Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

25738 dossiers trouvés

29 100,00 $

7 juil. 2020

organisme à but lucratif

Entente :

000017020

Numéro de l’entente :

000017020

Durée : du 7 juil. 2020 au 30 avr. 2021
Description :

Soutenir les besoins opérationnels alors qu'on se remet de la COVID-19

Organisation : Diversification de l'économie de l'Ouest Canada
Nom du programme : Croissance économique régionale par l'innovation
Location : Calgary, Alberta, CA T3K 5H8

371 700,00 $

1 août 2024

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Justice entre les genres grâce au renforcement de la capacité sectorielle

Numéro de l’entente :

WP240066

Durée : du 1 août 2024 au 31 mars 2026
Description :

Grâce à ce projet d’une durée de 20 mois, l’organisme Immigrant Women’s Information Network renforcera sa capacité organisationnelle à faire progresser l’égalité des genres.

Organisation : Femmes et Égalité des genres Canada
Nom du programme : Programme de promotions de la femme
Location : Toronto, Ontario, CA M6H 3E4

500 000,00 $

26 juil. 2024

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Gikendamowin : une initiative de recueil de connaissances axée sur les besoins de la communauté que nous servons

Numéro de l’entente :

WP240027

Durée : du 26 juil. 2024 au 31 mars 2026
Description :

Grâce à ce projet pour le renforcement des capacités d’une durée de 20 mois, The Shine Network Institute renforcera sa capacité à faire progresser l’égalité des genres en cernant les besoins et les obstacles auxquels font face les femmes autochtones dans le secteur audiovisuel, et en créant une feuille de route de solutions pour y remédier.

The Shine Network Institute mènera une évaluation des besoins ainsi qu’une collecte et une analyse exhaustive des données afin de mieux comprendre la source des obstacles et les différences géographiques.

Organisation : Femmes et Égalité des genres Canada
Nom du programme : Programme de promotions de la femme
Location : Rama, Ontario, CA L3V 6H6

184 858,00 $

15 juil. 2024

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

EmpowerHER : Renforcer la capacité à servir les femmes noires, autochtones et de couleur

Numéro de l’entente :

WP240012

Durée : du 15 juil. 2024 au 31 mars 2026
Description :

Grâce à ce projet d’une durée de 21 mois, BIPOC Women’s Network of Newfoundland (BIWON NL) renforcera sa capacité à faire progresser l’égalité des genres.

Organisation : Femmes et Égalité des genres Canada
Nom du programme : Programme de promotions de la femme
Location : St. John's, Terre-Neuve-et-Labrador, CA A1E 4J3

488 476,00 $

13 sept. 2024

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Les chemins du leadership

Numéro de l’entente :

WP240017

Durée : du 13 sept. 2024 au 31 mars 2026
Description :

Grâce à ce projet de 19 mois, le Réseau d'action des femmes handicapées (RAFH) du Canada renforcera sa capacité à faire progresser l'égalité des sexes au Canada. Il accroitra la capacité du RAFH Canada à générer un changement systémique en assurant la continuité et la durabilité de son mandat tout en améliorant ses processus de gestion financière, en augmentant le nombre de ses membres, en mettant à jour son guide principal sur le féminisme en matière de handicap et en approfondissant son expertise dans les domaines clés des politiques et des droits humains, en particulier pour répondre aux besoins des femmes, des jeunes filles et des personnes handicapées de diverses identités de genres. Les principales activités comprennent l'évaluation des besoins organisationnels et l'élaboration et la mise en œuvre d'un plan d'action ; un audit des rapports financiers et des processus de gestion budgétaire et l'identification d'améliorations à apporter ; l'élaboration et la mise en œuvre d'un plan de recrutement stratégique ; l'élaboration et la diffusion du guide féministe principal en matière de handicap du Réseau ; et la mise à jour de ses recherches sur les expériences vécues et les droits des femmes, des filles et des personnes handicapées appartenant à diverses identités de genres.

Organisation : Femmes et Égalité des genres Canada
Nom du programme : Programme de promotions de la femme
Location : Montreal, Québec, CA H3N 1R4

766 862,00 $

2 oct. 2024

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Alliés dans l’inclusivité: stratégies pour l’égalité complète des genres

Numéro de l’entente :

WP230492

Durée : du 2 oct. 2024 au 31 mars 2027
Description :

Grâce à ce projet d’une durée de 30 mois, le Réseau Canada du Pacte mondial de l’ONU contribuera à faire progresser la représentation des femmes dans les rôles de leadership et de prise de décision en sollicitant les alliés masculins. Plus précisément, le projet s’attaquera aux obstacles systémiques au sein des normes et des attitudes sexistes, de l’autorité, des voix autour de la table, et du pouvoir au niveau de la prise de décision, en se concentrant sur le rôle des alliés masculins dans l’atteinte de l’égalité des genres. Pour ce faire, le Réseau Canada du Pacte mondial de l’ONU organisera des séances de consultation avec des femmes issues de groupes méritant l’équité afin de mieux comprendre les obstacles et les lacunes actuels nuisant à la progression de leur carrière, formera des groupes de discussion pour les alliés masculins afin de créer des espaces permettant d’avoir des conversations franches et de cerner les besoins en ce qui concerne le soutien et l’orientation, rassemblera les femmes leaders pour former un comité consultatif qui discutera de l’incidence des alliés masculins sur leurs carrières, et élaborera un guide pour un plan d’action des alliés masculins afin d’établir des mesures concrètes et des ressources pour tous les organismes qui souhaitent inclure les alliés masculins au sein de leur travail portant sur la diversité, l’équité et l’inclusion. Une équipe d’évaluation externe mesurera et évaluera l’incidence du projet de changement systémique.

Organisation : Femmes et Égalité des genres Canada
Nom du programme : Programme de promotions de la femme
Location : Toronto, Ontario, CA M5J 2T3

830 959,00 $

15 avr. 2019

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Subvention de renforcement des capacités 2019-2023 du RAFHC

Numéro de l’entente :

NA18889

Durée : du 15 avr. 2019 au 31 mars 2023
Description :

Ce projet de 48 mois portera sur les besoins en matière de capacité organisationnelle afin de permettre à l’organisme de continuer à promouvoir le changement social et systémique en faveur de l’égalité entre les sexes. La capacité organisationnelle sera renforcée grâce aux activités suivantes : planification stratégique et planification de la relève; établissement de partenariats, collaboration et réseautage; élaboration d’une stratégie de plaidoyer; mise en œuvre d’une gestion axée sur les résultats; santé financière et plan de viabilité organisationnelle. Le Réseau d’action des femmes handicapées du Canada (RSFHC) a pour principaux objectifs de renforcer la capacité organisationnelle en améliorant la gouvernance, les ressources humaines et les pratiques administratives et en élargissant sa base de financement. Cela permettra à l’organisme de travailler plus efficacement avec son réseau et ses partenaires dans le secteur des femmes afin d’aborder les questions qui touchent les femmes et les filles handicapées, ainsi que les femmes et les filles sourdes.

Organisation : Femmes et Égalité des genres Canada
Nom du programme : Ministère des Femmes et de l’Égalité des genres
Location : Montreal, Québec, CA H3N 1R4

906 971,00 $

1 juin 2019

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Une longueur d’avance

Numéro de l’entente :

NA18474

Durée : du 1 juin 2019 au 31 mars 2024
Description :

Ce projet d'une durée de 58 mois vise à répondre aux besoins de l’organisme en matière de capacité, afin de lui permettre de continuer à faire la promotion de changements sociaux et systémiques menant à l’égalité des genres par des innovations organisationnelles. La capacité organisationnelle sera renforcée grâce aux activités suivantes : créer un ensemble d’options stratégiques ciblant le gouvernement et le secteur privé, afin d’accroître le rôle des jeunes femmes dans les espaces de prise de décisions, et créer/mettre en œuvre un modèle de collecte de fonds pour favoriser le travail de défense des intérêts et établir une source de revenus à long terme.

Le premier financement supplémentaire servira à atténuer l’impact des restrictions liées à la pandémie de COVID 19 sur le projet, en permettant à l’organisme de tenir en ligne les ateliers et la formation qu’il prévoyait tenir en personne, et d’atteindre les objectifs du projet consistant à augmenter le nombre de jeunes femmes dirigeantes au sein des entreprises et à accroître la quantité et la qualité des possibilités de leadership qui leur sont offertes.

Le deuxième financement supplémentaire servira à élaborer un système automatisé de génération de pistes pour renforcer l’entreprise sociale de l’organisme, et à mettre à l’essai de nouvelles initiatives de maintien en poste du personnel, y compris une retraite du personnel pour établir de nouvelles normes organisationnelles pour les environnements de travail entièrement virtuels.

Le troisième financement supplémentaire sera utilisé pour couvrir les coûts administratifs nécessaires aux activités de renforcement des capacités, qui comprennent des heures de personnel supplémentaires et une augmentation de salaire durant les tâches de direction du forum des employés, de supervision du développement d'un système de génération de pistes et d'actifs d'entreprise sociale, ainsi que travailler en étroite collaboration avec le consultant en marketing sur la stratégie et le message au sujet de l'entreprise sociale.

Organisation : Femmes et Égalité des genres Canada
Nom du programme : Programme de promotions de la femme
Location : Toronto, Ontario, CA M5H 2Y4

13 700,00 $

21 déc. 2020

organisme à but lucratif

Entente :

000019260

Numéro de l’entente :

000019260

Durée : du 21 déc. 2020 au 30 avr. 2021
Description :

Soutenir les besoins opérationnels alors qu'on se remet de la COVID-19

Organisation : Diversification de l'économie de l'Ouest Canada
Nom du programme : Croissance économique régionale par l'innovation
Location : Richmond, Colombie-Britannique, CA V7C 4J9

140 000,00 $

10 mai 2017
Entente :

Biomaterials to Reduce Ocular Surface Inflammatory Response

Numéro de l’entente :

RGPIN

Durée : du 10 mai 2017 au
Organisation : Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada
Nom du programme : Programme de subventions à la découverte - individuelles
Location : Ontario, CA