Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

754659 dossiers trouvés

44 100,00 $

1 avr. 2024

organisme à but lucratif

Entente :

Mise en place d'un système d'assurance de la qualité et de la traçabilité

Numéro de l’entente :

AAPS-PAAP-1669

Durée : du 1 avr. 2024 au 31 juil. 2025
Description :

Ce projet vise à faire l’acquisition des certifications HACCP et BRC dans le but de satisfaire aux exigences de distributeurs et d’exporter aux États-Unis et au Qatar.

Organisation : Agriculture et Agroalimentaire Canada
Nom du programme : Programme Agri-assurance: Volet Petites et moyennes entreprises (PME)
Location : Val des Sources, Québec, CA J1T2C9

435 188,00 $

1 avr. 2024

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Système mondial d'assurance Global Plant Based et développement du marché

Numéro de l’entente :

AAPN-PAAA-1135

Durée : du 1 avr. 2024 au 31 mars 2027
Description :

Ce projet vise à renforcer et à améliorer le programme mondial de certification des produits à base de plantes (Global Plant Based) déjà en place en y ajoutant de nouvelles caractéristiques basées sur les dernières tendances mondiales.

Organisation : Agriculture et Agroalimentaire Canada
Nom du programme : Programme Agri-assurance : Volet Associations nationales de l'industrie
Location : Montreal, Québec, CA H3W3E4

105 600,00 $

1 avr. 2024

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Projet de données sur la traçabilité du bétail canadien, phase II

Numéro de l’entente :

AAPN-PAAA-1540

Durée : du 1 avr. 2024 au 31 mars 2025
Description :

Ce projet vise à évaluer les méthodes de collecte automatique de données de masse à partir des numéros d’identification individuels des animaux. Les tests visent à préparer l’industrie à la modification réglementaire à venir du Règlement sur la santé des animaux (partie XV) de l’ACIA, qui détermine la déclaration obligatoire de la traçabilité du bétail.

Organisation : Agriculture et Agroalimentaire Canada
Nom du programme : Programme Agri-assurance : Volet Associations nationales de l'industrie
Location : Calgary, Alberta, CA T2C 5N6

445 500,00 $

1 avr. 2024

organisme à but lucratif

Entente :

Impact du prétraitement mécanique et biologique sur l'amélioration de la production de biogaz à partir de résidus agricoles

Numéro de l’entente :

ACT-RI-193

Durée : du 1 avr. 2024 au 31 mars 2028
Description :

Ce projet vise à mettre l’accent sur le prétraitement des résidus agricoles (canne de maïs) afin d’accroître la production de biogaz de ce matériau.

Organisation : Agriculture et Agroalimentaire Canada
Nom du programme : Programme des technologies propres en agriculture
Location : Smiths Falls, Ontario, CA K7A3C4

253 330,00 $

1 avr. 2024

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Faire croître la prochaine génération d'agriculteurs au Canada

Numéro de l’entente :

ADP-PAD-1434

Durée : du 1 avr. 2024 au 31 mars 2026
Description :

Ce projet vise à soutenir les nouveaux venus dans le secteur agricole. Young Agrarians (YA) comprend bien les nouveaux et les jeunes agriculteurs. Depuis 2012, YA a élaboré une stratégie « Grow-a-Farmer » (cultiver un agriculteur) et un ensemble de programmes qui donnent accès à la terre, au mentorat d’affaires, à la formation à la ferme, à l’apprentissage en ligne, à des activités de formation, à des ressources et à des réseaux d’aiguillage. Les programmes de YA attirent de nouveaux venus de divers horizons pour renforcer le leadership et les capacités sur le terrain, tout en relevant les défis du marché du travail, en répondant aux besoins en formation et en offrant un soutien au démarrage d’entreprise.

Organisation : Agriculture et Agroalimentaire Canada
Nom du programme : Programme Agri-diversité
Location : Nanaimo, Colombie-Britannique, CA V9T 6E8

287 487,00 $

1 avr. 2024

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Développement professionnel des agriculteurs méritant l'équité pour une réussite à long terme

Numéro de l’entente :

ADP-PAD-1473

Durée : du 1 avr. 2024 au 31 mars 2026
Description :

Ce projet vise à maximiser les possibilités pour les agriculteurs qui ont droit à l’équité d’avoir accès à de la formation, à du mentorat et à du réseautage afin de réussir et de diriger l’agriculture canadienne. Une cohorte d’agriculteurs et de travailleurs agricoles méritants en matière d’équité se concentrera sur la formation, le mentorat, le soutien aux applications financières, le réseautage, le renforcement et le partage des compétences.

Organisation : Agriculture et Agroalimentaire Canada
Nom du programme : Programme Agri-diversité
Location : Saskatoon, Saskatchewan, CA S7K4B6

1 627 270,00 $

1 avr. 2024

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Utilisation de l'IA et de la technologie de la caméra pour traiter les caractéristiques de durabilité des bovins de boucherie et laitiers du Canada

Numéro de l’entente :

SCAP-ASP-028

Durée : du 1 avr. 2024 au 31 mars 2028
Description :

Ce projet vise à mettre au point une nouvelle technologie pour saisir des données phénomiques sur les caractères qui ont des répercussions à long terme et de grande portée sur la rentabilité de l’industrie bovine ainsi qu'à soutenir l'utilisation d'outils de sélection génétique robustes et précis pour les caractères qui sont importants sur les plans social, économique et environnemental. Ce projet comprend l’utilisation de systèmes phénomiques qui ont fait leurs preuves dans d’autres industries de l’élevage (classificateurs formés) et l’exploitation de technologies de pointe, telles que la vision par ordinateur, l’apprentissage machine et l’IA, pour saisir de grands volumes de données précises et impartiales sur les caractères. Ces technologies seront mises au point et appliquées pour des caractères subjectifs et relatifs à la qualité de la carcasse, à la santé et au bien-être, pour les bovins de boucherie, les bovins laitiers et les bovins de boucherie croisés avec des bovins laitiers.

Organisation : Agriculture et Agroalimentaire Canada
Nom du programme : Programme Agri-science -Volet projets
Location : Rocky View County, Alberta, CA T4A0E2

14 000,00 $

1 avr. 2024

organisme à but lucratif

Entente :

Expérience de travail

Numéro de l’entente :

YESP2425-5004-NW

Durée : du 1 avr. 2024 au 31 mai 2025
Description :

Ce projet vise à fournir à un ou une jeune de l'expérience de travail dans le secteur de l'agriculture ou de l'agroalimentaire.

Organisation : Agriculture et Agroalimentaire Canada
Nom du programme : Programme d'emploi et de compétences des jeunes
Location : Pemberton, Colombie-Britannique, CA V0N2L0

14 000,00 $

1 avr. 2024

organisme à but lucratif

Entente :

Expérience de travail

Numéro de l’entente :

YESP2425-5006-PR

Durée : du 1 avr. 2024 au 31 mai 2025
Description :

Ce projet vise à fournir à un ou une jeune de l'expérience de travail dans le secteur de l'agriculture ou de l'agroalimentaire.

Organisation : Agriculture et Agroalimentaire Canada
Nom du programme : Programme d'emploi et de compétences des jeunes
Location : Starbuck, Manitoba, CA R0G2P0

14 000,00 $

1 avr. 2024

organisme à but lucratif

Entente :

Expérience de travail

Numéro de l’entente :

YESP2425-5008-PR

Durée : du 1 avr. 2024 au 31 mai 2025
Description :

Ce projet vise à fournir à un ou une jeune de l'expérience de travail dans le secteur de l'agriculture ou de l'agroalimentaire.

Organisation : Agriculture et Agroalimentaire Canada
Nom du programme : Programme d'emploi et de compétences des jeunes
Location : Lumsden, Saskatchewan, CA S0G3C0