Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1087338 dossiers trouvés

40 176,00 $

20 juin 2024

établissement universitaire et institution publique

Entente :

Défis complexes dans le Nord : Prévoir l’Arctique dans le contexte de l’invasion de l’Ukraine par la Russie

Durée : du 20 juin 2024 au 20 juin 2025
Description :

Le financement soutiendra un atelier de prévision de deux jours et un rapport ultérieur sur les impacts des résultats possibles de la guerre entre la Russie et l'Ukraine sur la région de l'Arctique.

Organisation : Défense nationale
Nom du programme : Mobilisation des idées nouvelles en matière de défense et de sécurité (MINDS)
Location : Sackville, Nouveau-Brunswick, CA E4L 1A6

50 000,00 $

20 juin 2024

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Forum Canada-Corée 2024

Durée : du 20 juin 2024 au 31 juil. 2025
Description :

Le financement appuiera l’organisation du Forum Canada-Corée, axé sur la sécurité mondiale, cybernétique, énergétique et économique, dans le contexte de l’essor de la Chine en tant qu’acteur majeur dans l’Indo-Pacifique et à l’échelle mondiale.

Organisation : Défense nationale
Nom du programme : Mobilisation des idées nouvelles en matière de défense et de sécurité (MINDS)
Location : Ottawa, Ontario, CA K2B 6N2

150 000,00 $

20 juin 2024

gouvernement

Description :

Projet d’action alimentaire circulaire de Vancouver

Organisation : Environnement et Changement climatique Canada
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA

92 605,00 $

20 juin 2024

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Description :

Ensemble pour les espèces aquatiques en péril de la rivière Richelieu - zone du Saint-Laurent

Organisation : Environnement et Changement climatique Canada
Location : Yamachiche, Québec, CA

bénéficiaire autochtone

Description :

Initiative d’écopassage des espèces en péril de Skeetchestn

Organisation : Environnement et Changement climatique Canada
Location : Savona, Colombie-Britannique, CA

680 000,00 $

20 juin 2024

bénéficiaire autochtone

Entente :

Cohorte de guérison

Numéro de l’entente :

13018525

Durée : du 20 juin 2024 au 31 mars 2029
Description :

Le projet de cohorte de guérison s’adresse aux femmes autochtones et aux personnes bidirectivantes touchées par les FFADA. L’organisation offrira des programmes traditionnels de guérison sur la terre, des conseils de style occidental et des ateliers. Ces 50 membres du personnel travailleront ensemble tout au long de l’année, établissant des relations et trouvant du soutien les uns au sein des autres. Les participants qui terminent le programme utiliseront les outils qu’ils ont développés pour aider ceux qui les entourent.

Organisation : Ministère de la Justice Canada
Nom du programme : Fonds d'aide aux victimes
Location : Fort Simpson, Territoires du Nord-Ouest, CA X0E0N0

bénéficiaire autochtone

Entente :

Guérir nos esprits, Récupérer nos traditions

Numéro de l’entente :

13016878

Durée : du 20 juin 2024 au 31 mars 2029
Description :

L'organisme créera un poste spécialisé pour offrir des services de counseling axés sur les traumatismes et la culture aux familles des Autochtones disparus et assassinés. Le conseiller maintiendra une charge de travail de 25 clients et participera à des activités de sensibilisation avec d'autres fournisseurs de services. Ils fourniront une psychoéducation sur l'épidémie et un lien avec les politiques coloniales, ainsi qu'un espace thérapeutique pour que les membres de la communauté traitent et guérissent d'un traumatisme. Le programme offrira également des cérémonies de guérison terrestres saisonnières afin d'accroître l'accès à des soutiens de guérison adaptés à la culture pour les personnes touchées par la crise. L'objectif est de réduire la transmission intergénérationnelle des traumatismes et de soutenir la remise en état culturelle et la reconnexion à la communauté et à la culture.

Organisation : Ministère de la Justice Canada
Nom du programme : Fonds d'aide aux victimes
Location : Ottawa, Ontario, CA K1G 4J8

bénéficiaire autochtone

Entente :

Voyage de résilience

Numéro de l’entente :

13018826

Durée : du 20 juin 2024 au 31 mars 2029
Description :

Le programme créera un poste à temps plein appelé travailleur du mieux-être et du soutien communautaire des femmes et des filles autochtones disparues et assassinées (ENFFADA). Le titulaire du poste appuiera la création et la prestation de mesures de soutien en matière de santé et de bien-être adaptées à la culture et respectueuses, adaptées aux traumatismes, pour les personnes touchées par le problème. Le programme mettra l'accent sur le soutien aux familles, aux survivants de violence fondée sur le sexe, aux personnes et aux communautés 2ELGBTQI+. La stratégie à l'appui de la sensibilisation communautaire, de la tenue de dossiers et de la gestion de l'information sur les clients sera créée. Le counseling utilisera une approche basée sur la force, digne, centrée sur le client et sans obstacle. Les programmes comprendront des aspects du bien-être holistique, toutes les composantes liées au bien-être d'un client, y compris les besoins émotionnels, physiques, mentaux, spirituels et culturels. La NAWN élaborera des programmes et animera des programmes éducatifs et sociaux fondés sur les besoins, des outils de formation, des ateliers et des stratégies de mieux-être.

Organisation : Ministère de la Justice Canada
Nom du programme : Fonds d'aide aux victimes
Location : Stephenville, Terre-Neuve-et-Labrador, CA A2N1H9

750 000,00 $

20 juin 2024

bénéficiaire autochtone

Entente :

Soutenir les survivants et les familles survivants des Autochtones disparus et assassinés de la nation Nishnawbe Aski

Numéro de l’entente :

13018821

Durée : du 20 juin 2024 au 31 mars 2029
Description :

L'organisation organisera des événements et des activités de guérison pour les survivants et les familles des Autochtones disparus et assassinés du territoire de la NAN. Le projet comprendra des activités de sensibilisation auprès des collectivités de la NNA, un engagement continu, une réunion annuelle, du matériel d'éducation du public adapté à la culture et des activités de mobilisation communautaire. La demande de financement sera soumise à un autre ministère fédéral.

Organisation : Ministère de la Justice Canada
Nom du programme : Fonds d'aide aux victimes
Location : Thunder Bay, Ontario, CA P7C4Z2

750 000,00 $

20 juin 2024

bénéficiaire autochtone

Entente :

Venir ensemble

Numéro de l’entente :

13019479

Durée : du 20 juin 2024 au 31 mars 2029
Description :

La Première Nation de Paul créera un comité pour s’attaquer aux répercussions des Autochtones disparus et assassinés (ADA) et veiller à ce que les droits des victimes soient reconnus. Le comité aidera également les familles et les amis à trouver des informations et des ressources pour tourner la page et guérir.

Organisation : Ministère de la Justice Canada
Nom du programme : Fonds d'aide aux victimes
Location : Duffield, Alberta, CA T0E0N0