Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
329 502,00 $
29 mai 2025
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
227023
227023
Offrir des fonds d’exploitation à la CBDC Madawaska pour 2025-2030
295 180,00 $
29 mai 2025
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
227089
227089
Offrir des fonds d’exploitation à la CBDC Chaleur pour 2025-2030
28 000,00 $
29 mai 2025
organisme à but lucratif
ONE37 SOLUTIONS INC.-2025-2026-1031517
1031517
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
100 000,00 $
29 mai 2025
organisme à but lucratif
Universal Adventures Production
1031535
Pourquoi se contenter d’une promenade ennuyeuse quand on peut devenir chasseur de fantômes ? Ou résoudre un meurtre motivé par la magie ? Cette technologie Universal Adventures de Story City pour les expériences de récits interactifs transformera l’espace ordinaire et quotidien de n’importe quelle ville canadienne ou internationale en un pays des merveilles rempli d’aventures qui encouragera la visite et l’engagement ludique des lieux du monde réel.
297 252,00 $
29 mai 2025
organisme à but lucratif
Bornes de recharge de véhicules électriques L2 pour IRLM
ZP-771
Le but de cette entente est d'accroître la sensibilisation, la disponibilité et l'utilisation de véhicules alimentés en carburants à faible teneur en carbones au Canada en finançant l'installation de 60 bornes de recharge de véhicules électriques en Ontario.
123 891,00 $
29 mai 2025
organisme à but lucratif
Bornes de recharge de véhicules électriques L2 pour IRLM
ZP-791
Le but de cette entente est d'accroître la sensibilisation, la disponibilité et l'utilisation de véhicules alimentés en carburants à faible teneur en carbones au Canada en finançant l'installation de 83 bornes de recharge de véhicules électriques en Ontario.
79 477,00 $
28 mai 2025
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
227224
227224
Offrir des fonds d’exploitation pour le Programme de capital d’appoint 2025-2026
266 055,00 $
28 mai 2025
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
227170
227170
Offrir des fonds d’exploitation à la CBDC Victoria Madawaska-South pour 2025-2030
27 000,00 $
28 mai 2025
organisme à but lucratif
vrCAVE Inc.-2025-2026-1031614
1031614
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
13 588,00 $
28 mai 2025
organisme à but lucratif
Soutien à la conformité en matière de cybersécurité
1031678
Le projet aidera l’entreprise à renforcer sa position en matière de cybersécurité et à obtenir une certification de conformité à la cybersécurité reconnue par l’industrie.