Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

204086 dossiers trouvés

33 345,00 $

7 nov. 2022

organisme à but lucratif

Entente :

Azra's Kitchen - Expansion nationale et initiative de marketing numérique

Numéro de l’entente :

997634

Durée : du 7 nov. 2022 au 30 juin 2023
Description :

Azra’s Kitchen cherche à accroître sa pénétration du marché en utilisant une stratégie de marketing numérique. Cela lui permettra de se développer à l’échelle nationale et, éventuellement, internationale. En utilisant des photographies de plats attrayants et des publicités vidéo, l’entreprise sera en mesure de tirer parti des canaux de médias sociaux pour accroître la reconnaissance de sa marque de manière rentable.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Winnipeg, Manitoba, CA R2X 2M4

49 328,00 $

1 nov. 2022

organisme à but lucratif

Entente :

TNL et modèle de maintenance prédictive pour l’industrie maritime

Numéro de l’entente :

997646

Durée : du 1 nov. 2022 au 31 mars 2023
Description :

Ce projet vise à développer un outil logiciel TLN innovant, qui assimilera les données historiques de maintenance des navires, à partir desquelles une analyse significative peut être effectuée pour faciliter une maintenance à long terme plus efficace et efficiente et des programmes d’entretien.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : St. John's, Terre-Neuve-et-Labrador, CA A1A 1B3

74 214,00 $

14 nov. 2022

organisme à but lucratif

Entente :

iDream Ignite - Prototype

Numéro de l’entente :

997661

Durée : du 14 nov. 2022 au 2 juin 2023
Description :

Une solution SaaS qui automatise la configuration et la création de la pile technologique standardisée et des composants requis pour les projets de développement de logiciels. L’automatisation de la création de ces éléments réduit considérablement le temps de déploiement et les coûts de développement.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Tecumseh, Ontario, CA N9K 0A7

740 700,00 $

1 oct. 2022

organisme à but lucratif

Entente :

Construction d’une plateforme de criblage pour l’identification et le développement de métallothérapies uniques.

Numéro de l’entente :

997677

Durée : du 1 oct. 2022 au 31 janv. 2025
Description :

L’objectif du projet est de construire et de valider une plateforme de criblage pour l’identification de thérapies anticancéreuses à base de métaux présentant des caractéristiques uniques et prometteuses pour un développement ultérieur.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V6B 2Z4

190 000,00 $

16 oct. 2022

organisme à but lucratif

Entente :

Un cadre pour étendre les algorithmes actuels d’apprentissage automatique et d’analyse syntaxique à d’autres domaines et régions géographiques afin de créer efficacement du contenu

Numéro de l’entente :

997698

Durée : du 16 oct. 2022 au 31 mars 2023
Description :

L’objectif de ce projet est d’étendre les types de contenu à d’autres secteurs, langues et régions, ainsi que d’utiliser le contenu pour effectuer de la fidélisation de clients potentiels en utilisant l’intelligence artificielle (IA).

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V6E 4T7

28 000,00 $

14 nov. 2022

organisme à but lucratif

Entente :

Assistance au développement d’une technologie de bio-impression

Numéro de l’entente :

997721

Durée : du 14 nov. 2022 au 31 juil. 2023
Description :

Fournir une assistance pour un programme visant à développer une bio-imprimante polyvalente avancée et un équipement d’essai connexe.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Saskatoon, Saskatchewan, CA S7K 3J7

421 700,00 $

3 oct. 2022

organisme à but lucratif

Entente :

Une plateforme logicielle agnostique pour les nuages gouvernementaux et les serveurs sur site.

Numéro de l’entente :

997747

Durée : du 3 oct. 2022 au 31 déc. 2023
Description :

Le développement d’une plateforme logicielle à déploiement automatique compatible avec les environnements Microsoft Azure, Amazon AWS et Google Cloud. La plateforme logicielle est destinée à analyser les données de capteurs à haute fréquence et les flux vidéo des navires marins pour un entretien prédictif dans un environnement de réseau ouvert et fermé.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Victoria, Colombie-Britannique, CA V8R 4E2

17 308,00 $

14 nov. 2022

organisme à but lucratif

Entente :

Assistance PI - N3 : Engagement à l’égard de la stratégie de propriété intellectuelle

Numéro de l’entente :

997770

Durée : du 14 nov. 2022 au 31 mars 2023
Description :

Le projet financera le développement de la capacité de l’entreprise en matière de propriété intellectuelle.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Lévis, Québec, CA G6V 8V6

68 000,00 $

1 janv. 2023

organisme à but lucratif

Entente :

Amélioration du système de numérisation et d’analyse des forets

Numéro de l’entente :

997778

Durée : du 1 janv. 2023 au 30 sept. 2024
Description :

Trax Electronics a développé, et commercialise activement, un système robotique autonome de balayage et d’analyse des trépans. Dans le cadre de ce système, des modèles 3D exclusifs sont construits pour être utilisés dans les analyses. L’objectif de ce projet est d’améliorer les capacités du système existant, afin qu’il puisse être utilisé dans une large gamme d’applications de métrologie qui comprendraient, sans s’y limiter, les éléments suivants 1. AQ/CQ pour les applications de fabrication 2. Numérisation de pièces pour permettre l’impression 3D à la demande afin de i) réduire les problèmes de chaîne d’approvisionnement, ii) réduire les coûts d’inventaire, iii) réduire les besoins de transport.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux organismes
Location : Calgary, Alberta, CA T3H 5M4

38 000,00 $

15 nov. 2022

organisme à but lucratif

Entente :

Intelligence, construction - Numéro de projet

Numéro de l’entente :

997780

Durée : du 15 nov. 2022 au 30 juin 2023
Description :

Notre objectif initial pour ce projet sera de tirer parti de l’apprentissage automatique et de l’IA sur nos 4 marchés, à savoir Calgary, Toronto, Edmonton et Vancouver, avec l’intention de s’étendre à Austin, San Francisco et Los Angeles. Les documents de données que nous recherchons pour composer notre ID de projet consistent en permis, baux, grattage de PDF, titres fonciers, etc. Le problème est de corréler des points de données disparates et multifréquences en plus d’une simple adresse civique et de connaître les indicateurs précoces de tous ces points de données calculés dans leurs secteurs/verticaux pertinents, mais aussi leurs calendriers et statuts précis.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Calgary, Alberta, CA T2E 1H9