Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
49 054,00 $
6 juin 2012
109 455,00 $
1 sept. 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Éducation et mobilisation communautaire contre le profilage racial
1332473
Programme d’action et de lutte contre le racisme
103 950,00 $
6 mars 2008
226 850,00 $
30 juin 2008
456 000,00 $
30 juil. 2010
355 613,00 $
15 mars 2020
organisme à but lucratif
Protection de la main-d’œuvre, des fournisseurs et des partenaires de Lactalis Canada Inc. contre la COVID-19
EPF-FUT-0107
L’objectif de ce projet est les activités associées aux modifications apportées, en raison de la COVID-19, aux installations existantes pour mettre en oeuvre les protocoles et les exigences supplémentaires en matière de santé publique et adapter les processus de production afin de protéger la santé et la sécurité des travailleurs et de leur famille.
35 986,46 $
9 janv. 2024
organisation internationale (non gouvernementale)
Contribution à Centro de Justicia y Paz INC (CEPAZ) ID: 92-3719671 (EIN- USA) ID: J-404294260 (Venezuela)
CFLI-2023-PRMOAS-0003
Renforcer la capacité de 60 défenseurs vénézuéliens des droits de la personne issus de groupes sous-représentés à participer aux mécanismes des Nations Unies et du système interaméricain en matière de droits de la personne, afin qu’ils aident à obtenir justice pour les victimes, à faire en sorte que les responsables rendent des comptes et à lutter contre l’impunité à l’échelle locale au Venezuela.
30 550,00 $
11 janv. 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Contribution Agreement between DFO and Eastern Charlotte Waterways Inc. - Project: Southwestern New Brunswick Fisheries Climate Impact Communications Strategy
F7072-200021
Encourager la recherche scientifique et les activités scientifiques connexes (p. ex., la collecte, l'intégration, la surveillance et la communication des données y compris la communication lors de conférences ou de congrès) et la diffusion des connaissances scientifiques dans les domaines suivants :(a) Sciences des pêches et de l'aquaculture;(b) Sciences des écosystèmes;(c) Océanographie et modélisation;(d) Sciences des eaux douces.
50 000,00 $
1 nov. 2021
organisme à but lucratif
ATR Japon – Convenient Business Solutions Inc. Mise en œuvre de la preuve de concept avec JATO Co., Ltd
980929
Il s'agit d'un projet de preuve de concept visant à créer un système d'analyse de caméra de vidéosurveillance en collaboration avec JATO Co., Ltd par le biais de l'Institut international de recherche sur les télécommunications de pointe Canada-Japon (ATR) - programme Villes intelligentes et mobilité par le biais du PARI CNRC et de l'Institut de recherche Keihanna.
27 000,00 $
25 mai 2021
bénéficiaire autochtone
Le projet d'agrandissement du réseau de la ligne principals Edson de NOVA Gas Transmission Ltd. MOUNTAIN CREE INC.
NGTLEDSON024
L'objectif de ce projet est de soutenir des consultations plus approfondies auprès des groupes autochtones susceptibles d'être touchés par les projets sous réglementation fédérale.