Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
30 000,00 $
31 mai 2021
organisme à but lucratif
PEJ 2 - Innovation dans la gestion de déchets
972248
Déterminer de nouvelles sources de revenus, élaborer et mettre en œuvre une stratégie de marketing et améliorer les initiatives actuelles en matière d'économie circulaire.
36 000,00 $
1 juin 2021
organisme à but lucratif
PEJ - Technicien
972258
Le diplômé se verra confier la tâche de mettre à l'échelle un prototype/système analytique de preuve de concept pour traiter les simulations moléculaires à l'échelle industrielle, permettant au logiciel breveté de fonctionner efficacement avec de grandes molécules qui seront pertinentes pour des clients potentiels.
30 000,00 $
1 juin 2021
organisme à but lucratif
PEJ - Analyste commercial pour la prise de décisions basée sur les données
972272
Exergy prend de l'essor dans ses principaux domaines d'activités que sont l'ingénierie agile, les solutions numériques et la fabrication avancée. Ce projet conduira à la mise au point d'outils clés d'analyse de données pour guider la prise de décisions basée sur les données.
30 000,00 $
23 mai 2021
organisme à but lucratif
Animateur 3D pour le soutien au pipeline HND de Cream et aux productions numériques
972292
Cream va recruter un animateur 3D débutant pour aider au développement, au test et à l'optimisation du pipeline HND de Cream, ainsi que pour travailler sur diverses initiatives de production numérique et de prototypes.
50 000,00 $
17 mai 2021
organisme à but lucratif
Le formeur de faisceaux à ultrasons est mis à jour en vue de sa commercialisation et comprend un circuit de réception ultrarapide et un boîtier mécanique certifié IEC 61010
972312
Ce projet consiste à prendre un formeur de faisceaux à ultrasons et à effectuer des mises à jour techniques pour préparer l'équipement au déploiement.
36 000,00 $
1 juin 2021
organisme à but lucratif
Stage pour un jeune - Ingénieur en automatisation
972343
Fournir un emploi technique à un stagiaire dans le domaine de l'ingénierie.
46 200,00 $
17 mai 2021
organisme à but lucratif
Stage pour un jeune - Marketing
972344
Offrir à un récent diplômé universitaire en commerce une possibilité de carrière dans le domaine du marketing et du développement des marchés.
36 000,00 $
1 juin 2021
organisme à but lucratif
Stage pour un jeune - Technicien de laboratoire no 2
972345
Embauche d'un jeune diplômé comme technicien de laboratoire pour aider l'entreprise à atteindre ses objectifs en matière de R-D.
344 227,00 $
1 mai 2021
organisme à but lucratif
19008 Inno4Health - Stimuler la surveillance continue dans la santé personnelle et physique
972349
Grappe EUREKA ITEA - 19008 Projet du consortium Inno4Health dirigé par Philips (Pays-Bas) pour stimuler la surveillance continue de la santé personnelle et physique.
30 000,00 $
24 mai 2021
organisme à but lucratif
PEJ - Marketing d'influence.
972356
Marketing d'influence.