Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1087338 dossiers trouvés

15 000,00 $

20 juin 2024

organisme à but lucratif

Description :

Élaborer un plan d'adoption numérique

Organisation : Innovation, Sciences et Développement économique Canada
Nom du programme : Programme d'adoption du numérique volet Améliorez les technologies de votre entreprise
Location : NEWMARKET, Ontario, CA L3Y8C6

15 000,00 $

20 juin 2024

organisme à but lucratif

Description :

Élaborer un plan d'adoption numérique

Organisation : Innovation, Sciences et Développement économique Canada
Nom du programme : Programme d'adoption du numérique volet Améliorez les technologies de votre entreprise
Location : NEWMARKET, Ontario, CA L3Y8C6

90 000,00 $

20 juin 2024
Entente :

Mnogin - Milieu humide construit pour soutenir le traitement durable de l'eau

Durée : du 20 juin 2024 au 31 mars 2025
Description :

La première Nation Nipissing propose un milieu humide construit pour entretenir l’élimination d'eau de leur nouvelle serre Mnogin. Le milieu humide improuvera la qualité d’eau résiduaire qui est attendue de contenir les nutriments requis pour la croissance des fruits et légumes frais et qui fonctionneras aussi en tant que rétention d’eau durant des évènements de chutes de pluie.

Organisation : Ministère du Logement, de l’Infrastructure et des Collectivités
Nom du programme : Fonds pour les infrastructures naturelles
Location : Nipissing First Nation, Ontario, CA
Entente :

Soutien sur le terrain pour les vétérans

Durée : du 20 juin 2024 au 31 mars 2028
Description :

Les vétérans sans abri ou à risque de le devenir, partout au Canada, bénéficieront d'un soutien accru dans le cadre du Programme. Pour ce faire, le Programme offre un financement direct aux communautés et mobilise les collaborateurs aux niveaux fédéral, provincial, territorial et communautaire, de même que dans les secteurs privé et du bénévolat, afin d'éliminer les obstacles au bien-être des vétérans sans abri ou à risque de le devenir, par l'entremise de deux volets de financement : le volet des services et du soutien et le volet du renforcement des capacités.

Organisation : Ministère du Logement, de l’Infrastructure et des Collectivités
Nom du programme : Programme de lutte contre l'itinérance chez les vétérans
Location : Municipalité de Dartmouth, Nouvelle-Écosse, CA
Entente :

Soutien sur le Terrain pour Vétérans

Durée : du 20 juin 2024 au 31 mars 2028
Description :

Les vétérans sans abri ou à risque de le devenir, partout au Canada, bénéficieront d'un soutien accru dans le cadre du Programme. Pour ce faire, le Programme offre un financement direct aux communautés et mobilise les collaborateurs aux niveaux fédéral, provincial, territorial et communautaire, de même que dans les secteurs privé et du bénévolat, afin d'éliminer les obstacles au bien-être des vétérans sans abri ou à risque de le devenir, par l'entremise de deux volets de financement : le volet des services et du soutien et le volet du renforcement des capacités.

Organisation : Ministère du Logement, de l’Infrastructure et des Collectivités
Nom du programme : Programme de lutte contre l'itinérance chez les vétérans
Location : Dartmouth, Municipalité de, Nouvelle-Écosse, CA

254 391,00 $

20 juin 2024

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

CRC L’Arc-en-soi, restauration complète de la toiture

Numéro de l’entente :

300-97761

Durée : du 20 juin 2024 au 31 mars 2025
Description :

Ce projet comprend la restauration complète de la toiture.

Organisation : Service correctionnel du Canada
Nom du programme : Programme National de Contributions pour les Infrastructures (PNCI)
Location : Riviere-du-Loup / Rivière-du-Loup, Québec, CA G5R 1H1

750 000,00 $

20 juin 2024

établissement universitaire et institution publique

Entente :

Le réseau transatlantique et d'Europe de l'Est

Durée : du 20 juin 2024 au 31 mars 2027
Description :

Le réseau transatlantique et d'Europe de l'Est explora les défis découlant de la guerre menée par la Russie en Ukraine en se penchant sur les approches du Canada et de ses alliés envers l’Ukraine, l’Europe de l’Est et l’Eurasie. Le réseau transatlantique et d'Europe de l'Est proposera des perspectives nuancées sur les questions de concurrence stratégique dans cette région, incluant sur l’OTAN, les dynamiques de l’Union européenne et des scénarios après-guerre.

Organisation : Défense nationale
Nom du programme : Mobilisation des idées nouvelles en matière de défense et de sécurité (MINDS)
Location : Ottawa, Ontario, CA K1S 5B6

organisation internationale (non gouvernementale)

Entente :

Opérations dispersées et résilience pansysytérale : nouvelles pratiques exemplaires de l’Arctique canadien

Durée : du 20 juin 2024 au 20 juin 2025
Description :

Le projet explore les stratégies et les approches opérationnelles des FAC dans l’Arctique, en tirant des leçons des expériences du Canada et de l’OTAN. Il examine les opérations de la Force opérationnelle interarmées et du 440e Escadron, en déterminant les défis, les innovations, la résilience et l’intégration avec les populations locales.

Organisation : Défense nationale
Nom du programme : Mobilisation des idées nouvelles en matière de défense et de sécurité (MINDS)
Location : London, GB

27 159,00 $

20 juin 2024

établissement universitaire et institution publique

Entente :

Conférence intitulée « Renforcer le flanc oriental de l’OTAN : défis et implications dans le contexte de la guerre en Ukraine »

Durée : du 20 juin 2024 au 30 juin 2025
Description :

Le projet appuiera une conférence à Ottawa pour discuter de l’importance du flanc est de l’OTAN dans le conflit en Ukraine, soulignant la nécessité de renforcer la sécurité euro-atlantique.

Organisation : Défense nationale
Nom du programme : Mobilisation des idées nouvelles en matière de défense et de sécurité (MINDS)
Location : Ottawa, Ontario, CA K1N 6N5

40 176,00 $

20 juin 2024

établissement universitaire et institution publique

Entente :

Défis complexes dans le Nord : Prévoir l’Arctique dans le contexte de l’invasion de l’Ukraine par la Russie

Durée : du 20 juin 2024 au 20 juin 2025
Description :

Le financement soutiendra un atelier de prévision de deux jours et un rapport ultérieur sur les impacts des résultats possibles de la guerre entre la Russie et l'Ukraine sur la région de l'Arctique.

Organisation : Défense nationale
Nom du programme : Mobilisation des idées nouvelles en matière de défense et de sécurité (MINDS)
Location : Sackville, Nouveau-Brunswick, CA E4L 1A6