Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
500 000,00 $
25 juin 2020
215312
215312
Fournir une assistance pour atténuer les impacts de la Covid-19
99 840,00 $
25 juin 2020
215414
215414
Préparer les fabricants du Canada atlantique à la reprise après la pandémie
29 619,00 $
25 juin 2020
216788
216788
Fournir une assistance pour atténuer les impacts de la Covid-19
210 000,00 $
25 juin 2020
215453
215453
Fournir une assistance pour atténuer les impacts de la Covid-19
50 000,00 $
25 juin 2020
215567
215567
Embaucher un expert des ventes et des activités à temps plein
154 250,00 $
25 juin 2020
215454
215454
Provide support to offset liquidity pressures due to COVID-19
60 000,00 $
25 juin 2020
215478
215478
Fournir une assistance pour atténuer les impacts de la Covid-19
6 000 000,00 $
25 juin 2020
organisme à but lucratif
Le Fonds des pêches du Canada viendra transformer et stimuler l'innovation dans le secteur du poisson et des fruits de mer au Canada en étant centré sur le développement du secteur destiné à répondre à la demande croissante, sur le marché, de produits de la mer de haute qualité provenant de sources durables
185 000,00 $
25 juin 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Men* Too Groups [Groupes Hommes aussi] (*hommes/personnes masculines : gais, bisexuels, au genre fluide, transgenres, cisgenres, non binaires, bispirituels et autres)
SMRC 2020.006.VIMTC
Ce projet offrira des services en ligne, en personne et par téléphone d’admission, d’orientation et de soutien pour les hommes faisant partie de la communauté des membres des FAC de la Colombie-Britannique ayant survécu à une agression sexuelle. Le Victoria Men’s Trauma Centre (MTC) [Centre de traitement des traumatismes chez les hommes de Victoria] créera également une campagne de communication et de publicité qui coïncidera avec l’attention accrue accordée à l’enjeu des traumatismes sexuels chez les hommes dans le domaine militaire avec l’ouverture de la période de réclamation dans le cadre du règlement définitif du recours collectif en matière d’inconduite sexuelle dans le ministère de la Défense nationale. Au cours du cycle de financement, le MTC offrira également des services sans rendez-vous en groupes, une fois par mois. Le groupe de traitement des traumatismes de niveau 1 comprendra un groupe de soutien psycho-éducatif de 10 semaines. Ensuite, le groupe de traitement des traumatismes de niveau 2 comprendra un groupe de guérison et de réadaptation de 10 semaines (après le niveau 1) dans le cadre duquel les participants exploreront davantage leurs traumatismes. Finalement, il pourrait y avoir un groupe de pères qui étudient pendant 10 semaines les façons dont les traumatismes ont un effet sur leur rôle de parent. Tous les groupes sont co-animés, et les clients sont présélectionnés ou reçus en entrevue avant le début des réunions du groupe. Les groupes seront évalués par les participants et le personnel.
5 000,00 $
25 juin 2020
Subvention accordée dans le cadre du Programme d’aide financière aux participants au Conseil des Atikamekw de Manawan pour les aider à se préparer et à participer aux activités de consultation des Autochtones et de participation du public liées au processus d’évaluation environnementale du Projet de gazoduc de la société Gazoduq.