Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1065081 dossiers trouvés

300 000,00 $

1 avr. 2020

autre

Entente :

2021-QC-000054

Numéro de l’entente :

2021-QC-000054

Durée : du 1 avr. 2020 au 31 mars 2025
Description :

N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)

Organisation : Services aux Autochtones Canada
Nom du programme : Promotion de la santé et prévention des maladies
Location : MONTREAL, Québec, CA H2V1A5

4 598 085,00 $

1 avr. 2020

établissement universitaire et institution publique

Entente :

2021-NR-000015

Numéro de l’entente :

2021-NR-000015

Durée : du 1 avr. 2020 au 31 mars 2027
Description :

N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)

Organisation : Services aux Autochtones Canada
Nom du programme : Éducation
Location : Fort Smith, Territoires du Nord-Ouest, CA X0E 0P0

1 288 199,00 $

1 avr. 2020

établissement universitaire et institution publique

Entente :

2021-NR-000014

Numéro de l’entente :

2021-NR-000014

Durée : du 1 avr. 2020 au 31 mars 2026
Description :

N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)

Organisation : Services aux Autochtones Canada
Nom du programme : Prestations supplémentaires en santé
Location : NORMAN WELLS, Territoires du Nord-Ouest, CA X0E0V0

14 299 209,00 $

1 avr. 2020

établissement universitaire et institution publique

Entente :

2021-NR-000081

Numéro de l’entente :

2021-NR-000081

Durée : du 1 avr. 2020 au 31 mars 2026
Description :

N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)

Organisation : Services aux Autochtones Canada
Nom du programme : Éducation
Location : Inuvik, Territoires du Nord-Ouest, CA X0E 0T0

197 264,00 $

1 avr. 2020

bénéficiaire autochtone

Entente :

2021-AT-000015

Numéro de l’entente :

2021-AT-000015

Durée : du 1 avr. 2020 au 31 mars 2028
Description :

P041228

Organisation : Services aux Autochtones Canada
Nom du programme : RCAANC - Traités et Gouvernement autochtone
Location : SUMMERSIDE, Île-du-Prince-Édouard, CA C1N5N7

44 306,00 $

1 avr. 2020

bénéficiaire autochtone

Entente :

2021-AT-000015

Numéro de l’entente :

2021-AT-000015

Durée : du 1 avr. 2020 au 31 mars 2028
Description :

N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)

Organisation : Services aux Autochtones Canada
Nom du programme : Soins primaires, Promotion de la santé et prévention des maladies
Location : SUMMERSIDE, Île-du-Prince-Édouard, CA C1N5N7

180 518,00 $

1 avr. 2020

bénéficiaire autochtone

Entente :

2021-AT-000015

Numéro de l’entente :

2021-AT-000015

Durée : du 1 avr. 2020 au 31 mars 2028
Description :

P053673

Organisation : Services aux Autochtones Canada
Nom du programme : Infrastructure communautaire, Développement Économique
Location : SUMMERSIDE, Île-du-Prince-Édouard, CA C1N5N7

100 531,00 $

1 avr. 2020

bénéficiaire autochtone

Entente :

2021-AT-000015

Numéro de l’entente :

2021-AT-000015

Durée : du 1 avr. 2020 au 31 mars 2028
Description :

P058541

Organisation : Services aux Autochtones Canada
Nom du programme : Éducation
Location : SUMMERSIDE, Île-du-Prince-Édouard, CA C1N5N7

73 700,00 $

1 avr. 2020

bénéficiaire autochtone

Entente :

2021-AT-000015

Numéro de l’entente :

2021-AT-000015

Durée : du 1 avr. 2020 au 31 mars 2028
Description :

N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)

Organisation : Services aux Autochtones Canada
Nom du programme : Services aux enfants et aux familles
Location : SUMMERSIDE, Île-du-Prince-Édouard, CA C1N5N7

193 816,00 $

1 avr. 2020

bénéficiaire autochtone

Entente :

2021-AT-000015

Numéro de l’entente :

2021-AT-000015

Durée : du 1 avr. 2020 au 31 mars 2028
Description :

N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)

Organisation : Services aux Autochtones Canada
Nom du programme : Promotion de la santé et prévention des maladies
Location : SUMMERSIDE, Île-du-Prince-Édouard, CA C1N5N7