organisme à but lucratif
Programme Emploi Jeunesse (PEJ)
956358
Ce projet comprendra l'embauche d'un ingénieur récemment diplômé qui sera utilisé pour se concentrer sur le perfectionnement de l'ingénierie des procédés et des systèmes, et ce, afin de contribuer à des améliorations continues ainsi que sur la mise en œuvre des mesures nécessaires pour faire progresser l'entreprise vers les normes Industry 4.0. Cette personne prendra également part à la mise au point des systèmes nécessaires à la fabrication d'une chaudière à condensation et d'une chaudière combinée hautement techniques.
30 000,00 $
14 sept. 2020
organisme à but lucratif
Concepteur de solutions commerciales
956376
Le titulaire de ce poste ferait partie d'un petit groupe de membres de l'équipe Datolite chargés de la recherche et du développement de projets d'innovation (« skunkworks »). Toute solution élaborée avec succès serait d'abord mise en œuvre par cette équipe; ensuite, pour les mises en œuvre ultérieures, il y aurait une formation pour le groupe Datolite au sens large.
156 500,00 $
24 août 2020
organisme à but lucratif
Mise au point de plaques bipolaires composites graphite-résine préimprégnées pour les applications de piles à combustible
956383
L'objectif global du projet est de mettre au point un matériau composite de graphite et de résine ayant des propriétés fonctionnelles comparables ou améliorées qui permet la production évolutive en continu et rentable de plaques bipolaires pour les applications de piles à combustible.
52 500,00 $
20 août 2020
organisme à but lucratif
Projet de développement des exportations de Stiris pour la région ouest des États-Unis
956404
Stiris entreprendra un projet exhaustif de développement des exportations pour la région ouest des États-Unis. Ce projet comprend des activités de marketing numérique dynamiques et la participation virtuelle à des conférences de premier plan dans l'industrie.
50 000,00 $
1 sept. 2020
organisme à but lucratif
Surveillance à distance de la pression veineuse jugulaire : une solution de surveillance à domicile pour l'insuffisance cardiaque congestive
956438
Le JVPHome est un dispositif médical qui permet de surveiller à distance les patients souffrant d'insuffisance cardiaque après leur sortie de l'hôpital. L'insuffisance cardiaque est un trouble qui met la vie en danger. Environ 25 % des patients sont réadmis à l'hôpital dans les 30 jours suivant leur sortie initiale. Le JVPHome promet de réduire considérablement ces réadmissions en permettant aux cliniciens de visualiser à distance la pression veineuse jugulaire (PVJ; hauteur de la veine du cou) et d'ajuster les médicaments pour prévenir les insuffisances cardiaques récurrentes. Bien que la PVJ puisse être repérée visuellement, son repérage reste un défi. La pandémie de la Covid-19 a plus que jamais souligné l'importance de solutions efficaces de surveillance à domicile pour les patients atteints de maladies chroniques telles que l'insuffisance cardiaque congestive.
29 999,84 $
1 sept. 2020
organisme à but lucratif
PEJ - Création d'un nouveau boîtier électronique pour l'analyse des flux latéraux
956451
Mise au point d'un dispositif médical au point de service pour la détection de maladies.
139 000,00 $
19 août 2020
organisme à but lucratif
Mise au point de médias filtrants à base de cellulose pour la production d'EPI au Canada
956459
Mettre au point des médias de filtration de l'air non tissés pour la production de masques N95 et de qualité chirurgicale à partir de cellulose nanofibrillée durable et renouvelable et d'autres fibres de pâte canadiennes.
23 200,00 $
7 sept. 2020
organisme à but lucratif
PRA pour jeune - Karthik Leach
956481
Dans l'ensemble, le projet vise à étudier la viabilité des technologies d'emballage existantes pour de multiples produits et utilisations. Cette démarche peut comprendre la réalisation de tests utilisant la technologie existante sur de multiples produits afin de déterminer les possibilités d'optimiser la durée de conservation et de minimiser ou d'éliminer la dégradation du produit. Les conclusions de ces tests permettront de déterminer de nouvelles méthodes d'emballage pour les produits sublinguaux actuels et futurs.
20 000,00 $
9 sept. 2020
organisme à but lucratif
PEJ - Collecte et évaluation des exigences du marché
956491
Ce projet contribue à l'embauche d'un jeune et concerne la collecte et l'évaluation de commentaires et d'idées obtenus d'utilisateurs finaux et d'autres parties prenantes, et ce, afin de définir l'amélioration à court terme du produit principal de l'entreprise.