Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

204087 dossiers trouvés

50 000,00 $

17 mai 2021

organisme à but lucratif

Entente :

Roam : Conception du produit Femtech

Numéro de l’entente :

972102

Durée : du 17 mai 2021 au 31 mai 2022
Description :

Ce projet fera passer le premier produit Femtech de l'entreprise, « Roam », de sa forme actuelle de prototype de validation de concept à quatre phases d'ingénierie et de conception : élimination des risques et recherche, affinement du concept, conception mécanique et électrique du prototype et conception de la production.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Winnipeg, Manitoba, CA R3S 1B8

36 000,00 $

12 mai 2021

organisme à but lucratif

Entente :

Ingénieur d'essai - Ingénierie de soutien

Numéro de l’entente :

972105

Durée : du 12 mai 2021 au 31 mars 2022
Description :

Le jeune diplômé sera recruté pour participer aux activités liées à l'amélioration de la qualité, de la robustesse et de la fabricabilité de la gamme de produits Corvus.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Richmond, Colombie-Britannique, CA V6V 2A2

135 804,00 $

1 mai 2021

organisme à but lucratif

Entente :

Intégration de la technologie pour permettre l'inventaire à la demande et la fabrication intelligente sur toutes les plateformes

Numéro de l’entente :

972112

Durée : du 1 mai 2021 au 30 juin 2022
Description :

Intégrer les systèmes de vente au détail, en ligne et de production pour permettre le ramassage le jour même et la précommande en temps réel. Pour ce faire, il faut disposer d'inventaires de production en temps réel et de marchandises en cours de fabrication, ce qui repose sur les principes et les pratiques de la fabrication intelligente. Chaque secteur d'activités donnera aux utilisateurs finaux la possibilité de créer des commandes en temps réel, lesquelles seront exécutées par le système de production et traitées en fonction de la disponibilité des stocks en temps réel dans l'ensemble du système. De nouvelles commandes de production seront générées, traitées et livrées lorsque les stocks ne sont pas disponibles.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Mississauga, Ontario, CA L4X 1K1

40 000,00 $

24 mai 2021

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ - Ingénierie d'intégration de systèmes pour le lancement du dispositif médical Hyivy

Numéro de l’entente :

972115

Durée : du 24 mai 2021 au 31 janv. 2022
Description :

Hyivy Health travaille sur l'intégration de systèmes entre les fonctions mécaniques et électriques en fournissant les premières fonctions mécaniques et biocapteurs pour mener 3 thérapies du périnée, et ce, tout en suivant les premières données quantifiables sur le périnée.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Fergus, Ontario, CA N1M 2E9

39 330,00 $

1 juin 2021

organisme à but lucratif

Entente :

Système de reconnaissance faciale pour les produits ABBY et GENIE

Numéro de l’entente :

972147

Durée : du 1 juin 2021 au 31 mars 2022
Description :

Ce projet permettra de créer un système de reconnaissance faciale peu coûteux et autonome, utilisable sur plusieurs plateformes, qui pourra être utilisé pour connecter automatiquement les utilisateurs des produits ABBY et GENIE d'AAT. Ce système permettra la diffusion de contenus et de messages personnalisés et sera activé par un matériel peu coûteux, capable de communiquer des informations d'identification sans fil à ABBY, GENIE et aux futurs produits AAT.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Midland, Ontario, CA L4R 4L1

30 000,00 $

5 juil. 2021

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ - Améliorations à l'expérience utilisateur

Numéro de l’entente :

972206

Durée : du 5 juil. 2021 au 28 févr. 2022
Description :

L'expérience utilisateur de l'entreprise concernant les autorisations du système sera entièrement repensée pour offrir plus de flexibilité et tenir compte de la complexité croissante, à mesure que la base de clients s'étend à de plus grandes entreprises dans le monde.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Edmonton, Alberta, CA T6M 0E1

33 000,00 $

27 mai 2021

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ - Développement de la clientèle dans le secteur de l'apprentissage en ligne

Numéro de l’entente :

972211

Durée : du 27 mai 2021 au 28 févr. 2022
Description :

Étude de marché et établissement de relations avec les clients dans le secteur de l'apprentissage en ligne afin de mieux répondre aux besoins en ligne des clients.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Edmonton, Alberta, CA T5J 1Y8

50 000,00 $

1 mai 2021

organisme à but lucratif

Entente :

Projet d'outil d'analyse vidéo gouvernemental

Numéro de l’entente :

972232

Durée : du 1 mai 2021 au 31 mars 2022
Description :

Création d'un outil basé sur l'IA pour quantifier automatiquement les séquences vidéo de discours politiques à l'aide de statistiques simples sur l'orateur, la durée et le domaine politique abordé, ce qui permet d'examiner, de comprendre et de partager plus facilement les discussions politiques longues et complexes.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : North Vancouver, Colombie-Britannique, CA V7M 1L7

36 000,00 $

1 juin 2021

organisme à but lucratif

Entente :

Stage pour un jeune - Spécialiste créatif en marketing

Numéro de l’entente :

972236

Durée : du 1 juin 2021 au 31 déc. 2021
Description :

Offrir un emploi technique à un diplômé dans le domaine des médias numériques.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Surrey, Colombie-Britannique, CA V3V 3G8

50 000,00 $

31 mai 2021

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ 1 - Innovation dans la gestion de déchets

Numéro de l’entente :

972244

Durée : du 31 mai 2021 au 31 mars 2022
Description :

Déterminer de nouvelles sources de revenus, élaborer et mettre en œuvre une stratégie de marketing et améliorer les initiatives actuelles en matière d'économie circulaire.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Pickering, Ontario, CA L1W 1E1