Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
16 500,00 $
17 avr. 2023
organisme à but lucratif
Accréditation BRCGS
AAPS-PAAP-1198
Ce projet vise à obtenir l’accréditation BRC afin de répondre aux besoins d’exportation pour se développer sur les marchés internationaux.
29 715,00 $
1 avr. 2024
organisme à but lucratif
Eatable obtient des certifications clés en matière de sécurité alimentaire afin d'accroître ses exportations
AAPS-PAAP-1351
Ce projet vise à obtenir les certifications de la National Sanitation Foundation (NSF) Supplier Assurance Food Manufacturing, Kosher et Gluten-free, afin d’accroître les ventes aux États-Unis.
26 953,00 $
30 oct. 2023
organisme à but lucratif
Mise en œuvre du système de gestion de la sécurité alimentaire FSSC 22000 chez Green Bowl Foods
AAPS-PAAP-1542
Ce projet vise à mettre en place un système de gestion de la sécurité alimentaire FSSC 22000 V.6 au sein de Green Bowl Foods.
271 406,00 $
28 avr. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Outils de modèles bioclimatiques avec gestion des aléas météorologiques
ACP-PAC-1232
Ce projet vise à fournir des outils d’aide à la décision qui intégreront à la fois des observations météorologiques validées en temps réel et la gestion du risque de l’aléa météo futur dans le but d’avoir une meilleure gestion de l’eau et régie des traitements phytosanitaires. Les outils d’aide à la décision consisteront en plusieurs modèles bioclimatiques ainsi que des modèles de bilan hydrique qui seront personnalisés dans un coffre à outils virtuel.
800 000,00 $
3 nov. 2021
organisme à but lucratif
Installation d’un système d’alimentation liquide pour les porcs
ACT-A-0119
Ce projet vise à diminuer la consommation des combustibles (gaz propane, diesel et électricité) requis lors du séchage, transport et préparation du maïs grain par la conversion d’une alimentation porcine sèche à humide.
287 630,00 $
16 juin 2023
organisme à but lucratif
Équipement de précision pour les engrais afin de réduire les émissions de gaz à effet de serre
ACT-A-3808
Ce projet vise à acheter un épandeur d'engrais à taux variable et une chenille.
2 000 000,00 $
16 juin 2023
organisme à but lucratif
Électrification de la cannebergière
ACT-A-3839
Ce projet vise à l'achat de pompes d’eau à moteur électrique pour remplacer les pompe d’eau à moteur diesel.
665 700,00 $
16 juin 2023
organisme à but lucratif
Achat d'une batteuse à haute efficacité énergétique et épandeur à engrais de haute précision
ACT-A-3907
Ce projet vise à achater d'équipements d'agriculture de précision afin de réduire les gaz à effet de serre et l'utilisation d'engrais azotés.
1 285 189,00 $
22 juin 2023
organisme à but lucratif
Éclairage et ombrage à haut rendement énergétique pour la production de cultures
ACT-A-4393
Ce projet vise à acheter et d'installer un nouveau système d'éclairage à DEL et un nouveau système de fils de traction.
259 245,00 $
4 avr. 2023
organisme à but lucratif
Production d'énergie et efficacité énergétique à la ferme Common Ground
ACT-A-B0732
Ce projet vise à acheter et à installer une chaudière à biomasse et un système d'alimentation.