Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
30 000,00 $
1 juin 2021
organisme à but lucratif
PEJ - Assistant de recherche en technologie des études humaines
972357
Dans le cadre de ce projet, le jeune participera à la coordination des études menées par NovaResp et aidera à développer la technologie.
36 000,00 $
31 mai 2021
organisme à but lucratif
Développement commercial (PEJ)
972362
Ce projet a pour but d'aider l'entreprise dans ses efforts de développement commercial. Comme Report Mate est sur le point de faire des tests bêta et de mettre son premier produit sur le marché, l'entreprise recherche de l'aide pour de nouveaux outils de marketing, une copie du site Web, le développement commercial et les efforts de vente. Ce nouveau diplômé en commerce sera en mesure d'aider l'entreprise dans ces efforts afin d'obtenir ses premiers clients.
1 000 000,00 $
1 mai 2021
organisme à but lucratif
19008 - INNO4HEALTH - Stimuler la surveillance continue de la santé personnelle et physique
972377
Projet de consortium de la grappe EUREKA ITEA - 19008 INNO4HEALTH dirigé par Philips Electronics (Pays-Bas) pour stimuler l'innovation en matière de surveillance continue dans le domaine de la santé personnelle et physique.
83 905,00 $
5 mai 2021
organisme à but lucratif
Réactions des plantes aux engrais simples et mélangés de micronutriments
972380
Ce projet permettra de tester les formulations des produits, y compris le substrat des engrais et les micronutriments essentiels aux plantes, afin de développer et d'optimiser les offres de produits pour les marchés agricoles sélectionnés.
455 722,00 $
1 avr. 2021
organisme à but lucratif
Application Web de bureau pour une plateforme intelligente d'achat d'articles médicaux
972410
Ce projet permettra à l'entreprise de développer une application Web de bureau conforme à la loi HIPAA. Cette application, dotée d'un flux de travail intelligent, accélérera les transactions entre les partenaires commerciaux pour les dispositifs médicaux implantables (vendeurs et centres chirurgicaux) et permettra de réduire le nombre de jours de vente en souffrance.
35 000,00 $
1 juil. 2021
organisme à but lucratif
PEJ - Améliorations à une application mobile
972441
L'objectif de ce projet est d'améliorer la version actuelle de l'application mobile pour les aidants de l'entreprise avec une meilleure communication et une meilleure fonctionnalité de production de rapports.
36 000,00 $
20 mai 2021
organisme à but lucratif
PEJ - Développeur de logiciels
972446
Fournir un emploi à un développeur de logiciels dans le domaine des systèmes logiciels de contrôle pour les robots de soudage.
44 800,00 $
24 mai 2021
organisme à but lucratif
Accélérer la précommercialisation des champignons nord-américains du Nord-Est
972468
Accélérer la précommercialisation des champignons du Nord-Est de l'Amérique du Nord en utilisant des techniques et des espèces nouvelles.
74 396,00 $
10 mai 2021
organisme à but lucratif
Projet BI-Ready.
972476
Projet BI-Ready.
38 165,00 $
17 mai 2021
organisme à but lucratif
PRA - Optimisation des familles de pièces
972481
Le projet consiste à créer une famille de pièces optimisées géométriquement dans le but de réduire le nombre de pièces standards. Cela permettra d'élargir la base actuelle de la clientèle en offrant un produit à moindres coûts découlant d'une économie d'échelle et d'une réduction du temps requis pour la modélisation du bâtiment.