Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
1 140 502,00 $
1 avr. 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
512965
512965
FARR-PDC − Ce projet apportera une aide immédiate aux entreprises locales touchées par la COVID-19 sous la forme de prêts partiellement remboursables dans la zone d’attraction commerciale du bénéficiaire.
1 155 224,00 $
1 avr. 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
512966
512966
FARR-PDC − Ce projet apportera une aide immédiate aux entreprises locales touchées par la COVID-19 sous la forme de prêts partiellement remboursables dans la zone d’attraction commerciale du bénéficiaire.
1 143 003,00 $
1 avr. 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
512967
512967
FARR-PDC − Ce projet apportera une aide immédiate aux entreprises locales touchées par la COVID-19 sous la forme de prêts partiellement remboursables dans la zone d’attraction commerciale du bénéficiaire.
1 130 650,00 $
1 avr. 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
512968
512968
FARR-PDC − Ce projet apportera une aide immédiate aux entreprises locales touchées par la COVID-19 sous la forme de prêts partiellement remboursables dans la zone d’attraction commerciale du bénéficiaire.
1 182 773,00 $
1 avr. 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
512969
512969
FARR-PDC − Ce projet apportera une aide immédiate aux entreprises locales touchées par la COVID-19 sous la forme de prêts partiellement remboursables dans la zone d’attraction commerciale du bénéficiaire.
1 000 000,00 $
1 avr. 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
513107
513107
Ce projet apportera une aide immédiate aux entreprises locales touchées par la COVID-19 sous la forme de prêts partiellement remboursables dans la zone de chalandise du bénéficiaire, en mettant l’accent sur les exploitants d’entreprise touristique.
8 200 000,00 $
1 avr. 2020
établissement universitaire et institution publique
814654
814654
Ce projet établira un consortium basé dans la région de Waterloo, comprenant des intervenants du monde universitaire et de l’industrie qui collaboreront pour faire progresser la fabrication d’additifs métalliques au Canada.
330 000,00 $
1 avr. 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
512832
512832
Accord d’exploitation de l’Aide au développement des collectivités, du 1er avril 2020 au 31 mars 2023
225 000,00 $
1 avr. 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
512838
512838
Accord d’exploitation de l’Aide au développement des collectivités, du 1er avril 2020 au 31 mars 2023
1 500 000,00 $
1 avr. 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
815735
815735
Le Réseau canadien des médias numériques (RCMN), composé de 28 centres régionaux, apportera un soutien ciblé aux entreprises technologiques afin d’accélérer leur croissance.