Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
161 125,00 $
15 sept. 2022
organisme à but lucratif
Solution d’archivage Microsoft Teams prête à être mise en production pour les exigences en matière de conformité, de surveillance et les besoins juridiques.
997017
Une solution d’archivage Microsoft Teams prête pour la production afin de mieux soutenir un marché plus large d’organisations qui ont besoin des services de l’entreprise pour la conformité réglementaire, le suivi et les besoins juridiques.
336 500,00 $
12 sept. 2022
organisme à but lucratif
IRAP2022 —Développement de produits de santé Eli
997030
L’entreprise développera une solution à domicile pour surveiller les fluctuations hormonales féminines.
68 000,00 $
1 nov. 2022
organisme à but lucratif
Augmenter la capacité et les compétences en matière de développement
997038
Augmentation de la capacité de développement de Lumeca autour d’une application mobile de fournisseur pour Lumeca Connect et Lumeca Go.
30 000,00 $
24 oct. 2022
organisme à but lucratif
PEJ - Développeur Logiciel
997042
Le but du projet est de supporter le développement logiciel de la plateforme de test radiofréquence en cours de développement.
285 000,00 $
1 nov. 2022
organisme à but lucratif
Valve rotative et palettes électrifiées pour la production pétrolière
997044
Développer des équipements de contrôle de la pression dans les champs pétrolifères pour les opérations de tubes enroulés et de câbles en réponse à la demande de clients internationaux. Une nouvelle gamme de produits permettra d’améliorer l’efficacité opérationnelle, de mettre en œuvre des technologies environnementales positives et d’améliorer la sécurité sur le chantier.
75 000,00 $
31 oct. 2022
organisme à but lucratif
PRA - Refonte infonuagique de plateforme PoS
997061
Appliquer des méthodes infonuagiques (ScaleUp) sur la solution, processus et soutien pour atteindre les marchés EURO / ASIE.
131 600,00 $
2 oct. 2022
organisme à but lucratif
Poursuite du développement d’une application logicielle de produit minimal viable (PMV) pour la sécurité des travailleurs
997064
Poursuite du développement de la plateforme logicielle de l’entreprise.
200 000,00 $
1 oct. 2022
organisme à but lucratif
Manque à combler : le Wi-Fi dans l’IRM
997104
Le système de confort du patient d’Innovere, Innovision™, est un système de divertissement audiovisuel sans fil de pointe qui fonctionne à l’intérieur d’un scanner IRM. Innovision contient une connexion sans fil innovante entre la salle de la console IRM et la salle d’examen IRM blindée. Cette connexion fournit une entrée audio-vidéo de haute qualité, à latence quasi nulle, au système de divertissement du patient, sans dégradation de la qualité de l’image. Cependant, cette connexion ne prend pas en charge les types de données génériques ou les données reçues de la salle d’examen IRM. Dans ce projet, une voie de communication sans fil bidirectionnelle dans la salle d’examen IRM sera développée.
733 000,00 $
1 sept. 2022
organisme à but lucratif
Tablz Business Intelligence
997122
Un projet de recherche et développement pour trouver et créer des mécanismes pour aider les clients non spécialistes des données à intégrer, comprendre et utiliser des solutions de rapports analytiques.
30 000,00 $
1 nov. 2022
organisme à but lucratif
PEJ : Développeur ou développeuse S/W
997123
Yellow Pencil est une société de développement de logiciels et de sites Web. Ce projet soutiendra l’emploi d’une personne nouvellement diplômée.