Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
74 805,00 $
1 avr. 2023
organisme à but lucratif
Expansion et perfectionnement d’un modèle d’apprentissage automatique pour reconnaître les thèmes environnementaux, gouvernementaux et sociaux (ESG) dans les communications organisationnelles
1003762
Ce projet permettra aux utilisateurs de suivre facilement et systématiquement les principales thématiques dans les communications organisationnelles.
10 050,00 $
1 avr. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Soutien à l’industrie atlantique dans le domaine des supercalculateurs EF 2023-2024
1003770
Dans le cadre de ce programme, ACENET fournira aux clients du CNRC une combinaison de : ● des heures de CPU/GPU et du stockage sur la plateforme de supercalculateur d’ACENET ; ● une assistance technique pour le projet du client (y compris l’accueil et l’intégration, l’installation et la configuration de logiciels spécifiques si nécessaire, l’aide au dépannage du code à utiliser sur le système, l’aide à la migration des données, et d’autres formes d’assistance si nécessaire) ; et ● l’accès à la formation programmée et/ou personnalisée d’ACENET.
200 000,00 $
1 avr. 2023
organisme à but lucratif
Développement de l’unité pilote interne de SeeO2
1003861
Ce projet se concentrera sur le développement d’une unité pilote opérationnelle dans les installations de SeeO2 à Calgary.
30 000,00 $
1 avr. 2023
organisme à but lucratif
PEJ : synthèse, caractérisation et évaluation électrochimique du matériau de la pâte de contact pour les applications des piles à combustible à oxyde solide réversibles
1003862
Ce PEJ s’inscrit dans la continuité des travaux réalisés dans le cadre d’un PEJ antérieur, l’objectif étant de trouver un matériau de pâte de contact optimisé pour les piles à combustible à oxyde solide.
35 000,00 $
3 avr. 2023
organisme à but lucratif
PRA - Développement d'un procédé de nettoyage des substrats de croissance.
1003902
Le projet a pour objet le développement d'un procédé de nettoyage après usage d'un substrat de croissance pour la culture hydroponique de légumes-feuilles en bâtiment.
50 000,00 $
1 avr. 2023
organisme à but lucratif
PACI 2022 visant les femmes entrepreneures —Plan d’action de co-innovation internationale
1003905
Ce projet du Plan d’action pour la co-innovation internationale (PACI) préparera l’entreprise à s’engager dans de futurs travaux de co-innovation internationale.
74 475,00 $
1 avr. 2023
organisme à but lucratif
Simplifier les soins de la peau — Développement d’une application mobile
1003910
Adorify est une plateforme qui offre des consultations personnalisées en matière de soins de la peau et crée des routines de soins de la peau sur mesure, adaptées aux besoins uniques de chaque utilisateur. L’objectif de ce projet est d’optimiser les capacités de l’application afin d’offrir aux utilisateurs une expérience améliorée et transparente tout en atteignant leurs objectifs en matière de soins de la peau.
59 904,00 $
17 avr. 2023
organisme à but lucratif
Révolutionner l’efficacité des cuisines : Utilisation de l’IdO et de l’IA pour optimiser les portions alimentaires dans les cuisines commerciales.
1003942
L’entreprise améliorera sa technologie en mettant à jour la suite logicielle de gestion et en apportant des améliorations à son système de balance propriétaire.
250 000,00 $
3 avr. 2023
organisme à but lucratif
Projet de développement d’un système de gestion de la santé
1003944
Union.dev construira un système de gestion de la santé (HMS) unique en son genre, spécifique à l’industrie syndicale.
155 000,00 $
1 avr. 2023
organisme à but lucratif
Développement d’un prototype de système de production d’énergie alimenté par un vecteur d’hydrogène
1004014
Ayrton energy développe une technologie de transport de l’hydrogène permettant un stockage dense de l’hydrogène dans un format sûr, à basse pression et à température ambiante. Ce projet se concentrera sur le développement du système de production d’énergie, alimenté par la technologie propriétaire du vecteur hydrogène d’Ayrton.