Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
24 000,00 $
24 juin 2020
organisme à but lucratif
Faire fureur sur le marché californien
954570
KatrinaGerman.com a l'intention d'augmenter considérablement le nombre de clients et de partenariats en Californie pour son entreprise de marketing numérique grâce aux connexions établies avec le Pinnacle Global Network.
54 000,00 $
24 juin 2020
organisme à but lucratif
Expansion de Wattpad en Inde
954845
Wattpad vise à accroître sa base d'utilisateurs partout en Inde en investissant dans la publicité locale et les activités de développement commercial.
29 100,00 $
24 juin 2020
organisme à but lucratif
Programme d'assurance qualité à l'exportation
954875
L'exportation par Caliber aux États-Unis de ses logiciels et services d'assurance qualité du site Spray Foam, dont elle est propriétaire, permettra de lancer deux grandes lignes de services :
1. Formation et certification des installateurs
2. Programme de surveillance sur le terrain et d'inspection de la qualité.
26 625,00 $
24 juin 2020
organisme à but lucratif
Mennie UK Expansion
954881
Mennie Canada souhaite s'étendre au Royaume-Uni pour promouvoir sa gamme de portes d'entrée en fibre de verre.
37 500,00 $
24 juin 2020
organisme à but lucratif
Demande/Certification sismique et UL
954883
Nous demandons des fonds du programme CanExport pour remplir les conditions de certification afin de qualifier nos produits pour l'exportation vers l'État de la Californie aux États-Unis.
3 514,00 $
24 juin 2020
organisme à but lucratif
Conformément aux priorités nationales et locales, le programme cherche à fournir aux jeunes en parliculier ceux qui sont confrontés à des obstacles à l’emploi un accès à des occasions d’emploi. Les employeurs bénéficiaires doivent démontrer qu’ils offrent des expériences de travail de qualité qui permettent aux jeunes d’acquérir et de développer leurs compétences.
3 712,00 $
24 juin 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Conformément aux priorités nationales et locales, le programme cherche à fournir aux jeunes en parliculier ceux qui sont confrontés à des obstacles à l’emploi un accès à des occasions d’emploi. Les employeurs bénéficiaires doivent démontrer qu’ils offrent des expériences de travail de qualité qui permettent aux jeunes d’acquérir et de développer leurs compétences.
3 712,00 $
24 juin 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Conformément aux priorités nationales et locales, le programme cherche à fournir aux jeunes en parliculier ceux qui sont confrontés à des obstacles à l’emploi un accès à des occasions d’emploi. Les employeurs bénéficiaires doivent démontrer qu’ils offrent des expériences de travail de qualité qui permettent aux jeunes d’acquérir et de développer leurs compétences.
6 720,00 $
24 juin 2020
organisme à but lucratif
Expérience de travail
YESP2021-1157-ATL
L’objectif de ce projet est d’embaucher un stagiaire pour cultiver, entretenir, récolter et transformer des raisins de la meilleure qualité possible à des fins de transformation en vin dans les installations de l’entreprise à Port Williams. Le stagiaire acquerra de l’expérience en effectuant toutes les tâches liées à la santé et à la croissance des vignes : attacher, tailler et border les vignes, désherber, prélever des échantillons de feuilles et de sol, installer des filets anti-oiseaux, éclaircir les grappes de raisin, récolter et traiter les raisins.
5 500,00 $
24 juin 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Expérience de travail
YESP2021-1229-ATL
L’objectif de ce projet est d’engager un stagiaire à Green Hills Farm, une ferme d’arbres de Noël qui se spécialise dans la culture de sapins baumiers, de pins blancs et de pins sylvestres. Le stagiaire participera à la plantation et à l’espacement des arbres, à l’entretien de l’équipement et à la gestion des cultures pour le retrait des arbres malades et invendables.