Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

216930 dossiers trouvés

16 500,00 $

17 avr. 2023

organisme à but lucratif

Entente :

Accréditation BRCGS

Numéro de l’entente :

AAPS-PAAP-1198

Durée : du 17 avr. 2023 au 31 mars 2024
Description :

Ce projet vise à obtenir l’accréditation BRC afin de répondre aux besoins d’exportation pour se développer sur les marchés internationaux.

Organisation : Agriculture et Agroalimentaire Canada
Nom du programme : Programme Agri-assurance: Volet Petites et moyennes entreprises (PME)
Location : Hamilton, Ontario, CA L8L7G6

29 715,00 $

1 avr. 2024

organisme à but lucratif

Entente :

Eatable obtient des certifications clés en matière de sécurité alimentaire afin d'accroître ses exportations

Numéro de l’entente :

AAPS-PAAP-1351

Durée : du 1 avr. 2024 au 31 mars 2025
Description :

Ce projet vise à obtenir les certifications de la National Sanitation Foundation (NSF) Supplier Assurance Food Manufacturing, Kosher et Gluten-free, afin d’accroître les ventes aux États-Unis.

Organisation : Agriculture et Agroalimentaire Canada
Nom du programme : Programme Agri-assurance: Volet Petites et moyennes entreprises (PME)
Location : Concord, Ontario, CA L4K1Z7

26 953,00 $

30 oct. 2023

organisme à but lucratif

Entente :

Mise en œuvre du système de gestion de la sécurité alimentaire FSSC 22000 chez Green Bowl Foods

Numéro de l’entente :

AAPS-PAAP-1542

Durée : du 30 oct. 2023 au 31 mars 2024
Description :

Ce projet vise à mettre en place un système de gestion de la sécurité alimentaire FSSC 22000 V.6 au sein de Green Bowl Foods.

Organisation : Agriculture et Agroalimentaire Canada
Nom du programme : Programme Agri-assurance: Volet Petites et moyennes entreprises (PME)
Location : Barrie, Ontario, CA L4N 8W8

271 406,00 $

28 avr. 2023

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Outils de modèles bioclimatiques avec gestion des aléas météorologiques

Numéro de l’entente :

ACP-PAC-1232

Durée : du 28 avr. 2023 au 31 mars 2026
Description :

Ce projet vise à fournir des outils d’aide à la décision qui intégreront à la fois des observations météorologiques validées en temps réel et la gestion du risque de l’aléa météo futur dans le but d’avoir une meilleure gestion de l’eau et régie des traitements phytosanitaires. Les outils d’aide à la décision consisteront en plusieurs modèles bioclimatiques ainsi que des modèles de bilan hydrique qui seront personnalisés dans un coffre à outils virtuel.

Organisation : Agriculture et Agroalimentaire Canada
Nom du programme : Programme Agri-compétitivité
Location : Quebec, Québec, CA G1K3G6

800 000,00 $

3 nov. 2021

organisme à but lucratif

Entente :

Installation d’un système d’alimentation liquide pour les porcs

Numéro de l’entente :

ACT-A-0119

Durée : du 3 nov. 2021 au 31 mars 2027
Description :

Ce projet vise à diminuer la consommation des combustibles (gaz propane, diesel et électricité) requis lors du séchage, transport et préparation du maïs grain par la conversion d’une alimentation porcine sèche à humide.

Organisation : Agriculture et Agroalimentaire Canada
Nom du programme : Programme des technologies propres en agriculture
Location : Saint-Bernard, Québec, CA G0S2G0

287 630,00 $

16 juin 2023

organisme à but lucratif

Entente :

Équipement de précision pour les engrais afin de réduire les émissions de gaz à effet de serre

Numéro de l’entente :

ACT-A-3808

Durée : du 16 juin 2023 au 31 mars 2026
Description :

Ce projet vise à acheter un épandeur d'engrais à taux variable et une chenille.

Organisation : Agriculture et Agroalimentaire Canada
Nom du programme : Programme des technologies propres en agriculture
Location : Orangeville, Ontario, CA L9W2Z6

2 000 000,00 $

16 juin 2023

organisme à but lucratif

Entente :

Électrification de la cannebergière

Numéro de l’entente :

ACT-A-3839

Durée : du 16 juin 2023 au 31 mars 2027
Description :

Ce projet vise à l'achat de pompes d’eau à moteur électrique pour remplacer les pompe d’eau à moteur diesel.

Organisation : Agriculture et Agroalimentaire Canada
Nom du programme : Programme des technologies propres en agriculture
Location : Plessisville, Québec, CA G6L5S2

665 700,00 $

16 juin 2023

organisme à but lucratif

Entente :

Achat d'une batteuse à haute efficacité énergétique et épandeur à engrais de haute précision

Numéro de l’entente :

ACT-A-3907

Durée : du 16 juin 2023 au 31 mars 2027
Description :

Ce projet vise à achater d'équipements d'agriculture de précision afin de réduire les gaz à effet de serre et l'utilisation d'engrais azotés.

Organisation : Agriculture et Agroalimentaire Canada
Nom du programme : Programme des technologies propres en agriculture
Location : Saint-Marc-sur-Richelieu, Québec, CA J0L2E0

1 285 189,00 $

22 juin 2023

organisme à but lucratif

Entente :

Éclairage et ombrage à haut rendement énergétique pour la production de cultures

Numéro de l’entente :

ACT-A-4393

Durée : du 22 juin 2023 au 31 mars 2027
Description :

Ce projet vise à acheter et d'installer un nouveau système d'éclairage à DEL et un nouveau système de fils de traction.

Organisation : Agriculture et Agroalimentaire Canada
Nom du programme : Programme des technologies propres en agriculture
Location : Lincoln, Ontario, CA L3J1J4

259 245,00 $

4 avr. 2023

organisme à but lucratif

Entente :

Production d'énergie et efficacité énergétique à la ferme Common Ground

Numéro de l’entente :

ACT-A-B0732

Durée : du 4 avr. 2023 au 31 mars 2027
Description :

Ce projet vise à acheter et à installer une chaudière à biomasse et un système d'alimentation.

Organisation : Agriculture et Agroalimentaire Canada
Nom du programme : Programme des technologies propres en agriculture
Location : St.Thomas, Ontario, CA N5P3S9