Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
36 000,00 $
17 mai 2021
organisme à but lucratif
PEJ - Rédacteur publicitaire
972029
Ce projet soutient l'embauche d'un jeune rédacteur de contenu marketing.
183 000,00 $
1 mai 2021
organisme à but lucratif
Technologie de détection in situ et en temps réel pour la surveillance de microplastiques dans des systèmes aquatiques et non aquatiques
972034
Un capteur in situ, en temps réel, sera mis au point pour caractériser simultanément, physiquement et chimiquement des microplastiques dans des échantillons d'eau provenant de l'environnement.
36 000,00 $
21 mai 2021
organisme à but lucratif
PEJ – Ingénieur en procédés
972055
Fournir un emploi à un jeune diplômé de l'Université d'Ottawa dans le domaine du génie mécanique et offrir une formation de qualité supérieure en matière de capteurs, d'actionneurs et de prototypage rapide afin de développer des compétences en matière de prototypage, d'essais et de déploiement mécaniques.
50 000,00 $
3 mai 2021
organisme à but lucratif
Développement de services en structure industrielle
972058
ASDR développe une équipe en structure industrielle et minière pour des projets innovateurs en structure d'acier pour des applications en usines et pour des exploitations souterraines.
36 000,00 $
10 mai 2021
organisme à but lucratif
PEJ - Conception 2 d'un système de véhicule électrique à batterie
972059
Formation à la conception d'un système d'entraînement d'un véhicule électrique à batterie (VEB) pour un jeune diplômé en génie mécanique.
36 000,00 $
10 mai 2021
organisme à but lucratif
PEJ - Conception 3 d'un système de véhicule électrique à batterie
972060
Formation à la conception d'un système d'entraînement d'un véhicule électrique à batterie (VEB) pour un jeune diplômé en génie mécanique.
188 000,00 $
1 mai 2021
organisme à but lucratif
Procédé de fabrication évolutif de cellules solaires en pérovskite flexibles et respectueuses de l'environnement
972061
Création d'un prototype de cellules solaires en pérovskite rentables, flexibles et recyclables pour des applications telles que les véhicules solaires et les fenêtres transparentes.
36 000,00 $
14 mai 2021
organisme à but lucratif
PEJ - Ingénieur en mécatronique
972063
Offrir à un récent diplômé en ingénierie mécatronique une possibilité de perfectionnement professionnel en tant qu'ingénieur débutant dans un poste de soutien technique.
36 000,00 $
1 juin 2021
organisme à but lucratif
PEJ : Analyste de données
972068
Offrir une possibilité d'emploi à un analyste de données afin d'acquérir de l'expérience dans l'établissement d'un cadre pour le marketing axé sur les données et l'analyse des prix pour un outil de solution d'investissement immobilier.
50 000,00 $
1 juin 2021
organisme à but lucratif
PEJ - Améliorer le service client, gestion des données.
972077
Améliorer le service client, gestion des données.