Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
44 100,00 $
1 avr. 2024
organisme à but lucratif
Mise en place d'un système d'assurance de la qualité et de la traçabilité
AAPS-PAAP-1669
Ce projet vise à faire l’acquisition des certifications HACCP et BRC dans le but de satisfaire aux exigences de distributeurs et d’exporter aux États-Unis et au Qatar.
435 188,00 $
1 avr. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Système mondial d'assurance Global Plant Based et développement du marché
AAPN-PAAA-1135
Ce projet vise à renforcer et à améliorer le programme mondial de certification des produits à base de plantes (Global Plant Based) déjà en place en y ajoutant de nouvelles caractéristiques basées sur les dernières tendances mondiales.
105 600,00 $
1 avr. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Projet de données sur la traçabilité du bétail canadien, phase II
AAPN-PAAA-1540
Ce projet vise à évaluer les méthodes de collecte automatique de données de masse à partir des numéros d’identification individuels des animaux. Les tests visent à préparer l’industrie à la modification réglementaire à venir du Règlement sur la santé des animaux (partie XV) de l’ACIA, qui détermine la déclaration obligatoire de la traçabilité du bétail.
445 500,00 $
1 avr. 2024
organisme à but lucratif
Impact du prétraitement mécanique et biologique sur l'amélioration de la production de biogaz à partir de résidus agricoles
ACT-RI-193
Ce projet vise à mettre l’accent sur le prétraitement des résidus agricoles (canne de maïs) afin d’accroître la production de biogaz de ce matériau.
253 330,00 $
1 avr. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Faire croître la prochaine génération d'agriculteurs au Canada
ADP-PAD-1434
Ce projet vise à soutenir les nouveaux venus dans le secteur agricole. Young Agrarians (YA) comprend bien les nouveaux et les jeunes agriculteurs. Depuis 2012, YA a élaboré une stratégie « Grow-a-Farmer » (cultiver un agriculteur) et un ensemble de programmes qui donnent accès à la terre, au mentorat d’affaires, à la formation à la ferme, à l’apprentissage en ligne, à des activités de formation, à des ressources et à des réseaux d’aiguillage. Les programmes de YA attirent de nouveaux venus de divers horizons pour renforcer le leadership et les capacités sur le terrain, tout en relevant les défis du marché du travail, en répondant aux besoins en formation et en offrant un soutien au démarrage d’entreprise.
287 487,00 $
1 avr. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Développement professionnel des agriculteurs méritant l'équité pour une réussite à long terme
ADP-PAD-1473
Ce projet vise à maximiser les possibilités pour les agriculteurs qui ont droit à l’équité d’avoir accès à de la formation, à du mentorat et à du réseautage afin de réussir et de diriger l’agriculture canadienne. Une cohorte d’agriculteurs et de travailleurs agricoles méritants en matière d’équité se concentrera sur la formation, le mentorat, le soutien aux applications financières, le réseautage, le renforcement et le partage des compétences.
1 627 270,00 $
1 avr. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Utilisation de l'IA et de la technologie de la caméra pour traiter les caractéristiques de durabilité des bovins de boucherie et laitiers du Canada
SCAP-ASP-028
Ce projet vise à mettre au point une nouvelle technologie pour saisir des données phénomiques sur les caractères qui ont des répercussions à long terme et de grande portée sur la rentabilité de l’industrie bovine ainsi qu'à soutenir l'utilisation d'outils de sélection génétique robustes et précis pour les caractères qui sont importants sur les plans social, économique et environnemental. Ce projet comprend l’utilisation de systèmes phénomiques qui ont fait leurs preuves dans d’autres industries de l’élevage (classificateurs formés) et l’exploitation de technologies de pointe, telles que la vision par ordinateur, l’apprentissage machine et l’IA, pour saisir de grands volumes de données précises et impartiales sur les caractères. Ces technologies seront mises au point et appliquées pour des caractères subjectifs et relatifs à la qualité de la carcasse, à la santé et au bien-être, pour les bovins de boucherie, les bovins laitiers et les bovins de boucherie croisés avec des bovins laitiers.
14 000,00 $
1 avr. 2024
organisme à but lucratif
Expérience de travail
YESP2425-5004-NW
Ce projet vise à fournir à un ou une jeune de l'expérience de travail dans le secteur de l'agriculture ou de l'agroalimentaire.
14 000,00 $
1 avr. 2024
organisme à but lucratif
Expérience de travail
YESP2425-5006-PR
Ce projet vise à fournir à un ou une jeune de l'expérience de travail dans le secteur de l'agriculture ou de l'agroalimentaire.
14 000,00 $
1 avr. 2024
organisme à but lucratif
Expérience de travail
YESP2425-5008-PR
Ce projet vise à fournir à un ou une jeune de l'expérience de travail dans le secteur de l'agriculture ou de l'agroalimentaire.