Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
15 000,00 $
20 juin 2024
organisme à but lucratif
Élaborer un plan d'adoption numérique
15 000,00 $
20 juin 2024
organisme à but lucratif
Élaborer un plan d'adoption numérique
90 000,00 $
20 juin 2024
Mnogin - Milieu humide construit pour soutenir le traitement durable de l'eau
La première Nation Nipissing propose un milieu humide construit pour entretenir l’élimination d'eau de leur nouvelle serre Mnogin. Le milieu humide improuvera la qualité d’eau résiduaire qui est attendue de contenir les nutriments requis pour la croissance des fruits et légumes frais et qui fonctionneras aussi en tant que rétention d’eau durant des évènements de chutes de pluie.
5 199 168,00 $
20 juin 2024
Soutien sur le terrain pour les vétérans
Les vétérans sans abri ou à risque de le devenir, partout au Canada, bénéficieront d'un soutien accru dans le cadre du Programme. Pour ce faire, le Programme offre un financement direct aux communautés et mobilise les collaborateurs aux niveaux fédéral, provincial, territorial et communautaire, de même que dans les secteurs privé et du bénévolat, afin d'éliminer les obstacles au bien-être des vétérans sans abri ou à risque de le devenir, par l'entremise de deux volets de financement : le volet des services et du soutien et le volet du renforcement des capacités.
5 259 168,00 $
20 juin 2024
Soutien sur le Terrain pour Vétérans
Les vétérans sans abri ou à risque de le devenir, partout au Canada, bénéficieront d'un soutien accru dans le cadre du Programme. Pour ce faire, le Programme offre un financement direct aux communautés et mobilise les collaborateurs aux niveaux fédéral, provincial, territorial et communautaire, de même que dans les secteurs privé et du bénévolat, afin d'éliminer les obstacles au bien-être des vétérans sans abri ou à risque de le devenir, par l'entremise de deux volets de financement : le volet des services et du soutien et le volet du renforcement des capacités.
254 391,00 $
20 juin 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
CRC L’Arc-en-soi, restauration complète de la toiture
300-97761
Ce projet comprend la restauration complète de la toiture.
750 000,00 $
20 juin 2024
établissement universitaire et institution publique
Le réseau transatlantique et d'Europe de l'Est
Le réseau transatlantique et d'Europe de l'Est explora les défis découlant de la guerre menée par la Russie en Ukraine en se penchant sur les approches du Canada et de ses alliés envers l’Ukraine, l’Europe de l’Est et l’Eurasie. Le réseau transatlantique et d'Europe de l'Est proposera des perspectives nuancées sur les questions de concurrence stratégique dans cette région, incluant sur l’OTAN, les dynamiques de l’Union européenne et des scénarios après-guerre.
49 174,82 $
20 juin 2024
organisation internationale (non gouvernementale)
Opérations dispersées et résilience pansysytérale : nouvelles pratiques exemplaires de l’Arctique canadien
Le projet explore les stratégies et les approches opérationnelles des FAC dans l’Arctique, en tirant des leçons des expériences du Canada et de l’OTAN. Il examine les opérations de la Force opérationnelle interarmées et du 440e Escadron, en déterminant les défis, les innovations, la résilience et l’intégration avec les populations locales.
27 159,00 $
20 juin 2024
établissement universitaire et institution publique
Conférence intitulée « Renforcer le flanc oriental de l’OTAN : défis et implications dans le contexte de la guerre en Ukraine »
Le projet appuiera une conférence à Ottawa pour discuter de l’importance du flanc est de l’OTAN dans le conflit en Ukraine, soulignant la nécessité de renforcer la sécurité euro-atlantique.
40 176,00 $
20 juin 2024
établissement universitaire et institution publique
Défis complexes dans le Nord : Prévoir l’Arctique dans le contexte de l’invasion de l’Ukraine par la Russie
Le financement soutiendra un atelier de prévision de deux jours et un rapport ultérieur sur les impacts des résultats possibles de la guerre entre la Russie et l'Ukraine sur la région de l'Arctique.