Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
24 119,66 $
1 août 2017
organisme à but lucratif
Nouveaux équipements pour l'étable laitière
DFIP-QC-7365
L'objectif de ce projet vise à aider les producteurs laitiers canadiens à améliorer leur productivité grâce à des mises à niveau de leur équipement.
58 500,00 $
1 août 2017
organisme à but lucratif
Nouveaux équipements pour l'étable laitière
DFIP-QC-7385
L'objectif de ce projet vise à aider les producteurs laitiers canadiens à améliorer leur productivité grâce à des mises à niveau de leur équipement.
54 830,72 $
1 août 2017
organisme à but lucratif
Nouveaux équipements pour l'étable laitière
DFIP-QC-7465
L'objectif de ce projet vise à aider les producteurs laitiers canadiens à améliorer leur productivité grâce à des mises à niveau de leur équipement.
7 069,04 $
1 août 2017
organisme à but lucratif
Nouveaux équipements pour l'étable laitière
DFIP-QC-7511
L'objectif de ce projet vise à aider les producteurs laitiers canadiens à améliorer leur productivité grâce à des mises à niveau de leur équipement.
30 837,68 $
1 août 2017
organisme à but lucratif
Nouveaux équipements pour l'étable laitière
DFIP-SK-5924
L'objectif de ce projet vise à aider les producteurs laitiers canadiens à améliorer leur productivité grâce à des mises à niveau de leur équipement.
185 446,00 $
1 févr. 2019
organisme à but lucratif
Améliorer la productivité et la compétitivité chez Shaw's Ice Cream
DPIF-FITPL-053
L’objectif de ce projet est l’achat d’équipement de production permettant à l’entreprise de quadrupler sa production.
25 000,00 $
1 juin 2018
organisme à but lucratif
Mise à niveau et ajout de l'automatisation à la chaîne de remplissage de bouteilles.
DPIF-FITPL-178
L'objectif de ce projet vise à automatiser une ligne de production de smoothie. Cela permettra à l'entreprise d'augmenter sa production et de réduire ses coûts.
150 000,00 $
15 juil. 2019
organisme à but lucratif
Drones autonomes pour une protection des cultures entièrement automatisée
ISC-04-PH1 GA
L'objectif de ce projet vise à la mise au point d'une technologie axée sur les drones intégrant l'IA afin d'offrir une solution abordable et autonome de pulvérisation des cultures.
4 500,00 $
1 avr. 2019
organisme à but lucratif
Expérience de travail
YES1920-003-ATL
L’objectif de ce projet est de permettre à un stagiaire d’acquérir de l’expérience dans l’alimentation des animaux, l’entretien de la propriété agricole en toute sécurité et sans danger potentiel et l’apprentissage de l’utilisation d’équipement agricole lourd dans une petite exploitation d’élevage-naissage, y compris les poules pondeuses et le poulet de chair.
1 500 000,00 $
7 déc. 2023
organisme à but lucratif
Des technologies de pointe pour le traitement et la conception d’ingrédients biologiques à valeur ajoutée
FWRC-B104-3
Ce projet vise la mise au point de technologies de transformation avancées pour le traitement de sous-produits biologiques provenant de l’industrie alimentaire dans le but d’améliorer les bienfaits et la qualité nutritionnels de ces derniers et d’élaborer des produits comestibles à partir de ces ingrédients nutritifs.