Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
2 220 840,00 $
15 sept. 2025
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Subventions Alliance
11020252026Q228
Les subventions Alliance favorisent les collaborations entre des chercheurs universitaires et des organismes partenaires du secteur privé, du secteur public ou du secteur sans but lucratif. Elles appuient des projets de recherche dirigés par de solides équipes de partenaires complémentaires qui produiront de nouvelles connaissances et accélèreront l’application des résultats de la recherche afin de générer des retombées pour le Canada.
110 000,00 $
15 sept. 2025
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Subventions Alliance
11020252026Q2306
Les subventions Alliance favorisent les collaborations entre des chercheurs universitaires et des organismes partenaires du secteur privé, du secteur public ou du secteur sans but lucratif. Elles appuient des projets de recherche dirigés par de solides équipes de partenaires complémentaires qui produiront de nouvelles connaissances et accélèreront l’application des résultats de la recherche afin de générer des retombées pour le Canada.
150 000,00 $
15 sept. 2025
bénéficiaire autochtone
Gardiens du saumon de la baie de Fundy intérieure : restaurer la santé écologique et culturelle
GC-3071
Cette contribution soutient la Première Nation d’Amlamgog (Fort Folly) dans ses efforts de rétablissement du saumon atlantique dans le parc national Fundy et ses environs, en renforçant la capacité technique, l’engagement culturel et la surveillance écologique. Elle permet une approche de cogestion fondée sur l'approche à double regard (Etuaptmumk), qui renforce à la fois les populations de saumons et le lien culturel des Mi’gmaq.
86 122,00 $
15 sept. 2025
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Subventions Alliance
11020252026Q2116
Les subventions Alliance favorisent les collaborations entre des chercheurs universitaires et des organismes partenaires du secteur privé, du secteur public ou du secteur sans but lucratif. Elles appuient des projets de recherche dirigés par de solides équipes de partenaires complémentaires qui produiront de nouvelles connaissances et accélèreront l’application des résultats de la recherche afin de générer des retombées pour le Canada.
400 000,00 $
15 sept. 2025
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Subventions Alliance
11020252026Q2117
Les subventions Alliance favorisent les collaborations entre des chercheurs universitaires et des organismes partenaires du secteur privé, du secteur public ou du secteur sans but lucratif. Elles appuient des projets de recherche dirigés par de solides équipes de partenaires complémentaires qui produiront de nouvelles connaissances et accélèreront l’application des résultats de la recherche afin de générer des retombées pour le Canada.
240 000,00 $
15 sept. 2025
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Subventions Alliance
11020252026Q2131
Les subventions Alliance favorisent les collaborations entre des chercheurs universitaires et des organismes partenaires du secteur privé, du secteur public ou du secteur sans but lucratif. Elles appuient des projets de recherche dirigés par de solides équipes de partenaires complémentaires qui produiront de nouvelles connaissances et accélèreront l’application des résultats de la recherche afin de générer des retombées pour le Canada.
60 000,00 $
15 sept. 2025
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Subventions Alliance
11020252026Q2110
Les subventions Alliance favorisent les collaborations entre des chercheurs universitaires et des organismes partenaires du secteur privé, du secteur public ou du secteur sans but lucratif. Elles appuient des projets de recherche dirigés par de solides équipes de partenaires complémentaires qui produiront de nouvelles connaissances et accélèreront l’application des résultats de la recherche afin de générer des retombées pour le Canada.
75 000,00 $
15 sept. 2025
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Subventions Alliance
11020252026Q2113
Les subventions Alliance favorisent les collaborations entre des chercheurs universitaires et des organismes partenaires du secteur privé, du secteur public ou du secteur sans but lucratif. Elles appuient des projets de recherche dirigés par de solides équipes de partenaires complémentaires qui produiront de nouvelles connaissances et accélèreront l’application des résultats de la recherche afin de générer des retombées pour le Canada.
75 000,00 $
15 sept. 2025
organisme à but lucratif
Système de vision et d’éclairage basé sur l’IA pour le nettoyage robotisé autonome et antidéflagrant
1034303
Ce projet marque la prochaine phase de la R-D d’ACS, qui progresse vers l’automatisation industrielle basée sur l’IA. ACS développe un système intégré de vision et d’éclairage destiné à des outils de nettoyage robotisés autonomes et antidéflagrants. Combinant un éclairage à haute intensité et classé dangereux avec la vision par ordinateur, le système permettra le suivi de la couverture en temps réel, la détection des obstacles et la cartographie de l’environnement. Conçue pour les zones de classe I, division 1, cette innovation jettera les bases d’une prise de décision intelligente pour le nettoyage des réservoirs et des cuves à entrée zéro.
148 000,00 $
15 sept. 2025
organisme à but lucratif
Industrialisation d'un mécanisme de vérouillage d'arme de loisir.
1034356
Conception d’un cadenas d’arme à feu plus compact, plus sécuritaire et plus facile d’utilisation.