Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
74 880,00 $
2 janv. 2023
organisme à but lucratif
Développement de la couche de configuration
999755
Un projet visant à développer une solution logicielle et matérielle configurable pour les fabricants de produits alimentaires et de boissons, qui permet une véritable traçabilité, une visibilité opérationnelle et une connaissance des données.
39 600,00 $
9 janv. 2023
organisme à but lucratif
Enquête sur le contenu conforme à l’investissement social
999781
Flahmingo envisage d’ajouter une plateforme sociale à son application d’investissement. Le projet comprend la collecte des exigences techniques et réglementaires et la planification de la mise en œuvre.
75 000,00 $
5 déc. 2022
organisme à but lucratif
Réingénierie des processus d’affaires — Suivi numérique des défaillances des lignes de production
999789
Le suivi numérique des défaillances des lignes de production se concentrera sur trois lignes de production et permettra à l’équipe de production de maximiser l’efficacité des lignes et de garantir un temps d’arrêt minimal.
26 700,00 $
28 déc. 2022
organisme à but lucratif
Analyste commerciale de MortgageHub Programme pour jeunes diplômés de sexe féminin
999790
La personne recrutée passera beaucoup de temps en formation et commencera à travailler sur le soutien aux clients existants plus modestes.
75 000,00 $
1 nov. 2022
organisme à but lucratif
De l’empreinte de durabilité à l’empreinte manuelle et à la plateforme d’empreintes digitales.
999799
Ce projet contribuera à l’élaboration d’une nouvelle plateforme de développement durable qui accompagnera nos clients tout au long du processus, de l’établissement de leur empreinte de référence à l’identification et à la mise en œuvre de mesures de conservation, en passant par le suivi en ligne de leurs gains et la compensation du solde restant pour atteindre le niveau d’émissions nettes zéro et d’autres objectifs environnementaux, sociaux et de gouvernance (ESG) pertinents.
30 000,00 $
26 déc. 2022
organisme à but lucratif
Technicien en aquaculture
999824
Planet Shrimp a repris ses activités et continuera à ajouter des diplômés formés en aquaculture à son effectif actuel. Plus précisément, la société a embauché Carter Sarson, un récent diplômé du programme d’études supérieures en aquaculture du Fleming College, Carter rejoindra Planet Shrimp à compter du 26 décembre 2022. L’objectif de ce projet sera de continuer à élever la base d’expertise technique en aquaculture alors que la Société continue d’ajouter plus d’animaux à son système de traitement et de développer son activité.
12 700,00 $
16 janv. 2023
organisme à but lucratif
Assistance PI - N2 : engagement à l'égard d'une stratégie de propriété intellectuelle
999837
Le projet soutiendra le développement de la capacité de l’entreprise en matière de propriété intellectuelle.
75 000,00 $
2 janv. 2023
organisme à but lucratif
Matrice de connexion pour les ouragans et système de soutien de bâtiment modulaire
999872
Le connecteur d’ouragan de l’entreprise est l’un des principaux composants du système de construction. La conclusion confirmée et escomptée est que la production de chacun de ces composants à la main sera d’un coût prohibitif. La stratégie choisie pour la fabrication en série est donc d’utiliser un poinçon de moulage sous pression pour atteindre l’objectif d’assurer un moyen rentable de production en série. L’entreprise comprendra également la conception d’un système modulaire de support de bâtiment. Le principal objectif pragmatique du système de support de bâtiment modulaire est de prévenir les dommages et de protéger le bâtiment modulaire supporté, pendant les inondations et les crues. Le système de soutien sera modulaire dans sa fonctionnalité.
16 373,00 $
1 avr. 2023
organisme à but lucratif
Assistance PI - N3 : Engagement à l’égard de la stratégie de propriété intellectuelle
999873
Le projet financera le développement de la capacité de l’entreprise en matière de propriété intellectuelle.
11 295,00 $
9 janv. 2023
organisme à but lucratif
Assistance PI : Engagement pour une stratégie de propriété intellectuelle
999875
Le projet soutiendra le développement de la capacité de propriété intellectuelle au sein de l’entreprise.