Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
75 000,00 $
26 juil. 2022
organisme à but lucratif
Clear Ice#3
993820
Le projet consiste à optimiser une méthode de production de cubes de glace translucide de façon ultra-rapide avec un outil de surgélation instantané (Ufrost).
16 545,00 $
1 août 2022
organisme à but lucratif
Assistance PI - N2: Engagement à l’égard de la stratégie de propriété intellectuelle
993829
Le projet financera le développement de la capacité de l’entreprise en matière de propriété intellectuelle.
30 000,00 $
6 sept. 2022
organisme à but lucratif
PEJ - Chargée de projet développement de produits
993834
Coordination des activités liées au développement des produits.
490 750,00 $
5 août 2022
organisme à but lucratif
Développement d'anticorps recombinants multi-spécifiques en immuno-oncologie ciblant simultanément des antigènes associés à la tumeur, l'invasion tumorale et la modulation du système immunitaire
993841
Le projet a pour objectif principal de développer au minimum un anticorps thérapeutique bispécifique ou multispécifique en immuno-oncologie pulmonaire.
À cette fin, l’entreprise va améliorer sa plateforme pour accélérer le processus de découverte d’anticorps thérapeutique via l’implémentation de nouvelles technologies, l’automatisation et le traitement à haut-débit des données expérimentales recueillies. Cette plateforme sera en mesure de générer efficacement des anticorps multispécifiques ayant une efficacité thérapeutique démontrée.
20 000,00 $
1 sept. 2022
organisme à but lucratif
Établissement d'un inventaire de tissus de canola pour le test de la maladie de la hernie des crucifères
993850
Formation technique pour un système de gestion de l'inventaire des tissus et des semences de canola pour le test de la maladie de la hernie des crucifères.
6 000,00 $
15 août 2022
organisme à but lucratif
Assistance PI niveau 3
993855
Le projet appuiera le développement de la capacité de l'entreprise en matière de propriété intellectuelle.
75 000,00 $
18 juil. 2022
organisme à but lucratif
Localisation et cartographie en temps réel des arbres d'un verger
993870
Ce projet vise à mettre au point la technologie permettant de cartographier les arbres d'un verger, à partir d'images au sol.
100 000,00 $
1 août 2022
organisme à but lucratif
Application de détection des pannes et de maintenance du réseau
993887
L'entreprise compte mettre au point une application de détection/surveillance des défaillances matérielles et de maintenance du réseau afin de garantir la stabilité du réseau et des appareils pour tous ses clients. L'entreprise a déterminé qu'elle devait être plus proactive et ne pas compter sur les clients pour l'informer des problèmes qui surviennent.
250 000,00 $
15 août 2022
organisme à but lucratif
Conception de vannes pour les applications de sel fondu
993908
Gosco Valves se concentre sur les technologies vertes, notamment dans la production d'énergie nucléaire et solaire, car le milieu de transfert est le sel fondu. Le point de fusion des sels de chlorure/sulfure est de près de 600 °C, de sorte que pour fonctionner efficacement, les températures du processus doivent atteindre 700 °C. Ces températures sont supérieures à celles que 99 % des fabricants de vannes du monde peuvent tolérer, mais les sels de chlorure et de sulfure sont également extrêmement corrosifs à ces températures et toute fuite externe peut être mortelle. La technologie de boruration exclusive de Gosco peut également être modifiée pour borurer l'alésage interne des tuyaux afin de renforcer la résistance à la corrosion et à l'érosion. Notre objectif est de nous appuyer sur notre technologie actuelle pour devenir chef de file dans ce domaine.
250 000,00 $
1 juil. 2022
organisme à but lucratif
Déploiement d'Eclipse / Azure
993941
Ce projet vise à optimiser l'intégration technologique pour une automatisation de la confidentialité de bout en bout sur une infrastructure PaaS (plateforme-service) courante.