Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
750 000,00 $
20 juin 2024
bénéficiaire autochtone
Projet de soutien aux familles métisses
13018634
L'organisme créera un processus d'inscription pour permettre aux citoyens métis et aux familles de la rivière Rouge d'accéder aux ressources et aux services. Les publicités sur les médias sociaux et les plateformes en ligne seront utilisées pour identifier les besoins et les réseaux d'aiguillage. Une campagne médiatique sera développée pour promouvoir le projet dans les 7 régions du Manitoba Métis Federation. Les services aux victimes et les unités de liaison pour l'information à l'intention des familles seront présents pour fournir les informations nécessaires afin de promouvoir l'accès aux services de justice. Le projet fournira également de l'éducation afin d'accroître les connaissances et la sensibilisation à la victimisation et de se préparer aux membres de la famille qui disparaissent.
727 320,00 $
20 juin 2024
bénéficiaire autochtone
Projet de communautés sûres (Voies vers le rétablissement)
13018308
Le projet créera des espaces sûrs pour les femmes, les filles et les personnes 2ELGBTQI+ autochtones afin de partager leurs histoires et d'accéder à des soutiens. L'organisme offre des soutiens et des services holistiques par l'entremise d'Aînés et d'un conseiller familial et d'un travailleur de sensibilisation. Le projet permettra d'accroître la sensibilisation aux femmes autochtones disparues et assassinées et à l'impact de la victimisation sur les familles. Les parcours comprennent la collaboration avec d'autres organisations autochtones, des organismes communautaires et des membres de la collectivité pour cerner les besoins et les lacunes dans les services.
373 935,78 $
20 juin 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Protéger les enfants dans les missions de maintien de la paix - promouvoir les principes de Vancouve
7460236 P014172001
Ce projet a pour but de rendre les opérations de paix des Nations Unies (ONU) plus efficaces dans la prévention du recrutement d'enfants soldats en aidant les États membres de l'ONU à mieux comprendre comment mettre en œuvre les Principes de Vancouver, qui visent à protéger les enfants dans les zones de conflit. Il soutient Watchlist on Children and Armed Conflict. Les activités de ce projet comprennent : 1) réaliser une étude comparative de base sur la mise en œuvre des principes de Vancouver et utiliser les résultats de l'étude pour informer les activités suivantes; 2) organiser des sessions de formation sur les principes de Vancouver pour les représentants des États membres de l'ONU, les membres du Conseil de sécurité de l'ONU et d'autres acteurs de la protection de l'enfance; 3) lancer une campagne publique sur les principes de Vancouver pour les représentants des États membres de l'ONU, d'autres acteurs des agences de l'ONU et d'autres publics plus vastes.
254 391,00 $
20 juin 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
CRC L’Arc-en-soi, restauration complète de la toiture
300-97761
Ce projet comprend la restauration complète de la toiture.
18 667,00 $
20 juin 2024
organisme à but lucratif
AYR Motor Express Inc. - Subvention pour Modernisations.
GFP-0168
Ce projet vise à aider les transporteurs canadiens à apporter des améliorations à leur flotte pour réduire les coûts de carburant et les émissions de gaz à effet de serre.
40 000,00 $
20 juin 2024
organisme à but lucratif
Day To Day Logistics Inc. - Subvention pour Évaluation énergétique des parcs de véhicules
GFP-0169
Ce projet vise à aider les transporteurs canadiens à apporter des améliorations à leur flotte pour réduire les coûts de carburant et les émissions de gaz à effet de serre.
15 000,00 $
20 juin 2024
organisme à but lucratif
C.A.T. Inc. - Subvention pour Évaluation énergétique des parcs de véhicules
GFP-0172
Ce projet vise à aider les transporteurs canadiens à apporter des améliorations à leur flotte pour réduire les coûts de carburant et les émissions de gaz à effet de serre.
73 652,00 $
20 juin 2024
organisme à but lucratif
Sunrise Freight Systems Inc. - Subvention pour Modernisations
GFP-0173
Ce projet vise à aider les transporteurs canadiens à apporter des améliorations à leur flotte pour réduire les coûts de carburant et les émissions de gaz à effet de serre.
48 132,00 $
20 juin 2024
organisme à but lucratif
Transport Guilbault Inc. - Subvention pour Modernisations.
GFP-0174
Ce projet vise à aider les transporteurs canadiens à apporter des améliorations à leur flotte pour réduire les coûts de carburant et les émissions de gaz à effet de serre.
9 811,00 $
20 juin 2024
organisme à but lucratif
Rosedale Transport Ltd. - Subvention pour Modernisations
GFP-0175
Ce projet vise à aider les transporteurs canadiens à apporter des améliorations à leur flotte pour réduire les coûts de carburant et les émissions de gaz à effet de serre.