Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
185 000,00 $
10 mai 2017
Dynamical Systems Tools and the Study of Neural Oscillations
RGPIN
24 555,00 $
31 mars 2025
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Seniors Building Network of Support for Vulnerable Seniors
020244554
Les objectifs du programme sont les suivants : .• promouvoir le bénévolat chez les aînés; .• faire participer les aînés à leur collectivité par le mentorat; .• accroître la sensibilisation aux mauvais traitements envers les aînés, y compris l’exploitation financière; .• appuyer la participation et l’inclusion sociales des aînés; .• fournir une aide à l’immobilisation pour les projets et programmes communautaires, nouveaux et existants destinés aux aînés..
193 482,00 $
1 févr. 2012
Novel approaches to aging physiology: Using statistics and data mining to understand dysregulation of biomarker networks in human populations
1 011 889,00 $
1 mars 2017
Networks of Centres of Excellence (NCE) - “International Consortium for Excellence and Innovations in Mental Health in Corrections” (I-CEIsMIC)
244 800,00 $
1 avr. 2017
Systematic Reviews with Network Meta-Analyses to Compare Interventions for Sudden Hearing Loss, Single Sided Deafness and Meniere's Disease
105 000,00 $
1 mai 2018
Effect of Trans-Cranial Magnetic Stimulation on Functional Brain Networks and Cognition in Parkinson's Disease with Mild Cognitive Impairment
90 000,00 $
1 juil. 2016
Mapping out the social distribution of at-risk behaviours among people who smoke drugs through a social network analysis.
561 909,00 $
1 juil. 2016
Randomized Controlled Trial of an Internet-based Scleroderma Self-Management Program: A Scleroderma Patient-Centered Intervention Network (SPIN) Study
300 000,00 $
1 juil. 2013
New Investigator Award: Improving Uncertainty Around Drug Safety, Research Plan for Network Meta-Analysis of RCTs and Observational Studies
75 000,00 $
1 oct. 2018
Developing a Community-Engaged Research Network for Indigenous Mental Health: Priorities, Knowledge Gaps and Engagement Strategies for Future Research