Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
2 347 856,00 $
17 déc. 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Ce projet travaillera avec des organismes communautaires pour soutenir les travailleurs étrangers temporaires (TET) affectés par la COVID-19, avec une attention particulière pour le secteur agricole.
2 000 000,00 $
17 déc. 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Ce projet travaillera avec des organismes communautaires pour soutenir les travailleurs étrangers temporaires (TET) affectés par la COVID-19, avec une attention particulière pour le secteur agricole.
3 935 750,00 $
2 juin 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Entente pour le projet de programme de réhabilitation de la chaussée des voies de circulation A M AA BB CC.
164421
Construire des infrastructures essentielles pour améliorer la sécurité des aéroports
10 937 000,00 $
5 juil. 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Entente pour l'entretien de l'état des chaussées des aérodromes/Équip. de soutien d'aérodrome essential/Remise en état des murs/Remp. de clôtures et portes de sécurité aéroports/Système anti-refoulement des passagers./Améliorations des infras. élect.
164469
Construire des infrastructures essentielles pour améliorer la sécurité des aéroports
To purchase equipment to enhance airport safety / Acheter des équipements pour améliorer la sécurité des aéroports
151 750,00 $
2 août 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Entente pour le project d'améliorations de la biosécurité à l'aéroport international de Gander
164539
Construire des infrastructures essentielles pour améliorer la sécurité des aéroports
6 500 000,00 $
1 août 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Entente pour le projet de gestion des risques critiques de cybersécurité
164525
Construire des infrastructures essentielles pour améliorer la sécurité des aéroports
To purchase equipment to enhance airport safety / Acheter des équipements pour améliorer la sécurité des aéroports
5 000 000,00 $
2 août 2022
gouvernement
Entente pour le projet de modernisation et de rehabilitation du bâtiment de l'aérogare (BA) et bâtiment des services combinés (BSC)
164541
Construire des infrastructures essentielles pour permettre les liaisons de transport en commun
To purchase equipment to support mass transit connections / Acheter des équipements pour permettre les connexions de transit de masse
50 000,00 $
1 janv. 2022
organisme à but lucratif
Embauche d'un diplômé pour la gestion de données de recherche
986209
À l'heure actuelle, les États-Unis ont un mandat en réponse à la COVID-19 qui oblige toute entreprise de plus de 100 employés à tester ses employés non vaccinés.
16 300 000,00 $
31 mars 2015
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
P000912001 : Mise à niveau de l'agriculture de conservation en Afrique de l'Est
P000912002 : Soutien aux petits exploitants agricoles en réponse au coronavirus (COVID-19)
5007061469 D001636001 P000912001 P000912002
P000912002 : Le projet élargi vise à protéger et renforcer les moyens de subsistance et la sécurité alimentaire des ménages vivant de l’agriculture et touchés par le coronavirus (COVID-19).
Le projet élargi a pour objectif d’aider les petits exploitants agricoles d’un certain nombre de pays africains à faire face aux conséquences de la pandémie de COVID-19. Les activités du projet comprennent : 1) un meilleur accès des petits exploitants � femmes ou hommes � aux marchés ainsi qu’à des services de vulgarisation agricole à distance et mobiles qui respectent le principe de l’équité des genres; 2) la possibilité, pour des groupes d’épargne communautaires, d’accéder à des capitaux pour l’achat d’intrants agricoles, de matériel et d’autres ressources et produits de première nécessité pour les ménages; 3) la diffusion de messages de vulgarisation, produits par des stations de radio locales, en faveur d’une production agricole adaptée au climat dans les zones rurales et périurbaines, y compris des messages sur la COVID-19; 4) de la formation sur les bonnes techniques et installations de stockage à utiliser par les ménages et les communautés.
17 599 059,00 $
26 mai 2015
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
P000953001 : USC Canada semences de la survie 2015-2020
P000953003 : Soutenir la lutte contre les coronavirus (COVID-19) dans les communautés rurales et autochtones
5007061624 D001702001 P000953001 P000953003
P000953003 : Ce projet vise à accroître la résilience des systèmes alimentaires locaux pour atténuer les incidences alimentaires, sanitaires et économiques du coronavirus (COVID-19) sur les femmes, les hommes et les jeunes qui vivent dans des communautés rurales et autochtones vulnérables au Guatemala, au Honduras et au Nicaragua.