Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
30 000,00 $
3 avr. 2023
organisme à but lucratif
PEJ —Rédacteur de contenu
1004015
Déployer des campagnes de marketing et de vente coordonnées pour améliorer la visibilité et les revenus de Planned en Amérique du Nord.
197 724,00 $
1 avr. 2023
organisme à but lucratif
Révision de la miniaturisation du circuit imprimé pour la modularité et le déploiement configurable
1004039
Cette entreprise développera un capteur de mesure de force de nouvelle génération dans un plus petit format tout en conservant les fonctionnalités existantes.
30 000,00 $
3 avr. 2023
organisme à but lucratif
PEJ - Embauche d'une artiste 3D
1004070
Le projet vise à supporter l'embauche d'une jeune ressource à bon potentiel pour accroître l’expertise et parfaire des techniques de rendu hautement réaliste de scènes.
30 000,00 $
1 avr. 2023
organisme à but lucratif
PEJ : Développeur généraliste de logiciels
1004073
Offre une perspective d’emploi à une personne diplômée en génie logiciel à titre de développeur généraliste d’applications. Cette personne travaillera sur la conception, le développement et la maintenance du site/application Airble et des outils Web.
30 000,00 $
3 avr. 2023
organisme à but lucratif
PEJ - Ingénierie des eaux
1004086
Ce projet consiste à effectuer des travaux de modélisation de réseaux hydrauliques.
30 000,00 $
15 avr. 2023
organisme à but lucratif
PEJ —Développeur de logiciels
1004115
Permet à une personne récemment diplômée en informatique d’acquérir une expérience professionnelle et d’évoluer dans un poste de développeur frontal.
400 000,00 $
1 avr. 2023
organisme à but lucratif
ITEA-20050 Secur-e-Health : Analyse de données interorganisationnelles préservant la vie privée dans le secteur des soins de santé
1004158
Ce projet fait partie du projet de consortium international «ITEA-20050 Secur-e-Health», qui vise à établir un environnement sécurisé, normalisé et respectueux de la vie privée de niveau entreprise pour permettre des interactions de données entre différents partenaires. Le rôle de la société au sein du consortium est de construire des modèles numériques de pronostic appris par machine accessibles à d’autres partenaires, tels que les hôpitaux, les cliniciens ou les sociétés pharmaceutiques.
20 600,00 $
3 avr. 2023
organisme à but lucratif
Assistance PI Niveau 3 - Exécution d'une stratégie de PI
1004202
Le projet soutiendra le développement de la capacité de l’entreprise en matière de propriété intellectuelle.
348 000,00 $
1 avr. 2023
organisme à but lucratif
L’intelligence artificielle appliquée à l’évaluation des défauts dans les oléoducs et les gazoducs
1004246
AP Dynamics travaillera au développement d’une méthodologie probabiliste efficace d’évaluation de l’intégrité (outil) en mettant en œuvre des solutions d’intelligence artificielle pour l’exploitation des pipelines susceptibles d’interagir avec des défauts. Le projet aboutira au développement d’un ensemble d’outils et de méthodologies d’ingénierie utilisant des solutions d’intelligence artificielle afin d’améliorer l’efficacité de l’exploitation des pipelines en réduisant les activités inutiles de perturbation du sol liées aux travaux de maintenance, et les fuites de produits des pipelines en exploitation.
10 425,00 $
10 avr. 2023
organisme à but lucratif
Assistance PI : Engagement à l’égard de la stratégie de propriété intellectuelle.
1004263
Le projet soutiendra le développement de la capacité de propriété intellectuelle au sein de l’entreprise