Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
106 000,00 $
1 nov. 2022
organisme à but lucratif
Recherche et développement sur les journaux de bord électroniques (ELOG) conformes et les systèmes de paiement évolutifs.
999194
Recherche et développement de livres de bord électroniques (ELOG) conformes aux dernières réglementations du ministère canadien des Pêches et des Océans (MPO) pour le saumon avec des systèmes de paiement évolutifs.
132 600,00 $
2 janv. 2023
organisme à but lucratif
Conversion intelligente des registres de procès-verbaux — Preuve du concept
999274
De nombreuses entreprises ont leurs données d’entité sociale dans des livres de procès-verbaux sauvegardés en format PDF. Le projet consiste à transférer rapidement les informations de ces sources dans l’application Athennian afin de réduire les délais, les coûts et les erreurs. Ce projet explorera l’utilisation de solutions d’apprentissage automatique permettant d’extraire des variables clés des fichiers PDF des livres de procès-verbaux juridiques dans un format structuré pouvant être importé dans l’application Athennian de manière automatisée.
19 209,00 $
2 janv. 2023
organisme à but lucratif
Assistance PI : Engagement pour une stratégie de propriété intellectuelle
999344
Le projet soutiendra le développement de la capacité de propriété intellectuelle au sein de l’entreprise.
20 750,00 $
27 nov. 2022
organisme à but lucratif
Assistance PI : Engagement pour une stratégie de propriété intellectuelle
999345
Le projet soutiendra le développement de la capacité de propriété intellectuelle au sein de l’entreprise.
179 002,00 $
1 déc. 2022
organisme à but lucratif
Préparation du transfert de conception
999476
Le projet permettra de finaliser la conception et de guider le transfert de technologie du nouveau respirateur N95 de Takaya vers le CMO sélectionné pour une production à l’échelle.
15 529,21 $
15 nov. 2022
organisme à but lucratif
Projet de développement de logiciels pour le module postsecondaire
999479
Développement de logiciels pour la création d’une solution SaaS destinée aux établissements d’enseignement postsecondaire et à leurs programmes universitaires.
150 000,00 $
15 déc. 2022
organisme à but lucratif
Preuve de concept de surveillance à distance des patients pour l’intégration dans une solution client en Asie
999481
Baüne et OneClinic (située au Vietnam) se sont mis d’accord pour mettre en place une preuve de concept (PdC) commune. — Test du déploiement de la PdC-MVP : 18 novembre 2022 à 5 membres du personnel médical — Sortie de la PdC : 1er mars 2023, => + 50 mais à confirmer. La PdC peut conduire à la distribution de l’écosystème de santé numérique de Baüne au Vietnam. Elle consiste en l’intégration et le déploiement de la solution de surveillance à distance des patients de BAÜNE dans le système d’information clinique, les dossiers médicaux électroniques, les dossiers médicaux personnels et les solutions d’échange d’informations sur la santé de OneClinic.
70 000,00 $
16 janv. 2023
organisme à but lucratif
Améliorer le ravitaillement en carburant des flottes grâce à la télématique intégrée des véhicules
999514
Le processus actuel d’autorisation des transactions de ravitaillement en carburant nécessite la saisie manuelle des données par les conducteurs. Ce processus est lourd et maladroit, et peut être amélioré. Nous éliminerons cette expérience grâce aux étiquettes NFC et à la télématique embarquée dans les véhicules. Ainsi, les conducteurs n’auront plus à saisir manuellement ces données à la pompe et tout risque d’activité frauduleuse ou d’erreur humaine sera éliminé. Pour mettre en œuvre ce processus, nous utiliserions des étiquettes autocollantes NFC qui seraient placées dans le véhicule; le conducteur pourrait ensuite taper son appareil mobile sur l’étiquette pour lancer le processus de ravitaillement en carburant et autoriser le paiement en capturant les informations sur le véhicule recueillies par la télématique intégrée et en les liant à l’évènement de ravitaillement en carburant.
16 435,00 $
10 déc. 2022
organisme à but lucratif
Assistance PI : Engagement pour une stratégie de propriété intellectuelle — phase 2
999516
Le projet soutiendra le renforcement de la capacité de propriété intellectuelle au sein de l’entreprise.
75 000,00 $
1 déc. 2022
organisme à but lucratif
Outil d’enquête et d’analyse du marché locatif
999517
Prototype et pilote de l’outil d’enquête et d’analyse du marché locatif avec orchestration des décisions en temps réel et sur la base de données.