Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
15 000,00 $
24 juin 2020
gouvernement
Symposium international Connaissances stellaires autochtones
A1-015300-03-02
Une aide financière est accordée au projet Ingenium – la participation du Musée des sciences et de la technologie au symposium international Connaissances stellaires autochtones dans le cadre des activités du projet algonquin Connaissances stellaires. Ces activités visent à entrelacer les connaissances traditionnelles en astronomie avec les connaissances occidentales.
526 300,00 $
24 juin 2020
Programme d'activités 2020-2023
11292676
L'organisme élaborera une série d'outils juridiques et linguistiques liés à la normalisation de la terminologie de common law en français et contribuera du contenu pour la base de données terminologique de Juriterm. L'organisme fournira des services d'appui et de veille documentaire, contribuera à l'alimentation du portail de ressources juridiques et jurilinguistiques Jurisource.ca, et collaborera aux travaux des Centres de jurilinguistique et du Réseau national de formation en justice.
57 704,00 $
24 juin 2020
organisme à but lucratif
Programme d’aide à l’innovation – 2e cycle
961072
Le financement fourni par le Programme d'aide à l'innovation est destiné à aider les petites et moyennes entreprises innovantes en phase de démarrage qui ne peuvent pas accéder au soutien commercial existant lié à la COVID-19.
43 278,00 $
24 juin 2020
organisme à but lucratif
Programme d’aide à l’innovation – 2e cycle
961075
Le financement fourni par le Programme d'aide à l'innovation est destiné à aider les petites et moyennes entreprises innovantes en phase de démarrage qui ne peuvent pas accéder au soutien commercial existant lié à la COVID-19.
206 992,00 $
24 juin 2020
organisme à but lucratif
Programme d’aide à l’innovation – 2e cycle
960042
Le financement fourni par le Programme d'aide à l'innovation est destiné à aider les petites et moyennes entreprises innovantes en phase de démarrage qui ne peuvent pas accéder au soutien commercial existant lié à la COVID-19.
72 130,00 $
24 juin 2020
organisme à but lucratif
Programme d’aide à l’innovation – 2e cycle
960043
Le financement fourni par le Programme d'aide à l'innovation est destiné à aider les petites et moyennes entreprises innovantes en phase de démarrage qui ne peuvent pas accéder au soutien commercial existant lié à la COVID-19.
20 000,00 $
24 juin 2020
organisme à but lucratif
Projet d'imprimante 10X
953315
Mise au point d'une imprimante 3D.
18 750,00 $
24 juin 2020
organisme à but lucratif
Expansion numérique de Talkatoo et conformité à la HIPPA
954564
Talkatoo vise à développer sa présence numérique en tant que logiciel de dictée le plus simple et le plus pratique pour les vétérinaires et les médecins aux États-Unis. Notre consultant prouvera que nous sommes conformes à la HIPPA pour le domaine médical aux États-Unis.
30 000,00 $
24 juin 2020
organisme à but lucratif
VinoSpa
954566
Pour faire des recherches, élaborer une stratégie de ventes, obtenir des acheteurs en gros pour les 10 produits de VinoSpa. Obtenir la marque américaine, la certification de la FDA. Établir une présence en ligne, mettre au point le référencement et créer des outils de marketing.
24 000,00 $
24 juin 2020
organisme à but lucratif
Pénétration du marché des terminaux aux É.-U. - Phase II
954569
Des activités de marketing et de ventes ciblées dans l'ensemble des États-Unis afin d'augmenter les prospects qualifiés pour les produits et services TRIG :
1) marketing numérique, création de contenu, campagnes médiatiques numériques
2) événements de l'industrie, réunions de clients et de partenaires