Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

204087 dossiers trouvés

50 000,00 $

31 mai 2021

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ 1 - Innovation pour la plateforme Vitall

Numéro de l’entente :

972718

Durée : du 31 mai 2021 au 31 mars 2022
Description :

En tant que produit SaaS, il est essentiel que les services offerts restent concurrentiels et adaptés au marché. Par conséquent, l'entreprise a l'intention de faire passer ses ressources technologiques d'entrepreneurs extérieurs (2) à une équipe technologique interne afin d'améliorer la réactivité et de réduire les coûts.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Uxbridge, Ontario, CA L9P 1H6

278 932,00 $

1 mai 2021

organisme à but lucratif

Entente :

Cybersécurité des bus de données intégrés

Numéro de l’entente :

972720

Durée : du 1 mai 2021 au 25 mars 2022
Description :

Notre équipe s'appuiera sur la plateforme CCX actuelle AP-250 Inline Cyber Security Appliance (AP-250). Au cours du projet, CCX perfectionnera son système de détection d'intrusion (SDI) en ajoutant de nouveaux paramètres pour un plus grand nombre d'avions, un support MIL-STD-1553 et un logiciel de détection d'usurpation ADSB. Notre équipe est en train de mettre au point un convertisseur analogique-numérique (CAN) frontal universel, qui nous permettra de prendre l'empreinte et de caractériser les systèmes de transfert d'informations numériques (STIN) de l'avionique afin de compléter les fonctionnalités de notre plateforme. La solution qui en résulte permettra de surveiller et de protéger les bus de données du niveau matériel au niveau logiciel.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Ottawa, Ontario, CA K1Z 8R9

30 000,00 $

31 mai 2021

organisme à but lucratif

Entente :

Développeur débutant

Numéro de l’entente :

972763

Durée : du 31 mai 2021 au 13 déc. 2021
Description :

Le jeune analysera, mettra au point/codera et testera la plateforme de l'entreprise, en plus d'assurer le soutien continu de la base d'utilisateurs.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Moncton, Nouveau-Brunswick, CA E1G 4Y1

29 937,00 $

31 mai 2021

organisme à but lucratif

Entente :

Évaluation quotidienne des aliments, du comportement alimentaire et de la croissance/développement des larves de flétan de l'Atlantique, de l'œuf au poisson juvénile de 5 grammes

Numéro de l’entente :

972768

Durée : du 31 mai 2021 au 3 déc. 2021
Description :

Dans les systèmes d'aquaculture, pendant le stade complexe de la métamorphose, les larves de flétan de l'Atlantique, de l'œuf au poisson juvénile de 5 grammes (6 mois), nécessitent des compléments nutritionnels particuliers et une évaluation quotidienne des aliments, du comportement alimentaire et de la croissance.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Victoria, Île-du-Prince-Édouard, CA C0A 2G0

40 000,00 $

31 mai 2021

organisme à but lucratif

Entente :

PRA - Plateforme de gestion des objets V2

Numéro de l’entente :

972771

Durée : du 31 mai 2021 au 31 mars 2022
Description :

Détecter et générer des données intelligentes pour améliorer la gestion des déchets et participer activement à la consolidation d’une économie verte et circulaire. Ce produit permettra d’augmenter les revenus des stations de déchets.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Montréal, Québec, CA H3C 4J9

50 000,00 $

31 mai 2021

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ - Ventes- Marketing

Numéro de l’entente :

972775

Durée : du 31 mai 2021 au 31 mars 2022
Description :

Embauche d'un jeune diplômé d'une école de commerce pour aider le PDG et le directeur de la croissance à s'occuper du marketing et d'autres tâches quotidiennes afin de rester organisé et de respecter les délais.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Montréal, Québec, CA H3C 1E2

150 000,00 $

1 avr. 2021

organisme à but lucratif

Entente :

Optimiser l'interface utilisateur accessible pour améliorer l'engagement des clients

Numéro de l’entente :

972779

Durée : du 1 avr. 2021 au 31 juil. 2021
Description :

Notre objectif est d'améliorer l'engagement des clients dans le commerce électronique afin de reproduire l'expérience en magasin. Nous utiliserons des données des clients pour mettre en place des incitations contextuelles qui attireront les clients vers le clavardage de vente vidéo en direct, et ce, tout en atténuant les obstacles à l'engagement qui entravent l'expérience du client.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Toronto, Ontario, CA M6K 1X9

50 000,00 $

1 juin 2021

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ - Authentic Or Not permet la transformation numérique du secteur de la vente au détail, en ajoutant des expériences numériques uniques dans des environnements de vente au détail.

Numéro de l’entente :

972781

Durée : du 1 juin 2021 au 31 mars 2022
Description :

Authentic Or Not est une technologie brevetée qui offre la transformation numérique des objets. Dans le cadre de la prochaine évolution du commerce de détail, notre innovation en matière de gamification et d'engagement des clients aidera le commerce de détail à revenir plus puissant.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Toronto, Ontario, CA M5B 1X8

30 000,00 $

25 mai 2021

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ - Embauche d'une ressource en chimie

Numéro de l’entente :

972790

Durée : du 25 mai 2021 au 31 mars 2022
Description :

Développement d’outils d’intelligence artificielle pour faire le lien entre différents biomarqueurs et l’état de santé des individus.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Québec, Québec, CA G1P 4P5

34 520,00 $

25 mai 2021

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ : Rédacteur technique

Numéro de l’entente :

972792

Durée : du 25 mai 2021 au 31 janv. 2022
Description :

Fournir un emploi à un diplômé récent en arts, en anglais et en études culturelles dans un poste de rédacteur technique.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V6B 0A7