Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

216930 dossiers trouvés

1 603 456,00 $

1 janv. 2024

organisme à but lucratif

Entente :

Solution technologique de liquéfaction hydrothermique NULIFE pour les déchets agricoles

Numéro de l’entente :

ACT-RI-179

Durée : du 1 janv. 2024 au 1 janv. 2027
Description :

Ce projet vise à présenter une solution pour les résidus agricoles industriels humides et secs qui sont difficiles et coûteux à traiter.

Organisation : Agriculture et Agroalimentaire Canada
Nom du programme : Programme des technologies propres en agriculture
Location : Saskatoon, Saskatchewan, CA S7K1S8

330 000,00 $

1 avr. 2024

organisme à but lucratif

Entente :

Robot intelligent pour les cultures

Numéro de l’entente :

ACT-RI-229

Durée : du 1 avr. 2024 au 31 oct. 2027
Description :

Ce projet vise à mettre en place un système robotique autonome (robot terrestre), capable de surveiller en permanence une installation ou des zones agricoles à l’aide de multiples capteurs.

Organisation : Agriculture et Agroalimentaire Canada
Nom du programme : Programme des technologies propres en agriculture
Location : Victoria, Colombie-Britannique, CA V8W1J2

497 515,00 $

18 avr. 2023

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Plan de développement des marchés et d’accès aux marchés 2023-2026 de Soy Canada

Numéro de l’entente :

AMP-PAM-1094

Durée : du 18 avr. 2023 au 31 mars 2026
Description :

Ce projet vise de rechercher de nouveaux marchés et d’élargir les débouchés existants pour le soja, en axant les efforts sur l’expansion et/ou le maintien des principaux marchés du soja, comme la Chine, le Japon, l’Union européenne, l’Indonésie et la région de l’Indo-pacifique. Il prévoit d’amplifier les nouveaux accords commerciaux et les investissements récemment conclus et/ou proposés (par exemple, la stratégie pour l’Indo-Pacifique) pour stimuler la croissance des exportations de soja canadien.

Organisation : Agriculture et Agroalimentaire Canada
Nom du programme : Le programme Agri-marketing
Location : Ottawa, Ontario, CA K1R7S8

870 784,00 $

27 avr. 2023

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Pavillon canadien des animaux de compagnie lors de salons professionnels internationaux et de missions à l'étranger

Numéro de l’entente :

AMP-PAM - 1181

Durée : du 27 avr. 2023 au 31 mars 2026
Description :

Ce projet vise à accroître la visibilité du secteur canadien des aliments pour animaux de compagnie, à renforcer les relations avec les clients existants sur les marchés clés et à créer de nouveaux débouchés grâce à la participation à des salons professionnels et à des missions de prospection.

Organisation : Agriculture et Agroalimentaire Canada
Nom du programme : Programme Agri-marketing
Location : Ottawa, Ontario, CA K1J 9H9

6 660 817,00 $

24 avr. 2023

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Croissance du marché, développement et soutien à la clientèle pour les céréales canadiennes

Numéro de l’entente :

AMP-PAM - 1224

Durée : du 24 avr. 2023 au 31 mars 2026
Description :

Ce projet vise à renforcer la confiance dans les cultures céréalières du Canada, menant ainsi à la croissance et à la diversification des exportations en différenciant les céréales canadiennes par leur haute qualité et leur durabilité.

Organisation : Agriculture et Agroalimentaire Canada
Nom du programme : Programme Agri-marketing
Location : Winnipeg, Manitoba, CA R3C 3G7

674 249,00 $

25 juil. 2023

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Céréales canadiennes : Examiner les possibilités de qualité et de valeur ajoutée pour maintenir et développer les marchés

Numéro de l’entente :

SCAP-ASP-036

Durée : du 25 juil. 2023 au 31 mars 2028
Description :

Ce projet vise à établir des bases solides pour que le Canada puisse faire face aux défis du changement climatique, favoriser l'expansion de nouveaux marchés et du commerce, et assurer la subsistance d'une population mondiale en expansion, en mettant l'accent sur la sécurité alimentaire.

Organisation : Agriculture et Agroalimentaire Canada
Nom du programme : Programme Agri-science -Volet projets
Location : Winnipeg, Manitoba, CA R3C 3G7

999 999,00 $

1 avr. 2023

organisme à but lucratif

Entente :

Flux propre sur le terrain – Traitement produisant des radicaux hydroxyle de fruits et légumes avant la récolte pour prolonger la durée de conservation et améliorer la sécurité alimentaire tout en conservant les caractéristiques nutritives et sensorielles

Numéro de l’entente :

FWRC-C079-3

Durée : du 1 avr. 2023 au 18 mars 2025
Description :

Ce projet vise à mettre au point un traitement radical hydroxyle sur le terrain pour les fruits et légumes avant la récolte afin de prolonger la durée de conservation et d'améliorer la sécurité alimentaire tout en conservant les caractéristiques nutritives et sensorielles.

Organisation : Agriculture et Agroalimentaire Canada
Nom du programme : Défi de réduction du gaspillage alimentaire
Location : St.Catharines, Ontario, CA L2M6S2

999 999,00 $

1 avr. 2023

organisme à but lucratif

Entente :

Recyclage des déchets alimentaires municipaux et industriels en bioplastiques compostables

Numéro de l’entente :

FWRC-D025-3

Durée : du 1 avr. 2023 au 18 mars 2025
Description :

Ce projet vise à convertir les déchets alimentaires en plastiques biodégradables de grande valeur grâce à une fermentation bactérienne optimisée, offrant ainsi une solution durable et évolutive pour la gestion des déchets organiques.

Organisation : Agriculture et Agroalimentaire Canada
Nom du programme : Défi de réduction du gaspillage alimentaire
Location : Toronto, Ontario, CA M5G1Z6

4 238 300,00 $

18 juil. 2023

organisme à but lucratif

Entente :

Expansion de la production des écloseries

Numéro de l’entente :

SMPIF-136

Durée : du 18 juil. 2023 au 31 mars 2028
Description :

Ce projet vise à installer des équipements d'éclosion supplémentaires, ce qui permettra à l'entreprise d'accroître sa capacité de production et son efficacité.

Organisation : Agriculture et Agroalimentaire Canada
Nom du programme : Fonds d'investissement pour la transformation des produits sous la gestion de l'offre
Location : Stratford, Ontario, CA N4Z1H3

30 003,79 $

17 avr. 2023

organisme à but lucratif

Entente :

Programme d'aide au secteur du vin

Numéro de l’entente :

WISP-2023-50000496

Durée : du 17 avr. 2023 au 31 mars 2024
Description :

Ce projet vise de fournir un soutien financier à court terme aux établissements vinicoles canadiens titulaires d'une licence afin qu'ils s'adaptent aux défis ayant un impact sur la résilience financière et la compétitivité.

Organisation : Agriculture et Agroalimentaire Canada
Nom du programme : Programme d'aide au secteur du vin
Location : Sainte-Pétronille, Québec, CA G0A4C0