Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
50 000,00 $
17 mai 2021
organisme à but lucratif
Roam : Conception du produit Femtech
972102
Ce projet fera passer le premier produit Femtech de l'entreprise, « Roam », de sa forme actuelle de prototype de validation de concept à quatre phases d'ingénierie et de conception : élimination des risques et recherche, affinement du concept, conception mécanique et électrique du prototype et conception de la production.
36 000,00 $
12 mai 2021
organisme à but lucratif
Ingénieur d'essai - Ingénierie de soutien
972105
Le jeune diplômé sera recruté pour participer aux activités liées à l'amélioration de la qualité, de la robustesse et de la fabricabilité de la gamme de produits Corvus.
135 804,00 $
1 mai 2021
organisme à but lucratif
Intégration de la technologie pour permettre l'inventaire à la demande et la fabrication intelligente sur toutes les plateformes
972112
Intégrer les systèmes de vente au détail, en ligne et de production pour permettre le ramassage le jour même et la précommande en temps réel. Pour ce faire, il faut disposer d'inventaires de production en temps réel et de marchandises en cours de fabrication, ce qui repose sur les principes et les pratiques de la fabrication intelligente. Chaque secteur d'activités donnera aux utilisateurs finaux la possibilité de créer des commandes en temps réel, lesquelles seront exécutées par le système de production et traitées en fonction de la disponibilité des stocks en temps réel dans l'ensemble du système. De nouvelles commandes de production seront générées, traitées et livrées lorsque les stocks ne sont pas disponibles.
40 000,00 $
24 mai 2021
organisme à but lucratif
PEJ - Ingénierie d'intégration de systèmes pour le lancement du dispositif médical Hyivy
972115
Hyivy Health travaille sur l'intégration de systèmes entre les fonctions mécaniques et électriques en fournissant les premières fonctions mécaniques et biocapteurs pour mener 3 thérapies du périnée, et ce, tout en suivant les premières données quantifiables sur le périnée.
39 330,00 $
1 juin 2021
organisme à but lucratif
Système de reconnaissance faciale pour les produits ABBY et GENIE
972147
Ce projet permettra de créer un système de reconnaissance faciale peu coûteux et autonome, utilisable sur plusieurs plateformes, qui pourra être utilisé pour connecter automatiquement les utilisateurs des produits ABBY et GENIE d'AAT. Ce système permettra la diffusion de contenus et de messages personnalisés et sera activé par un matériel peu coûteux, capable de communiquer des informations d'identification sans fil à ABBY, GENIE et aux futurs produits AAT.
30 000,00 $
5 juil. 2021
organisme à but lucratif
PEJ - Améliorations à l'expérience utilisateur
972206
L'expérience utilisateur de l'entreprise concernant les autorisations du système sera entièrement repensée pour offrir plus de flexibilité et tenir compte de la complexité croissante, à mesure que la base de clients s'étend à de plus grandes entreprises dans le monde.
33 000,00 $
27 mai 2021
organisme à but lucratif
PEJ - Développement de la clientèle dans le secteur de l'apprentissage en ligne
972211
Étude de marché et établissement de relations avec les clients dans le secteur de l'apprentissage en ligne afin de mieux répondre aux besoins en ligne des clients.
50 000,00 $
1 mai 2021
organisme à but lucratif
Projet d'outil d'analyse vidéo gouvernemental
972232
Création d'un outil basé sur l'IA pour quantifier automatiquement les séquences vidéo de discours politiques à l'aide de statistiques simples sur l'orateur, la durée et le domaine politique abordé, ce qui permet d'examiner, de comprendre et de partager plus facilement les discussions politiques longues et complexes.
36 000,00 $
1 juin 2021
organisme à but lucratif
Stage pour un jeune - Spécialiste créatif en marketing
972236
Offrir un emploi technique à un diplômé dans le domaine des médias numériques.
50 000,00 $
31 mai 2021
organisme à but lucratif
PEJ 1 - Innovation dans la gestion de déchets
972244
Déterminer de nouvelles sources de revenus, élaborer et mettre en œuvre une stratégie de marketing et améliorer les initiatives actuelles en matière d'économie circulaire.