Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

24031 dossiers trouvés

5 000,00 $

22 août 2024

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

C-PFP-24-NPGS-ROR-CELA

Numéro de l’entente :

9100014528

Durée : du 22 août 2024 au 12 mars 2025
Description :

Cet accord vise à aider l’Association canadienne du droit de l'environnement à participer à la réunion de la Commission portant sur le Rapport de surveillance réglementaire des sites de centrales nucléaires au Canada : 2023.

Organisation : Commission canadienne de sûreté nucléaire
Nom du programme : Programme de financement des participants
Location : TORONTO, Ontario, CA M5J 2H7

autre

Entente :

Prix national 2024 du ministre de la Justice pour le maintien de l'ordre dans le domaine de la justice pour les jeunes

Numéro de l’entente :

13157192

Durée : du 22 août 2024 au 31 mars 2025
Description :

Le ministère de la Justice du Canada en collaboration avec l’Association canadienne des chefs de police (ACCP) et l’Association canadienne des policiers (ACP) fait un appel aux candidatures pour le Prix national du main22tien de l’ordre dans le domaine de la justice pour les jeunes du ministre de la Justice. Ce prix rend hommage aux policiers et ceux ou celles impliqués dans une initiative policière qui, seuls ou en équipe, mettent au point, pour intervenir auprès des jeunes qui ont des démêlés avec la justice, des méthodes innovatrices ou des pratiques prometteuses qui vont au-delà du système judiciaire officiel. Il sert à souligner les méthodes d’intervention novatrices de la police et à informer les policiers et la collectivité en général des moyens créatifs de traiter la criminalité chez les jeunes.

Organisation : Ministère de la Justice Canada
Nom du programme : Fonds du système de justice pour les jeunes
Location : Surrey, Colombie-Britannique, CA V3T6P3

73 000,00 $

21 août 2024

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Description :

Contribue au rétablissement des espèces en voie de disparition, menacées et des autres espèces préoccupantes en faisant participer les Canadiens à des mesures de conservation qui sont bénéfiques pour les espèces sauvages et protéger les espèces aquatiques en péril.

Organisation : Pêches et Océans Canada
Nom du programme : Programme d’intendance de l’habitat
Location : HALIFAX, Nouvelle-Écosse, CA B3S 1A9

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

226434

Numéro de l’entente :

226434

Durée : du 21 août 2024 au 31 déc. 2024
Description :

Organiser le congrès 2024 de l’Institut forestier du Canada au centre-ville de St. John’s

Organisation : Agence de promotion économique du Canada atlantique
Nom du programme : Programme de développement des entreprises
Location : Corner Brook, Terre-Neuve-et-Labrador, CA A2H 6J8

5 000,00 $

21 août 2024
Description :

Concert du 100e anniversaire de l’ARC

Organisation : Anciens Combattants Canada
Location : Mount Hope, Ontario, CA

autre

Entente :

GOUVERNANCE DU 'RIFM FY2024/25 - RÉSEAU CANADIEN DE FORÊTS MODÈLES - CIF

Numéro de l’entente :

GFL-G-CIF2

Durée : du 20 août 2024 au 31 mars 2026
Description :

L'objectif de ce projet vise à faire progresser le leadership international sur les forêts par le biais d'activités axées sur le développement de l'engagement international, les collaborations et les partenariats, ainsi que sur l'expertise.

Organisation : Ressources naturelles Canada
Nom du programme : Subventions et contributions à l'appui du programme de leadership mondial sur les forêts
Location : MATTAWA, Ontario, CA P0H1V0

autre

Entente :

2425-HQ-000185

Numéro de l’entente :

2425-HQ-000185

Durée : du 20 août 2024 au 28 févr. 2026
Description :

Non Disponible

Organisation : Agence de la santé publique du Canada
Nom du programme : Promotion de la santé et prévention des maladies chroniques
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V6T 2A1

7 250 000,00 $

19 août 2024

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Kujenga Pamoja II: Black Community Voices Shaping Our Future

Numéro de l’entente :

18215517

Durée : du 19 août 2024 au 18 août 2027
Description :

Les objectifs du programme sont les suivants; appuyer l’élaboration et l’utilisation d’approches efficaces en vue d’aborder les problèmes et les défis d’ordre social; développer, mettre en commun et appliquer les connaissances, les outils et les ressources permettant de répondre aux besoins des personnes, des familles et des collectivités sur le plan social;.encourager l’établissement de partenariats et de réseaux en vue d’aborder les enjeux sociaux actuels et émergents; recnnaître et appuyer la capacité des organismes sans but lucratif à déterminer les priorités en matière de développement social et à y répondre; et, reconnaître et promouvoir les initiatives de participation communautaire (p. ex. bénévolat, responsabilité sociale d’entreprise, innovation, partenariats, coalitions) qui permettent de tirer parti des biens communautaires et de développer les capacités et les ressources pour aller de l’avant..

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : PPDS-EF - Appuyer communautés de noirs - Cont
Location : North York, Ontario, CA M9M2Z5

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Mobiliser la société civile pour le 30e anniversaire de la Déclaration et du Programme d’action de Beijing

Numéro de l’entente :

WP240180

Durée : du 19 août 2024 au 31 mars 2026
Description :

Ce projet d’une durée de 20 mois appuiera les efforts des organismes de femmes et des organisations de la société civile (OSC) en quête d’égalité au Canada pour se préparer, participer et faire un suivi sur les événements et processus internationaux soulignant le 30e anniversaire de la quatrième Conférence mondiale sur les femmes et l’adoption de la Déclaration et du Programme d’action de Beijing (DPAB).

Pour y parvenir, l’ICREF s’assurera qu’une analyse intersectionnelle est appliquée au processus de révision de Beijing +30 afin de mesurer les progrès, les lacunes et les enjeux émergents. L’organisme déterminera également les besoins afin d’accélérer la mise en œuvre de la DPAB, notamment pour certains groupes de femmes et de filles au Canada qui sont victimes de discrimination intersectionnelle, et s’assurera que les organismes de la société civile du Canada qui participent à Beijing +30 représentent les femmes et les filles dans toute leur diversité, et fournissent un espace pour les voix des femmes autochtones et des personnes bispirituelles, des femmes en situation de handicap, noires et racisées, immigrantes et migrantes, des femmes 2ELGBTQI et des personnes non binaires, entre autres. L’ICREF communiquera avec le gouvernement du Canada au sujet des recommandations de la société civile, des activités liées à Beijing +30 et du progrès du Canada en lien avec sa mise en œuvre. Le projet favorisera le renforcement des capacités et le partage des connaissances entre les OSC, leur permettant de participer aux analyses des politiques et des programmes visant à faire progresser les droits des femmes et l’égalité des genres au Canada, conformément aux obligations internationales et nationales.

Organisation : Femmes et Égalité des genres Canada
Nom du programme : Programme de promotions de la femme
Location : Ottawa, Ontario, CA K1R 6K7

100 000,00 $

16 août 2024
Entente :

HSBC SVNS VAN

Numéro de l’entente :

1370101

Durée : du 16 août 2024 au 31 mars 2025
Description :

Sport - Programme d'accueil - Manifestations internationales unisport

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Sport - Programme d'accueil - Manifestations internationales unisport
Location : Langford, Colombie-Britannique, CA V9B 4B3