Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
2 334,00 $
1 avr. 2018
Social Paediatrics: Protecting the rights of the child through collaborative models of care aimed at mitigating and addressing the social determinants of health BBE in Saint John, NB, October 26, 2018.
1 406,00 $
1 avr. 2018
Social Paediatrics: Protecting the rights of the child through collaborative models of care aimed at mitigating and addressing the social determinants of health BBE in Saint John, NB, October 26, 2018.
1 993,00 $
1 avr. 2018
Social Paediatrics: Protecting the rights of the child through collaborative models of care aimed at mitigating and addressing the social determinants of health BBE in Saint John, NB, October 26, 2018.
1 811,00 $
1 avr. 2018
Social Paediatrics: Protecting the rights of the child through collaborative models of care aimed at mitigating and addressing the social determinants of health BBE in Saint John, NB, October 26, 2018.
772 650,00 $
1 avr. 2018
Risk prediction of sudden death in arrhythmogenic right ventricular cardiomyopathy: the Canadian ARVC registry
400 000,00 $
1 avr. 2018
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Canadian Coast Guard Auxiliary Contribution Program Contribution Agreement between Her Majesty The Queen in Right of Canada and Coastal Nations Coast Guard Auxiliary Arctic (Central & Arctic) Inc.
500002091
Les contributions ont pour but de permettre à la Garde côtière auxiliaire canadienne de mettre à disposition, en situation stratégique (selon la description de la Garde côtière canadienne, après consultation des organisations membres de la Garde côtière des membres et des navires formés et certifiés de la Garde côtière auxiliaire qui sont prêts et disponibles pour venir en aide aux activités de recherche et sauvetage de la Garde côtière, ainsi qu'aux autres activités mandatées de la Garde côtière.
270 000,00 $
1 avr. 2018
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Canadian Coast Guard Auxiliary Contribution Program Contribution Agreement between Her Majesty The Queen in Right of Canada and Coastal Nations Coast Guard Auxiliary Arctic (Quebec) Inc.
500002092
Les contributions ont pour but de permettre à la Garde côtière auxiliaire canadienne de mettre à disposition, en situation stratégique (selon la description de la Garde côtière canadienne, après consultation des organisations membres de la Garde côtière des membres et des navires formés et certifiés de la Garde côtière auxiliaire qui sont prêts et disponibles pour venir en aide aux activités de recherche et sauvetage de la Garde côtière, ainsi qu'aux autres activités mandatées de la Garde côtière.
130 000,00 $
1 avr. 2018
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Canadian Coast Guard Auxiliary Contribution Program Contribution Agreement between Her Majesty The Queen in Right of Canada and Coastal Nations Coast Guard Auxiliary Arctic (Newfoundland and Labrador) Inc.
500002093
Les contributions ont pour but de permettre à la Garde côtière auxiliaire canadienne de mettre à disposition, en situation stratégique (selon la description de la Garde côtière canadienne, après consultation des organisations membres de la Garde côtière des membres et des navires formés et certifiés de la Garde côtière auxiliaire qui sont prêts et disponibles pour venir en aide aux activités de recherche et sauvetage de la Garde côtière, ainsi qu'aux autres activités mandatées de la Garde côtière.
170 300,00 $
1 avr. 2018
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Canadian Coast Guard Auxiliary Contribution Program Contribution Agreement between Her Majesty The Queen in Right of Canada and CCGA (Newfoundland and Labrador) Inc.
500002099
Le principal objectif (objet) est de renforcer la sécurité maritime et la protection des milieux marins dans les eaux canadiennes, tout en adoptant les concepts de concertation et de développement économique durable.
140 069,50 $
1 avr. 2018
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Canadian Coast Guard Auxiliary Contribution Program Contribution Agreement between Her Majesty The Queen in Right of Canada and Coastal Nations Coast Guard Auxiliary (Western) Inc.
500002102
Le principal objectif (objet) est de renforcer la sécurité maritime et la protection des milieux marins dans les eaux canadiennes, tout en adoptant les concepts de concertation et de développement économique durable.