Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
1 603 456,00 $
1 janv. 2024
organisme à but lucratif
Solution technologique de liquéfaction hydrothermique NULIFE pour les déchets agricoles
ACT-RI-179
Ce projet vise à présenter une solution pour les résidus agricoles industriels humides et secs qui sont difficiles et coûteux à traiter.
330 000,00 $
1 avr. 2024
organisme à but lucratif
Robot intelligent pour les cultures
ACT-RI-229
Ce projet vise à mettre en place un système robotique autonome (robot terrestre), capable de surveiller en permanence une installation ou des zones agricoles à l’aide de multiples capteurs.
497 515,00 $
18 avr. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Plan de développement des marchés et d’accès aux marchés 2023-2026 de Soy Canada
AMP-PAM-1094
Ce projet vise de rechercher de nouveaux marchés et d’élargir les débouchés existants pour le soja, en axant les efforts sur l’expansion et/ou le maintien des principaux marchés du soja, comme la Chine, le Japon, l’Union européenne, l’Indonésie et la région de l’Indo-pacifique. Il prévoit d’amplifier les nouveaux accords commerciaux et les investissements récemment conclus et/ou proposés (par exemple, la stratégie pour l’Indo-Pacifique) pour stimuler la croissance des exportations de soja canadien.
870 784,00 $
27 avr. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Pavillon canadien des animaux de compagnie lors de salons professionnels internationaux et de missions à l'étranger
AMP-PAM - 1181
Ce projet vise à accroître la visibilité du secteur canadien des aliments pour animaux de compagnie, à renforcer les relations avec les clients existants sur les marchés clés et à créer de nouveaux débouchés grâce à la participation à des salons professionnels et à des missions de prospection.
6 660 817,00 $
24 avr. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Croissance du marché, développement et soutien à la clientèle pour les céréales canadiennes
AMP-PAM - 1224
Ce projet vise à renforcer la confiance dans les cultures céréalières du Canada, menant ainsi à la croissance et à la diversification des exportations en différenciant les céréales canadiennes par leur haute qualité et leur durabilité.
674 249,00 $
25 juil. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Céréales canadiennes : Examiner les possibilités de qualité et de valeur ajoutée pour maintenir et développer les marchés
SCAP-ASP-036
Ce projet vise à établir des bases solides pour que le Canada puisse faire face aux défis du changement climatique, favoriser l'expansion de nouveaux marchés et du commerce, et assurer la subsistance d'une population mondiale en expansion, en mettant l'accent sur la sécurité alimentaire.
999 999,00 $
1 avr. 2023
organisme à but lucratif
Flux propre sur le terrain – Traitement produisant des radicaux hydroxyle de fruits et légumes avant la récolte pour prolonger la durée de conservation et améliorer la sécurité alimentaire tout en conservant les caractéristiques nutritives et sensorielles
FWRC-C079-3
Ce projet vise à mettre au point un traitement radical hydroxyle sur le terrain pour les fruits et légumes avant la récolte afin de prolonger la durée de conservation et d'améliorer la sécurité alimentaire tout en conservant les caractéristiques nutritives et sensorielles.
999 999,00 $
1 avr. 2023
organisme à but lucratif
Recyclage des déchets alimentaires municipaux et industriels en bioplastiques compostables
FWRC-D025-3
Ce projet vise à convertir les déchets alimentaires en plastiques biodégradables de grande valeur grâce à une fermentation bactérienne optimisée, offrant ainsi une solution durable et évolutive pour la gestion des déchets organiques.
4 238 300,00 $
18 juil. 2023
organisme à but lucratif
Expansion de la production des écloseries
SMPIF-136
Ce projet vise à installer des équipements d'éclosion supplémentaires, ce qui permettra à l'entreprise d'accroître sa capacité de production et son efficacité.
30 003,79 $
17 avr. 2023
organisme à but lucratif
Programme d'aide au secteur du vin
WISP-2023-50000496
Ce projet vise de fournir un soutien financier à court terme aux établissements vinicoles canadiens titulaires d'une licence afin qu'ils s'adaptent aux défis ayant un impact sur la résilience financière et la compétitivité.