Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

205047 dossiers trouvés
Organisation : Patrimoine canadien
Location : Sherbrooke, Québec, CA

109 455,00 $

1 sept. 2020

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Éducation et mobilisation communautaire contre le profilage racial

Numéro de l’entente :

1332473

Durée : du 1 sept. 2020 au 31 mars 2022
Description :

Programme d’action et de lutte contre le racisme

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Programme d’action et de lutte contre le racisme
Location : Montréal, Québec, CA H4B 2R9
Organisation : Patrimoine canadien
Location : Sherbrooke, Québec, CA
Organisation : Patrimoine canadien
Location : Sherbrooke, Québec, CA
Organisation : Patrimoine canadien
Location : Sherbrooke, Québec, CA

355 613,00 $

15 mars 2020

organisme à but lucratif

Entente :

Protection de la main-d’œuvre, des fournisseurs et des partenaires de Lactalis Canada Inc. contre la COVID-19

Numéro de l’entente :

EPF-FUT-0107

Durée : du 15 mars 2020 au 31 mars 2021
Description :

L’objectif de ce projet est les activités associées aux modifications apportées, en raison de la COVID-19, aux installations existantes pour mettre en oeuvre les protocoles et les exigences supplémentaires en matière de santé publique et adapter les processus de production afin de protéger la santé et la sécurité des travailleurs et de leur famille.

Organisation : Agriculture et Agroalimentaire Canada
Nom du programme : Le Fonds de traitement des urgences
Location : Etobicoke, Ontario, CA M9C5J1

organisation internationale (non gouvernementale)

Entente :

Contribution à Centro de Justicia y Paz INC (CEPAZ) ID: 92-3719671 (EIN- USA) ID: J-404294260 (Venezuela)

Numéro de l’entente :

CFLI-2023-PRMOAS-0003

Durée : du 9 janv. 2024 au 30 avr. 2024
Description :

Renforcer la capacité de 60 défenseurs vénézuéliens des droits de la personne issus de groupes sous-représentés à participer aux mécanismes des Nations Unies et du système interaméricain en matière de droits de la personne, afin qu’ils aident à obtenir justice pour les victimes, à faire en sorte que les responsables rendent des comptes et à lutter contre l’impunité à l’échelle locale au Venezuela.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Fonds canadien d'initiatives locales
Location : Caracas, VE

30 550,00 $

11 janv. 2021

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Contribution Agreement between DFO and Eastern Charlotte Waterways Inc. - Project: Southwestern New Brunswick Fisheries Climate Impact Communications Strategy

Numéro de l’entente :

F7072-200021

Durée : du 11 janv. 2021 au 31 mars 2021
Description :

Encourager la recherche scientifique et les activités scientifiques connexes (p. ex., la collecte, l'intégration, la surveillance et la communication des données y compris la communication lors de conférences ou de congrès) et la diffusion des connaissances scientifiques dans les domaines suivants :(a) Sciences des pêches et de l'aquaculture;(b) Sciences des écosystèmes;(c) Océanographie et modélisation;(d) Sciences des eaux douces.

Organisation : Pêches et Océans Canada
Nom du programme : Programme de contribution aux sciences marines et d'eaux douces
Location : Blacks Harbour, Nouveau-Brunswick, CA E5H 1E5

50 000,00 $

1 nov. 2021

organisme à but lucratif

Entente :

ATR Japon – Convenient Business Solutions Inc. Mise en œuvre de la preuve de concept avec JATO Co., Ltd

Numéro de l’entente :

980929

Durée : du 1 nov. 2021 au 30 avr. 2022
Description :

Il s'agit d'un projet de preuve de concept visant à créer un système d'analyse de caméra de vidéosurveillance en collaboration avec JATO Co., Ltd par le biais de l'Institut international de recherche sur les télécommunications de pointe Canada-Japon (ATR) - programme Villes intelligentes et mobilité par le biais du PARI CNRC et de l'Institut de recherche Keihanna.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Edmonton, Alberta, CA T6K 0Y3

27 000,00 $

25 mai 2021

bénéficiaire autochtone

Entente :

Le projet d'agrandissement du réseau de la ligne principals Edson de NOVA Gas Transmission Ltd. MOUNTAIN CREE INC.

Numéro de l’entente :

NGTLEDSON024

Durée : du 25 mai 2021 au 19 juin 2021
Description :

L'objectif de ce projet est de soutenir des consultations plus approfondies auprès des groupes autochtones susceptibles d'être touchés par les projets sous réglementation fédérale.

Organisation : Ressources naturelles Canada
Nom du programme : Contributions à l'appui pour la participation des Autochtones aux dialogues
Location : MASKWACIS, Alberta, CA T0C 1N0