Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
74 880,00 $
10 sept. 2022
organisme à but lucratif
Création d'un cadre pour gérer les processus d'accueil des clients
994030
Ce projet permettra de créer un processus d'accueil des clients.
25 000,00 $
15 août 2022
organisme à but lucratif
Marketing pour commercialiser la plateforme de gestion et d'étiquetage des données d'IA
994034
Le but de ce projet est de soutenir un rôle de marketing pour exécuter une stratégie de commercialisation pour une plateforme de gestion de données d'IA de bout en bout – qui aide les équipes d'apprentissage automatique à organiser et à étiqueter les données.
19 500,00 $
1 sept. 2022
organisme à but lucratif
Assistance PI : analyse du paysage des brevets, recherches liées à la liberté d'exploitation, analyse concurrentielle ciblée, etc.
994037
Mettre en œuvre les principales recommandations issues de la définition et du plan de la stratégie de propriété intellectuelle.
74 978,00 $
29 août 2022
organisme à but lucratif
Mise au point de tests TR-FRET à base de cellules pour la recherche en immuno-oncologie
994058
Un ensembre de 21 essais de biomarqueurs en immuno-oncologie sera mise au point pour la mesure des protéines endogènes dans un format cellulaire.
67 000,00 $
15 août 2022
organisme à but lucratif
Optimisation de la version de production de l’exosquelette
994103
Campagne de tests et optimisation de l’exosquelette basée sur la rétroaction des utilisateurs finaux pour finaliser la solution et avoir une version commercialisable.
30 000,00 $
15 août 2022
organisme à but lucratif
Développeur ou développeuse de logiciels
994107
Ce projet offrira à une personne récemment diplômée l'occasion de faire avancer sa carrière dans un rôle de développeur ou développeuse de logiciels et de participer au développement du nouveau logiciel-service de l'entreprise.
48 000,00 $
16 sept. 2022
organisme à but lucratif
Améliorations de l'interface utilisateur des instructeurs – Banque de questions et analyses
994108
Projet de développement de logiciels visant à améliorer une plateforme d'évaluation des étudiants basée sur le Web afin que les instructeurs puissent créer une banque de questions et analyser et ajuster les résultats des examens.
10 000,00 $
5 août 2022
organisme à but lucratif
Assistance PI : Engagement de la stratégie en matière de propriété intellectuelle
994117
Le projet appuiera le développement de la capacité de l'entreprise en matière de propriété intellectuelle.
3 000,00 $
8 août 2022
organisme à but lucratif
Grappe d'EUREKA – ITEA – Participation aux journées de préparation d'avants-projets d'ITEA 2022, en Finlande
994137
Participation aux journées de préparation des avant-projets d'ITEA qui se sont tenus à Helsinki, en Finlande, du 12 au 16 septembre 2022. Délégation dirigée par le Programme d'aide à la recherche industrielle du Conseil national de recherches du Canada (PARI CNRC) pour établir des relations avec des clients clés, des utilisateurs finaux et d'autres entreprises internationales, ce qui aidera à préparer le terrain pour d'éventuels projets canadiens dans le cadre du prochain appel de propositions de la grappe ITEA d'EUREKA.
74 160,00 $
1 août 2022
organisme à but lucratif
Développement du produit bêta d'un appareil de cuisson entièrement autonome pour les cuisines commerciales
994140
L'objectif de ce projet est de financer le développement du produit bêta d'une solution de cuisson entièrement autonome pour une grande franchise de restauration canadienne. Ce produit bêta mènera à une commercialisation à grande échelle dans l'industrie de la restauration rapide.